Institutions

Cette semaine (15 et 16 octobre) les dirigeants européens se réuniront à Bruxelles pour le Conseil européen d’automne. Après demande expresse du premier ministre espagnol Zapattero la semaine dernière et au grand bonheur du chef d’Etat français, les dirigeants européens se sont déjà la semaine dernière (le 12) à Paris ... mais attention, en petit comité : seuls les dirigeants des Etats de la zone Euro se sont réunis pour discuter, puis dévoiler le plan européen de sauvetage du système bancaire. Le plan conforte N. Sarkozy dans son rôle de Président du Conseil de l’UE et lui donne également des arguments pour relancer l’idée d’un "gouvernement économique de la zone Euro". Le Conseil européen sera lui aussi en grande partie dédié à la situation financière mondiale, même si le Président de la Commission européenne a rappelé il y a quelques jours que la crise financière ne devait pas faire oubliée des dossiers prioritaires en tête desquels le changement climatique.

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Le site de la semaine c’est le site du Worst EU lobbying award. Depuis trois années un petit collectif lance chaque année un vote sur Internet pour élire (dans différentes catégories : entreprises, commissaires européens, etc...) les institutions, organisations et personnes qui ont fait preuve de comportements peu "catholiques" (peu éthiques pour ne choquer aucune sensibilité) dans le cadre d’activités de pression (ou lobbying) exercées (ou reçues !) au niveau européen. Le vote ouvre cette semaine (le 20 octobre) et sera clotûré le 20 novembre !
  Voir le site "Worst EU lobbying Awards 2008"

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C’est ce qu’on répond dans l’entourage de la Chancelière allemande (source : Le Monde), Angela Merkel, quand on demande si l’Allemagne ne l’aurait pas un peu joué "solo" dans sa gestion de la crise financière. Alors que N. Sarkozy, en bon représentant de la Présidence du Conseil de l’UE, s’évertue à trouver une solution européenne à la crise, il est vrai que l’Allemagne de son côté, semble surtout intéressée par la gestion de ses propres problèmes. Mais peut-on vraiment dire que c’est le cas seul de l’Allemagne ? Finalement, quand on y réfléchit, l’UE ne dispose pas de véritables instruments de coordination de ses politiques économiques (même si le Conseil de l’UE accomplit officiellement cette tâche) alors même que plusieurs Etats membres (en tête desquels la France et le Président Sarkozy) réclament depuis longtemps la mise en place d’un "gouvernement économique de la zone Euro"... l’Allemagne ne surprend donc pas sur ce dossier... on ne peut pas jouer la carte européenne dans tous les domaines ... ça en irrite certains, ça en étonne d’autres... mais finalement rien de bien nouveau.
  Voir nos "pages spéciales politique économique et monétaire" Illustration : World Economic forum on flickr.com

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L’un des points clés à l’agenda du prochain Conseil européen du 15 octobre sera le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Un bras de fer entre la présidence française et le gouvernement irlandais se joue actuellement pour préparer les options qui seront alors soumises aux chefs d’Etat et de gouvernement. Alors que Dublin vient de publier une enquête de 400 pages sur les raisons du non, son intention pour le 15 octobre se limite à soumettre un rapport d’étape aux partenaires européens. De son côté, Paris martèle que "les 26 attendent des Irlandais plus qu’une analyse de sondage". Il est vrai que 2009 s’annonce peu propice à des progrès côté institutionnel, puisqu’entre deux présidences eurosceptiques viendront s’intercaler les élections du Parlement européen et la formation d’une nouvelle Commission. Dès lors, les Français souhaitent poser les jalons de ce qui doit être fait du traité de Lisbonne. Les idées commencent à émerger : maintien d’un Commissaire par Etat membre, clause de non-participation de l’Irlande à la politique de défense de l’UE, protocoles annexés au Traité en matière de neutralité, de valeurs religieuses, d’avortement et de fiscalité. Espérons qu’une voie de sortie de crise soit trouvée le 15 octobre, et qu’elle le soit de manière consensuelle.

Illustration : European Commission

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La future présidence tchèque de l’UE a publié sa première vidéo promotionnelle, afin de sensibiliser les Tchèques au rendez-vous du 1er janvier 2009. La vidéo montre des célébrités tchèques (joueur de hockey, top modèle, etc.) participer à des réunions de travail bruxelloises typiques, et, d’ennui, jouer avec des cubes de sucre (une invention tchèque). La vidéo se termine avec un cube de sucre tombant dans une tasse de café, un slogan, « Pour l’Europe, nous la feront sucrée » et un drapeau tchèque en fond. Le message se veut une réponse à une critique formulée par le président tchèque eurosceptique, Vaclav Klaus, qui craignait que la nation tchèque se dissolve dans l’UE, tel le sucre dans le café. Alexander Vondra, vice-premier ministre en charge des affaires européennes, expliquait lors de la séance de présentation de la vidéo : « Nous ne sommes pas un cube de sucre – nous l’avons inventé. Et même si nous en étions, notre ambition est de sucrer la tasse de thé de l’Europe ». En bref, celle qui est pressentie comme l’une des présidences les plus eurosceptiques, annonce la couleur : entre janvier et juin 2009, l’UE sera faite à la mode tchèque. Après tout, c’est – dans une certaine mesure – l’objet même d’une présidence de l’UE. Espérons tout de même que les Tchèques privilégieront la recherche du compromis, sans quoi les échecs risqueraient de se multiplier.

Illustration : PRÁVO/Petr Hloušek

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Il était temps ! On s’acheminerait enfin vers un statut commun pour les assistants parlementaires, notamment en ce qui concernent leurs conditions salariales.. Comme quoi parfois une bonne série de scandales reprises par les tabloïds peut forcer une institution à prendre à bras le corps des problèmes connus de tous depuis longtemps mais jamais sérieusement réglés... Le bureau du Parlement européen a décidé de fixer des conditions minimales encadrant la manière dont les députés européens utilisent l’enveloppe financière mensuelle leur étant attribuée par le Parlement européen. A compter de 2009, un maximum de 25% de cette enveloppe pourra être utilisé pour des activités de recherche et autres services extérieurs alors que les 75% restant devront être alloués sous forme de contrats remplissant des critères minimaux en terme de sécurité sociale. Le paquet comprend également d’autres mesures censées permettre un meilleur encadrement des fonds (notamment l’interdiction d’employer des membres de la famille du député). On est loin de la perfection mais au moins, à présent, on sait que 75% des fonds seront utilisés dans des conditions qui garantissent à leurs destinataires des conditions minimales en terme de sécurité sociale, et vus les abus constatés ces dernières années, c’est déjà pas mal...

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La Commission européenne a lancé, lundi 23 juin, un registre des lobbyistes qui tentent par leur activité d’influencer ses décisions. Faisant partie de « l’initiative européenne sur la transparence » élaborée en 2005 par le Commissaire chargé de l’administration et de la lutte anti-fraude, l’Estonien Sim Kallas, le registre ne concerne pour l’instant que la Commission, même s’il pourrait être élargi aux autres institutions (Parlement et Conseil) après une période probatoire d’un an. Surtout, le registre ne fonctionne encore que sur une base purement volontaire, ce qui suscite les critiques de nombreux eurodéputés, selon lesquels l’enregistrement devraient être obligatoire et s’accompagner d’un code de conduite contraignant. Pourtant, l’introduction de ce registre est tout de même une nouvelle positive, car il s’agit d’un premier pas dans la voie de la stabilisation et de la légitimation des lobbies, qui font partie intégrante du système décisionnel européen. On ne devrait pas non plus surestimer la portée du caractère obligatoire de l’enregistrement, d’un côté car la plupart des lobbies n’ont rien à cacher… et de l’autre car la transparence absolue est un mythe vraisemblablement inatteignable.

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Alors que les chefs d’Etats européens devaient discuter de hausse des prix des aliments et du pétrole, de dossiers clés dans le domaine de la sécurité et des Balkans occidents, la ratification du Traité de Lisbonne se retrouve propulsée préoccupation n°1 lors du sommet européen des 19 et 20 juin prochains. Sarkozy, qui voit « sa » présidence de l’Union entachée de l’échec de son plan de sauvetage, souhaite dès à présent promouvoir la poursuite du processus de ratification, espérant ainsi isoler les Irlandais afin de les inciter à retourner aux urnes. Dès lundi 16, le président français est a rencontré à Prague, lundi, les premiers ministres tchèque, polonais, hongrois et slovaque, cherchant à les convaincre de faire ratifier le traité. Le président tchèque Vaclav Klaus s’annonce être l’épine dans le pied du Français, puisqu’il est le seul dirigeant européen à avoir déclaré le Traité de Lisbonne « mort ». Tout espoir n’est cependant pas perdu, d’une part car la décision en matière de ratification revient au premier ministre tchèque, d’autre part car le pays est un fervent défenseur de l’adhésion de la Croatie à l’Union – or il est difficile d’imaginer un nouvel élargissement sans réforme des institutions. Sarkozy devrait aussi essayer de convaincre Gordon Brown de procéder rapidement à la ratification, et a annoncé vouloir se rendre prochainement en Irlande.

(illustration : Julien Behal/PA)

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53,4% des 53,1% des Irlandais qui se sont rendus aux urnes ce jeudi 12 juin – soit 862 000 citoyens sur les 495 millions que compte l’UE – ont dit « non » au Traité de Lisbonne. Résultat : la réforme des institutions que l’UE peine à mettre en place depuis le milieu des années 1990 est – et l’on ne tentera pas de vous cacher notre déception – mise au placard. Ou l’est-elle vraiment ? Certes, la règle de l’unanimité veut que ce verdict négatif rende l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne caduque. Pourtant, comme l’explique Jean Quatremer, la configuration politique actuelle n’est pas la même qu’en 2005. Contrairement à la France ou aux Pays-Bas, l’Irlande n’est pas un pays fondateur de l’Union et est un « petit » pays. Surtout, contrairement à 2005, les autres Etats membres, et en particulier le Royaume-Uni, s’annoncent déterminés à poursuivre le processus de ratification. Que se passera-t-il donc si, à l’automne, 26 Etats membres sur 27 ont ratifié le Traité ? L’Union tentera probablement de négocier avec le gouvernement irlandais quelques protocoles (sur l’avortement, le divorce, la neutralité, etc.) devant lui permettre de soumettre de nouveau le texte au peuple– en espérant que le scénario de Nice se reproduise.

(illustration : www.indymedia.ie)

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Lundi 2 juin, la Banque Centrale Européenne a fêté ses 10 ans d’existence, en grande pompe et en compagnie des ministres des finances de la zone euro. Même si l’institution est encore souvent considérée comme la brebis galleuse de l’Union, soumise aux critiques des uns et des autres pour son obsession anti-inflationniste et sa politique d’Euro fort, ces 10 premières années sont, dans l’ensemble, à considérer comme un indéniable succès. Première et principale raison de se réjouir, la BCE… existe encore, et s’est même incontestablement affirmée comme une institution reconnue et crédible dans le système monétaire international. L’Euro est devenu une monnaie de référence et s’est imposé comme une évidence dans le quotidien de nombreux européens, leur offrant, malgré les difficultés actuelles, une inflation et des taux d’intérêts généralement bas. Les louanges à l’institution malaimée sont rares, mais elle les mérite bien en cette occasion spéciale, alors santé !
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Les deux principaux groupes politiques du Parlement européen, ceux du Parti Populaire Européen et du Parti Socialiste Européen, s’apprêtent à voter en juillet une modification du règlement intérieur qui pourrait avoir des conséquences importantes sur la future composition de l’institution. L’objet de la réforme concerne les conditions requises pour former un groupe politique au Parlement : le seuil actuel de 20 députés provenant d’un cinquième des Etats membres (soit 5 pays) pourrait être élevé à 30 députés provenant d’un quart des Etats membres (soit 7 pays). Comme dans le même temps le nombre total de députés au Parlement devrait passer de 781 à 751 avec le Traité de Lisbonne, il deviendra de plus en plus difficile de former un groupe, et donc de bénéficier des prérogatives qui vont de pair (comme le temps de parole et la définition de l’agenda), pourtant essentielles pour participer pleinement à la vie de l’institution. L’existence de nombreux groupes comme la Gauche Unitaire Européenne, l’Union pour l’Europe des Nations voire même les Verts en serait ainsi menacée. Si l’objectif des deux grands partis est clair (forcer les députés des « petits » à les rejoindre et ainsi instaurer un fonctionnement véritablement bipartisan), il porte en lui le risque d’une grande atteinte à l’expression des différentes sensibilités politiques de l’UE.

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La création du futur « service européen d’action extérieure » (SEAE) devrait être l’un des principaux éléments à l’ordre du jour du Conseil européen des 19 et 20 juin prochains. Considéré comme l’une des principales innovations institutionnelles du Traité de Lisbonne, ce nouveau corps aura pour rôle d’épauler le travail du futur Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité de l’UE – qui combinera les postes de commissaire et de Haut Représentant du Conseil – en rapprochant et en renforçant les services extérieurs de la Commission et du Conseil. Mais mises à part ces grandes lignes, le Traité de Lisbonne n’est pas plus précis sur le fonctionnement du service, par exemple en ce qui concerne sa position concrète entre Commission et Conseil, le statut de son personnel, son implantation dans le monde ou son rapport aux diplomaties nationales. Si les négociations techniques sont déjà en cours entre les Etats membres, ces derniers ont pour l’instant pris soin de les garder secrètes… au grand dam du dernier larron de l’affaire, le Parlement européen. Dans un rapport adopté par la Commission des Affaires étrangères le 6 mai dernier, les parlementaires affirmaient d’ailleurs que le plus important dans la mise en place du SEAE serait de garantir un caractère transparent et démocratique… grâce à un rôle important pour le PE. Les chefs d’Etat et de gouvernement, maîtres du jeu sur les questions institutionnelles, iront-ils jusque là ? Le débat ne fait que commencer.
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Le processus de ratification du Traité de Lisbonne a fait un bon en avant la semaine dernière, avec les votes de quatre parlements nationaux – portugais, autrichien, danois et allemand – qui ont tous débouché sur de larges majorités en faveur de la nouvelle loi fondamentale européenne. Ceci porte à 11 le nombre de ratifications déjà effectuées, 12 une fois que le Bundesrat allemand (la chambre des Länder) aura lui-aussi accepté le texte, ce qui ne devrait pas poser de problèmes. Par contre, la tension monte au sujet du seul référendum pour l’instant prévu, qui aura lieu en Irlande le 12 juin prochain. Les sondages font état d’une spectaculaire remontée du non, qui fait maintenant jeu égal avec le oui. Ce retournement de situation serait dû à la mauvaise image du premier ministre sortant Bertie Ahern, qui a récemment annoncé sa démission suite à une ancienne histoire de corruption, ainsi qu’au mécontentement des fermiers envers les négociations commerciales à l’OMC. Encore des raisons, comme on le voit, très directement liées au Traité…
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L’évenement de cette semaine peut paraître anodin tant il est devenu courant de voir un Commissaire européen en fonction (ici le Commissaire italien, Franco Frattini) prendre de petites vacances pour participer à une élection nationale et décider, une fois les résultats connus, de prendre une fonction au niveau national ou de rester à la Commission européenne. Notre Commissaire à la Justice et aux affaires intérieures a choisi la première option et il quitte donc, un an avant la fin de son mandat, ses fonctions de Commissaire pour assurer celles de ministre des affaires étrangères au sein du futur gouvernement Berlusconi. Cette démission à un an du renouvellement du Collège des commissaires pourrait avoir des conséquences sur l’agenda politique européen. Rappelons en effet que le portefeuille dont M. Frattini est le détenteur sera un des plus importants dans les mois à venir. La présidence française a en effet placé les questions migratoires au cœur de son programme et l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (s’il est ratifié) aura des conséquences fondamentales sur les domaines politiques actuellement gérés par M. Frattini (implication du Parlement européen, possibilité de vote à la majorité qualifiée, etc…), conséquences qu’il faut anticiper des à présent… changer de capitaine un an avant le grand chantier : bonne ou mauvaise idée ?

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Le Commissaire en chargé des questions de Liberté, sécurité et Justice, l’italien Franco Frattini, a annoncé cette semaine qu’il prenait un mois de congés pour se présenter aux élections législatives en Italie. Qu’on ne se trompe pas... la question n’est pas ici de savoir si le départ possible de M. Frattini représente une mauvaise nouvelle pour l’Union, pas le moins du monde. La mauvaise nouvelle, c’est de voir, encore une fois, un Commissaire européen suspendre ses fonctions pour aller faire un peu de politique nationale et, le cas échéant, si Monsieur est élu, et si Monsieur aime le poste qu’on lui offre, s’en aller une bonne fois pour toutes de la Commission... Aprés les départs "potentiels" et autres "vacances" de M. Michel (qui finalement est resté), c’est donc au tour de M. Frattini de s’essayer (ou plutôt de réessayer) à la politique nationale. Rappelons tout de même qu’il y a quelques jours le commissaire chypriote, Markos Kyprianou, avait démissionné de ses fonctions pour entrer au gouvernement. Finalement être commissaire européen, c’est un peu comme être équipier chez MacDo, on fait cela en attendant de trouver mieux. Et pensez-vous que M. Barroso dirait quelque chose ? Non, cela signifierait que le Président de la Commission ferait enfin preuve de leadership... Rappelons aussi au passage que les commissaires sont censés être indépendants et ne pas être influencés dans le cadre de leur fonctions. Et quand Margot Wallström, sur son blog, dit qu’elle aimerait voir Mme Royal élue, elle reçoit un rappel à l’ordre et supprime le message de son blog. Allo José Manuel ? Y-a-t-il un pilote dans l’avion ?

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Cette semaine a été marquée par la résurgence d’un dossier épineux au Parlement européen : la question des rémunérations des assistants parlementaires. Le mini-scandale a fait surface après la publication d’un rapport par l’auditeur Robert Galvin, qui a mis en cause le système de paiement des assistants parlementaires européens, rémunérés par leurs députés, qui disposent pour cela d’une enveloppe de 17 000 euros par mois. Certains députés ont en effet recours à des intermédiaires - association ou fondation - pour rémunérer leur(s) assistant(s) parlementaire(s). De plus, les inégalités de salaire versés par des députés d’un même groupe politique, et parfois même entre députés issus du même pays, sont très importantes. La vice-présidente du Parlement européen en charge des députés européens et des assistants parlementaires, la socialiste française Martine Roure, a plaidé pour "donner aux assistants en poste à Bruxelles un statut d’agents temporaires de la fonction publique européenne, payés par le Parlement, en fonction d’une grille". Cette position est défendue par la Commission européenne et par le Secrétaire général du Parlement européen mais a jusqu’à présent été bloquée par le conseil des ministres. La bonne nouvelle c’est donc que la question est à présent exposée sur la place publique et que les abus devraient en conséquence être plus systématiquement dénoncés... enfin, on espère.

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Vendredi 8 février, la France est devenu le cinquième Etat membre à avoir ratifié le Traité de Lisbonne. Après la Hongrie le 17 décembre dernier, la Slovénie et Malte le 29 janvier, et la Roumanie le 4 février, les parlementaires français ont validé à leur tour les réformes institutionnelles prévues depuis le projet de Constitution. Les socialistes, divisés lors du référendum de 2005, le sont resté en 2008 : 121 parlementaires socialistes ont voté pour la ratification, 25 contre et 59 se sont abstenus. La ratification parlementaire en Slovaquie connaît actuellement des difficultés, l’opposition prenant le processus de ratification en otage pour obtenir l’amendement d’un projet de loi sur les médias en cours de discussion. Le seul référendum à l’horizon devrait avoir lieu en Irlande en juin prochain – même s’il n’est pas encore à exclure que Brown cède aux pressions en faveur d’un référendum en Grande Bretagne.
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(illustration : Le Point)

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Après la Hongrie, la Slovénie et Malte, la France s’apprête à être le quatrième Etat membre de l’Union Européenne à ratifier le Traité de Lisbonne. La première étape nécessaire a été franchie le lundi 4 février avec la modification de la Constitution – qui reconnaît dorénavant que « la France peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne » - avant le vote des deux chambres du Parlement sur la ratification effective du Traité, prévu pour le vendredi 8 février. Derrière ce calendrier bien huilé se cachent pourtant une question fondamentale et un certain malaise : dans quelle mesure le Parlement peut-il accepter ce que le peuple avait refusé par référendum, étant donné que le contenu du nouveau traité est très similaire à celui du défunt Traité Constitutionnel, rejeté en 2005 ? La question est d’autant plus difficile à résoudre que l’on se trouve dans l’opposition et que l’on se veut à la fois pro-européen et pro-référendum : c’est le cas du parti socialiste, une nouvelle fois divisé entre oui, non et abstention (pour signifier l’opposition au mode de ratification choisi sans toutefois mettre cette dernière en péril). Pas sûr en effet que les citoyens s’y retrouvent, mais ceci valait-il le risque d’un nouveau non ? Chacun se fera son opinion…
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Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont signé solennellement à Lisbonne, le jeudi 13 décembre, le nouveau traité sur l’Union européenne. Le premier ministre britannique, Gordon Brown, retardé par une réunion parlementaire à Londres, était représenté par son ministre des affaires étrangère David Miliband. La veille de la cérémonie, le parlement danois confirmait que le traité de Lisbonne serait ratifié par voie parlementaire au Danemark, et non par référendum. D’après la Constitution danoise, un référendum doit obligatoirement avoir lieu si le traité à ratifier entraîne un transfert de pouvoir. Le premier ministre, Anders Fogh Rasmussen, a pu s’appuyer sur l’examen par le ministre de la Justice du texte final signé à Lisbonne, qui confirmait l’absence de nouveau transfert de pouvoir. Le texte devrait désormais aisément être approuvé par le Parlement danois. L’Irlande reste donc le seul pays où la tenue d’un référendum est certaine. Alors qu’en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, la pression des citoyens en faveur d’une consultation publique augmente, tous les autres gouvernements ont déclaré vouloir recourir au mode parlementaire de ratification.

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Le mercredi 12 décembre, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sera symboliquement de nouveau proclamée à Strasbourg par les présidents du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, du Conseil, José Socrates, et de la Commission, José Manuel Durao Barroso. Cette charte, qui s’applique aux institutions et organes de l’Union, ainsi qu’aux Etats membres lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit communautaire, avait déjà été proclamé le 7 décembre 2000 à Nice. Pour l’instant dépourvu de force légale, le traité de Lisbonne la rendrait juridiquement contraignante. Un bémol a été introduit par le biais d’un protocole quant à ses implications en Grande-Bretagne et en Pologne. Toutes les implications de ce protocole sont cependant encore mal connues et l’étendue de ces exemptions devant être déterminée dans la pratique par l’interprétation qu’en fera la Cour de Justice des Communautés Européennes les juges nationaux. Les 13 et 14 décembre se déroulera à Lisbonne le Conseil européen, qui devrait être marqué par la signature du traité de réforme – désormais appelé traité de Lisbonne. En bref, une semaine bien chargée s’annonce à l’agenda de l’Union.

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Le 14 novembre, le groupe politique Identité, Tradition et Souveraineté (ITS) du Parlement européen, qui rassemblait les eurodéputés d’extrême droite de l’UE, a été dissous suite au départ des députés roumains membres du groupe. D’après le règlement intérieur du Parlement, un groupe doit être composé au minimum de 20 députés provenant d’au moins 6 Etats membres, pour pouvoir recevoir des subsides européennes. L’élection de députés d’extrême droite roumains avait donc permis la formation du groupe ITS il y a six mois, et leur départ provoque à présent sa mort. Les députés roumains ont, par cette action, souhaité protester contre les déclarations d’Alessandra Mussolini, petite fille de Benito Mussolini et membre du groupe, qui avait accusé les Roumains d’avoir "fait de la délinquance un mode de vie". Cette sortie d’Alessandra Mussolini faisait suite au meurtre d’une Italienne attribué à un jeune roumain d’origine rom fin octobre. Tout comme la très grande majorité des parlementaires européens, Martin Schulz, s’est félicité de la dissolution du groupe : "La bonne nouvelle, c’est que l’internationale des ultranationalistes ne peut plus utiliser l’argent des contribuables européens pour promouvoir la xénophobie et le néofascisme". Les Français du FN dominaient le groupe ITS, dirigé par Bruno Gollnisch.

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Ca y est, c’est fait, c’est signé : Le traité simplico-modificato-réformateur a été adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement lors de leur rencontre à Lisbonne les 18 et 19 octobre, et ce apparement sans douleur. Le sommet a été tellement calme que les observateurs avides de coups d’éclats et de nuits blanches ont dus être déçus. Nicolas Sarkozy a même qualifié la négociation de « facile » (et ce malgré la démission de Cécilia en tant que négociatrice hors pair, c’est dire !). Bon, il faut reconnaître que les négociations sont plus faciles quand on donne à chacun ce qu’il réclame : un compromis de Ioannina et un juge à la Cour de Justice pour la Pologne, une exemption de la Charte des Droits Fondamentaux et de la politique policière et judiciaire en matière pénale pour le Royaume-Uni, un eurodéputé en plus pour l’Italie. Seule la Bulgarie n’a pas complètement obtenu gain de cause sur la transcription du nom « euro » en cyrillique (« evro »)… étonnant, alors que cette revendication devrait tomber sous le sens dans une Union apôtre du multilinguisme. Maintenant que toute l’Europe se gausse d’avoir enfin résolu la crise institutionnelle, reste l’étape délicate : la ratification. Même dans ce domaine, Nicolas Sarkozy répond : « facile », lui qui a annoncé son intention que la France soit le premier pays à ratifier le Traité, dès décembre. Pour couronner le tout, les chefs d’Etat et de gouvernement semblent avoir eu l’idée de génie qu’après les Traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice, on pourrait peut-être appeler celui-là « Traité de Lisbonne », ce qui simplifierait bien des choses. Que du bonheur !

voir notre "Dossier spécial Traité Réformateur"

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