Budget et finances publiques

C’est ce qu’a affirmé sans ambages le commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, l’Espagnol Joaquin Almunia, lors de la présentation des prévisions économiques de la Commission pour 2008 et 2009, lundi 28 avril. Selon l’exécutif européen, la croissance du PIB français ne sera pas cette année de 2 à 2,5%, comme initialement prévu par le gouvernement, mais tout au plus de 1,6%. En conséquence, les déficits devraient eux aussi augmenter et atteindre 2,9% cette année et 3% l’an prochain… c’est-à-dire la limite maximale autorisée par le pacte de stabilité. La Commission, qui n’apprécie guère l’attitude de Nicolas Sarkozy en matière de finances publiques, envisage d’ailleurs d’émettre une mise en garde formelle à l’égard de la France. Réplique immédiate de Christine Lagarde, la ministre française de l’économie : ces prévisions sont extrêmement pessimistes et la France maintient ses objectifs initiaux, avec 2% de déficit en 2009 et un retour à l’équilibre en 2012. C’est vrai, on comprend qu’elle se débatte, Christine : à quelques semaines d’une présidence française que le chef de l’Etat voulait "grandiose", cette position de dernier de la classe fait quand même un peu tâche. Mais qu’elle se rassure : les prévisions économiques n’ont pas été revues à la baisse que pour la France, mais pour l’ensemble de l’UE… Tout va donc pour le mieux.
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Cette semaine a été marquée par la résurgence d’un dossier épineux au Parlement européen : la question des rémunérations des assistants parlementaires. Le mini-scandale a fait surface après la publication d’un rapport par l’auditeur Robert Galvin, qui a mis en cause le système de paiement des assistants parlementaires européens, rémunérés par leurs députés, qui disposent pour cela d’une enveloppe de 17 000 euros par mois. Certains députés ont en effet recours à des intermédiaires - association ou fondation - pour rémunérer leur(s) assistant(s) parlementaire(s). De plus, les inégalités de salaire versés par des députés d’un même groupe politique, et parfois même entre députés issus du même pays, sont très importantes. La vice-présidente du Parlement européen en charge des députés européens et des assistants parlementaires, la socialiste française Martine Roure, a plaidé pour "donner aux assistants en poste à Bruxelles un statut d’agents temporaires de la fonction publique européenne, payés par le Parlement, en fonction d’une grille". Cette position est défendue par la Commission européenne et par le Secrétaire général du Parlement européen mais a jusqu’à présent été bloquée par le conseil des ministres. La bonne nouvelle c’est donc que la question est à présent exposée sur la place publique et que les abus devraient en conséquence être plus systématiquement dénoncés... enfin, on espère.

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Derrière une pointe d’ironie, il faut bien voir dans ces déclarations de Dan Jorgensen, eurodéputé socialiste danois rapporteur de la Commission Budgétaire du Parlement européen, une sérieuse menace qui pourrait porter en elle un des principaux conflits politiques de l’année. Elle se réfère à un rapport de la Cour des Comptes de l’Union Européenne, selon lequel 12% des paiements effectués aux Etats membres au titre des fonds structurels durant l’année 2006, soit 4 milliards d’euros, auraient été gaspillés en raison de procédures de contrôle financier lacunaires. Accusant la Commission de ne pas être à la hauteur de ses responsabilités, le Parlement menace de refuser de donner son accord à l’exécution des comptes de l’Union, qui intervient traditionnellement en avril, ou du moins de le repousser. Sous pression, la Commissaire à la politique régionale – la polonaise Danuta Hübner (photo) – s’en est elle-même pris aux Etats membres, menaçant ceux qui n’auraient pas fourni un descriptif de leurs mécanismes de contrôle d’ici au 15 février de suspendre les transferts financiers, voire d’engager des procédures en manquement devant la Cour de Justice. La tension monte donc entre les principaux acteurs de l’Union, ce qui n’est peut-être pas un hasard étant donné que les échéances politiques de 2009, qui verront le renouvellement du PE et de la Commission, approchent à grands pas.
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C’est la question que beaucoup de citoyens se posent sur le budget de l’Union. Des questions sur l’argent communautaire ? Des remarques ? Des suggestions ? Vous pouvez participer et débattre ouvertement des questions budgétaires sur le site dédié à la Commissaire en charge des questions budgétaires, Dalia Grybauskaité. Le site est en Anglais, mais les interventions peuvent être dans toutes les langues officielles de l’UE.
  Le site de la Commissaire aux questions budgétaires

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José Manuel Barroso, accompagné par la Commissaire responsable de la programmation financière et du budget, la lituanienne Dalia Grybauskaite, a officiellement lancé le 12 septembre la consultation de la Commission européenne en vue de la refonte du budget communautaire que la Commission européenne doit présenter en 2008 ou 2009. Les Etats membres doivent à présent dévoiler leur vision de l’avenir budgétaire de l’Union et ce tant en ce qui concerne les dépenses que les recettes du budget. Côté dépenses, les points potentiels de conflit ne manquent pas : PAC, stratégie de Lisbonne, financement de l’élargissement et accés des pays dernièrement entrés au statut de bénéficiaire de plein droit en 2013.. Quand on regarde du côté des recettes, même combat : rabais britannique, système de compensation généralisée, plafonnement des contributions étatiques, impôt européen… On souhaite du courage à la Direction générale du Budget !

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Depuis que la Suède a décidé de lâcher un peu de leste sur les gros revenus, la France et l’Espagne sont les derniers au sein de l’UE a recourir à l’ISF. En route le détricotage libéral du modèle scandinave ! Plutôt que de voir fuir les fortunes du pays, la nouvelle coalition de centre droit a décidé de supprimer l’ISF suédois qui ne rapportait finalement que 400 millions pour 50 à 54 millards de fuite vers l’étranger.

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Jeudi, les députés européens ont adopté le rapport du parlementaire français Alain Lamassoure sur « l’avenir des ressources propres de l’UE ». Car à l’heure actuelle l’UE est pieds et mains liés par les Etats qui contribuent pour majeure partie à la cagnotte européenne. D’où les prises de bec du type, « je donne tant d’argent, j’aimerais bien récupérer tant en retour » et les aménagements multipliés en faveur de certains contributeurs… vous savez bien, le fameux rabais britannique. Bref, le budget de l’UE n’offre pas les garanties de solidarité escomptées, l’euroassemblée propose donc quelques pistes pour accroître les ressources propres de l’UE qui ne représentent actuellement que 30% du budget. Les ressources propres, ce sont la TVA, les droits de douane perçus aux frontières extérieures etc, l’argent que l’on reçoit en commun sans passer par la médiation des Etats. L’idée serait pour cela d’asseoir les contributions nationales sur des taxes, comme l’impôt sur les sociétés, la TVA, les droits d’accises, mais la base serait la même dans tous les pays. On est loin de l’impôt européen, mais le rapport permet déjà de dégager un peu la voie.

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Le Parlement européen doit voter la réforme des fonds structurels europeens cette semaine. On sait deja que le plafond budgétaire de ces fonds qui servent a financer le developement des regions d’Europe les plus pauvres a été sensiblement reduit par les chefs d’Etat et de gouvernement lors des discussions budgetaire de décembre. Solidarité, vous avez dit solidarité ?

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