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Directive services
Elle fait partie des directives les plus redoutées de l’histoire du marché unique européen. Le fameux plombier polonais est devenu l’incarnation des angoisses de la vieille Europe d’être rattrapée par la concurrence des prix provenant de l’Est. Le principal sujet de discorde était le principe du pays d’origine, qui aurait permis aux prestataires de service d’offrir leurs services dans toute l’union selon les règles et les lois de leur propre pays. Finalement, ce principe n’a pas été intégré dans la directive. Lancé en 2000 par les chefs d’Etat et de gouvernement, le texte a été signé en 2006 et doit être intégré au droit national de chaque pays membre avant la fin de l’année 2009. La directive doit renforcer le marché commun européen dans le domaine des services, car leur niveau de mobilité est loin derrière celui des biens et des personnes, en raison de barrières bureaucratiques et de comportements protectionnistes de la part de nombreux Etats. Toutefois, même après 2009, des exceptions concernant la liberté de circulation pourront être appliquées dans certains domaines, notamment dans le domaine de la protection de la santé, de l’environnement et de la sécurité publique. Les questions de l’emploi et du secteur social sont explicitement exclues de la directive Services.
Directive services, budget : le Parlement européen sur le « qui-vive »
Du bon usage politique de la « codécision » et de la procédure budgétaire
Par Mathieu COLLETIl y a de cela quelques semaines, au court d’une session intense au Parlement européen à Strasbourg, nous avions constaté que celui-ci n’hésitait plus à se « rebiffer », rejetant sans appel des propositions du Conseil et de la Commission. Ce même Parlement, institution en quête de reconnaissance politique, médiatique et citoyenne, aura montré cette fois à quel point son rôle peut être particulièrement constructif dans le cadre des processus décisionnels communautaires. C’est ainsi qu’il s’est illustré cette semaine vis-à-vis de deux dossiers de premier plan : le projet de directive services et les perspectives financière 2007-2013.
8 avril 2006 - 
3 réactions
Directive services, qu’est-ce que cela peut changer, concrètement ?
Le point sur les conséquences du projet
De projet ultralibéral perçu comme une "menace", ce texte est devenu l’une des directives les plus protectrices votées à ce jour par le Parlement dans le domaine du marché intérieur.26 février 2006 - 0 réaction
GILLES SAVARY : "Les socialistes français sont-ils encore européens ?"
Rapport Gebhardt, pourquoi "non" ?
Coup de gueule d'un député français qui n'a pas la langue dans sa poche. Après le vote sur la directive services, point de vue sur le choix du Parlement et le sens du "non" d'une grande partie de la gauche française.23 février 2006 - 15 réactions
Directive Services : Le Parlement enterre Bolkestein
Un compromis qui rompt avec la logique du "tout marché"
Après deux ans de travaux, le Parlement européen a adopté en première lecture, jeudi 16 février, à une large majorité, son rapport sur la directive relative aux services dans le marché intérieur.17 février 2006 - 0 réaction
Directive Services : le marché contre le politique ou l’enjeu « Bolkestein »
Face à l’option "tout marché", l’option "politique" reprend le dessus
Une directive qui ne porte plus le nom de son auteur, et pour cause : face à l'option "tout marché", l'option "politique" reprend le dessus. Eclairage15 février 2006 - 23 réactions
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Directive « Bolkestein », acte II, scène 1
Le retour du plombier polonais ?
25 novembre 2005 - 1 réaction
FICHE PRATIQUE : la libéralisation des services dans l’Union Européenne
Quels sont ses enjeux et ses justifications ?
24 novembre 2005 - 0 réaction
Dernièrement, dans l'actualité
13 novembre 2006
La directive services, deuxième
2 octobre 2006
Retour de Reach et de la directive services
A votre service
