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Union pour la Méditerranée : où en est-on ?

13 mai 2008 |

Bonjour, Un site collaboratif concernant le projet d’Union pour la Méditerranée vient d’apparaitre sur Internet réalisé avec Expert-Mag. http://www.agora-euromed.fr/ Ce portail s’inscrit dans la dynamique de l’évènement Planète PME, piloté par la CGPME, qui aura lieu le 3 juin à Marseille. Il est libre à chacun de s’exprimer, publier des notes ou encore envoyer des contributions pour échanger sur cet univers géographique, économique, politique et avant tout culturel. Vous l’aurez compris, Agora Euromed la plateforme d’échange dédiée au projet pour l’Union Méditerranéenne, venez vous exprimer et faire vivre un projet en phase de devenir (...)

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Dernièrement, dans la semaine vue par les Euros

Quatre de gagnés… et un de perdu ?
29 avril 2008

Le processus de ratification du Traité de Lisbonne a fait un bon en avant la semaine dernière, avec les votes de quatre parlements nationaux – portugais, autrichien, danois et allemand – qui ont tous débouché sur de larges majorités en faveur de la nouvelle loi fondamentale européenne. Ceci porte à 11 le nombre de ratifications déjà effectuées, 12 une fois que le Bundesrat allemand (la chambre des Länder) aura lui-aussi accepté le texte, ce qui ne devrait pas poser de problèmes. Par contre, la tension monte au sujet du seul référendum pour l’instant prévu, qui aura lieu en Irlande le 12 juin prochain. Les sondages font état d’une spectaculaire remontée du non, qui fait maintenant jeu égal avec le oui. Ce retournement de situation serait dû à la mauvaise image du premier ministre sortant Bertie Ahern, qui a récemment annoncé sa démission suite à une ancienne histoire de corruption, ainsi qu’au mécontentement des fermiers envers les négociations commerciales à l’OMC. Encore des raisons, comme on le voit, très directement liées au Traité…
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14 avril 2008

Après les récentes ratifications parlementaires en Pologne, en Autriche et en Slovaquie, le nombre de parlements ayant ratifié le traité de Lisbonne est porté à neuf. En Pologne, la loi de ratification a été votée avec une résolution contenant des références à la souveraineté de la Pologne, ceci après un ultime chantage des frères Kaczynski. En Autriche, le vote a fait l’objet de contestations suite l’appel des deux partis d’extrême droite FPÖ et BZÖ en faveur d’un référendum sur la question. Mardi 8 avril, 1 500 militants manifestaient dans les rues de Vienne pour soutenir cette position. Malgré cela, et après 8 heures de débat parlementaire, le texte a été approuvé par une majorité de 151 contre 28 voix. Le 11 avril, c’était au tour du parlement de la Slovaquie de procéder à la ratification, après un report du vote dû à la présentation par le gouvernement d’une loi contestée sur les médias. Cette semaine également, le traité de Lisbonne a reçu l’aval de la Chambre des députés belge, après avoir été approuvé par le Sénat belge au début du mois de mars. Dans le pays qui héberge le cœur des institutions communautaires, ce vote constitue une deuxième étape sur les 7 nécessaires à ratifier le traité – restent encore aux 5 assemblées régionales et communautaires à se prononcer, ce qui devrait être fait d’ici à la mi-juillet. La grande inconnue de ce processus reste encore le résultat du référendum irlandais qui, aux dernières nouvelles, devrait avoir lieu le 12 juillet prochain.

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De l’art de mettre le feu aux poudres, par Christine Lagarde
14 avril 2008

Lundi 7 avril, Christine Lagarde, déclarait que la présidence française ferait pression en faveur d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés. Certes ce dossier délicat requiert une bonne dose de volontarisme politique, mais est-ce vraiment le bon moment de se lancer dans une telle aventure à trois mois à peine du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, et ce alors que tout le monde connaît la sensibilité des Irlandais vis-à-vis de la question fiscale, considérée comme le cœur du miracle économique de l’île. Ces annonces de volonté d’harmonisation ne peuvent que faire peur et créer la confusion – et l’expérience Bolkestein en France aurait dû inciter la ministre à plus de prudence. Espérons que quelques politiciens eurosceptiques irlandais ne s’emparent pas de cet épisode de la même manière et avec le même retentissement qu’un De Villiers le fit en 2005 en un autre lieu. Certes le traité de Lisbonne ne prévoit pas de toucher à la règle de l’unanimité pour les questions fiscales au niveau communautaire – ce qui devrait en principe ôter toute crainte aux Irlandais –, mais la communication sur l’UE n’a jamais été une tâche facile.

(illustration : DENIS/REA)

Pologne : nouveaux caprices des Kaczynski
25 mars 2008

Alors qu’ils avaient eux-mêmes négociés les termes du traité de Lisbonne et avaient clamé avoir remporté un grand succès pour la Pologne l’été dernier, les frères Kaczynski ont décidé cette semaine d’utiliser de se mettre en travers de sa ratification en Pologne. La ratification parlementaire requérant une majorité qualifiée des deux-tiers - et donc le soutien d’au moins une partie du PiS -, Jaroslaw Kaczynski, à présent chef de l’opposition, a conditionné ce soutien à l’ajout d’un préambule à la loi de ratification stipulant la primauté de la Constitution polonaise sur le Traité européen. Cette exigence reflète la crainte que la Charte européenne des droits de l’homme n’oblige un jour la Pologne à légaliser le mariage homosexuel, et puisse ouvrir la porte aux requêtes allemandes concernant les droits de propriété individuels sur les terres accordés à la Pologne après la Seconde guerre mondiale. Le Premier ministre libéral Donald Tusk a décidé d’explorer les possibilités de négociation au niveau parlementaire, menaçant de recourir au référendum si celles-ci devaient échouer. Si cette option devait être suivie, la ratification devrait se faire sans difficulté, puisque les derniers sondages montrent que plus de 75% des citoyens polonais sont favorables au traité (EurActiv, 18 mars 2008).

(illustration : DPA)

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12 février 2008

Vendredi 8 février, la France est devenu le cinquième Etat membre à avoir ratifié le Traité de Lisbonne. Après la Hongrie le 17 décembre dernier, la Slovénie et Malte le 29 janvier, et la Roumanie le 4 février, les parlementaires français ont validé à leur tour les réformes institutionnelles prévues depuis le projet de Constitution. Les socialistes, divisés lors du référendum de 2005, le sont resté en 2008 : 121 parlementaires socialistes ont voté pour la ratification, 25 contre et 59 se sont abstenus. La ratification parlementaire en Slovaquie connaît actuellement des difficultés, l’opposition prenant le processus de ratification en otage pour obtenir l’amendement d’un projet de loi sur les médias en cours de discussion. Le seul référendum à l’horizon devrait avoir lieu en Irlande en juin prochain – même s’il n’est pas encore à exclure que Brown cède aux pressions en faveur d’un référendum en Grande Bretagne.
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(illustration : Le Point)

Les parlementaires français en guerre contre le non… et le référendum trinque
5 février 2008

Après la Hongrie, la Slovénie et Malte, la France s’apprête à être le quatrième Etat membre de l’Union Européenne à ratifier le Traité de Lisbonne. La première étape nécessaire a été franchie le lundi 4 février avec la modification de la Constitution – qui reconnaît dorénavant que « la France peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne » - avant le vote des deux chambres du Parlement sur la ratification effective du Traité, prévu pour le vendredi 8 février. Derrière ce calendrier bien huilé se cachent pourtant une question fondamentale et un certain malaise : dans quelle mesure le Parlement peut-il accepter ce que le peuple avait refusé par référendum, étant donné que le contenu du nouveau traité est très similaire à celui du défunt Traité Constitutionnel, rejeté en 2005 ? La question est d’autant plus difficile à résoudre que l’on se trouve dans l’opposition et que l’on se veut à la fois pro-européen et pro-référendum : c’est le cas du parti socialiste, une nouvelle fois divisé entre oui, non et abstention (pour signifier l’opposition au mode de ratification choisi sans toutefois mettre cette dernière en péril). Pas sûr en effet que les citoyens s’y retrouvent, mais ceci valait-il le risque d’un nouveau non ? Chacun se fera son opinion…
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I want a referendum
22 janvier 2008

Au Royaume-Uni, la pression en faveur d’un référendum sur l’adoption du Traité de Lisbonne n’est pas encore décisive, mais elle se renforce de plus en plus. Lancée au départ par le parti conservateur et la presse tabloïd, l’initiative reçoit maintenant l’appui d’un certains nombres de députés travaillistes, depuis qu’un rapport de la Chambre des Communes a estimé que le contenu du Traité de Lisbonne et de la défunte Constitution était… strictement semblable ! Vous pouvez retrouver les arguments des citoyens britanniques en faveur d’un référendum sur le Traité de Lisbonne sur le site de la campagne "I want a referendum" :
  Voir le site de la campagne "I want a referendum"

Traité signé
17 décembre 2007

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont signé solennellement à Lisbonne, le jeudi 13 décembre, le nouveau traité sur l’Union européenne. Le premier ministre britannique, Gordon Brown, retardé par une réunion parlementaire à Londres, était représenté par son ministre des affaires étrangère David Miliband. La veille de la cérémonie, le parlement danois confirmait que le traité de Lisbonne serait ratifié par voie parlementaire au Danemark, et non par référendum. D’après la Constitution danoise, un référendum doit obligatoirement avoir lieu si le traité à ratifier entraîne un transfert de pouvoir. Le premier ministre, Anders Fogh Rasmussen, a pu s’appuyer sur l’examen par le ministre de la Justice du texte final signé à Lisbonne, qui confirmait l’absence de nouveau transfert de pouvoir. Le texte devrait désormais aisément être approuvé par le Parlement danois. L’Irlande reste donc le seul pays où la tenue d’un référendum est certaine. Alors qu’en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, la pression des citoyens en faveur d’une consultation publique augmente, tous les autres gouvernements ont déclaré vouloir recourir au mode parlementaire de ratification.

L’Union proclame sa Charte et réforme ses institutions
11 décembre 2007

Le mercredi 12 décembre, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sera symboliquement de nouveau proclamée à Strasbourg par les présidents du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, du Conseil, José Socrates, et de la Commission, José Manuel Durao Barroso. Cette charte, qui s’applique aux institutions et organes de l’Union, ainsi qu’aux Etats membres lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit communautaire, avait déjà été proclamé le 7 décembre 2000 à Nice. Pour l’instant dépourvu de force légale, le traité de Lisbonne la rendrait juridiquement contraignante. Un bémol a été introduit par le biais d’un protocole quant à ses implications en Grande-Bretagne et en Pologne. Toutes les implications de ce protocole sont cependant encore mal connues et l’étendue de ces exemptions devant être déterminée dans la pratique par l’interprétation qu’en fera la Cour de Justice des Communautés Européennes les juges nationaux. Les 13 et 14 décembre se déroulera à Lisbonne le Conseil européen, qui devrait être marqué par la signature du traité de réforme – désormais appelé traité de Lisbonne. En bref, une semaine bien chargée s’annonce à l’agenda de l’Union.

... Bruxelles s’en éloigne
7 novembre 2007

La Belgique étant depuis 5 mois sans gouvernement, du fait de l’incapacité des partis membres de la coalition orange-bleue à conclure un accord gouvernemental, la Belgique pourrait ne pas pouvoir signer le traité de réforme le 13 décembre prochain comme cela était prévu. Le 19 octobre dernier, les 27 Etats membres de l’UE se sont pourtant accordés sur cette date pour la signature officielle du traité, dans le but de procéder à sa ratification d’ici les élections européennes de 2009. Le gouvernement belge en place est pour l’instant tenu de se limiter à l’exécution des affaires courantes – et il paraît douteux que la signature d’un traité européen puisse être considéré comme une « affaire courante ». Le concept d’ « affaire courante » est interprété par les juristes constitutionnels comme couvrant trois types de situation : les décisions concernant les affaires quotidiennes ou d’importance limitée, les décisions plus importantes résultants d’engagements pris auparavant, et les décisions sur des questions devant être réglées de façon urgente sous peine de dommages au bien commun. Certains considèrent que le deuxième type de situation pourrait s’appliquer à la signature du traité, mais aucun accord n’existe encore sur ce point. Si la signature du traité doit être différée – ce qui ne serait pas un cas unique – l’ensemble du calendrier pourrait être sérieusement compromis.

Alors que Paris se rapproche de Lisbonne...
7 novembre 2007

Après plusieurs semaines de tergiversations au sein du Parti Socialiste français quant à la position à adopter sur la ratification du futur traité de Lisbonne (qui sera soumis, en France, à ratification parlementaire), le bureau national du parti à tranché, mardi 6 novembre, en faveur du ‘oui’. La direction avait d’abord envisagé l’abstention ou la non participation au vote comme position de compromis entre partisans et opposants au traité au sein du parti, mais n’avait pu rallier l’ensemble du bureau à une telle position. François Hollande, secrétaire national du PS, a décidé de « trancher sur le fond » du traité plutôt que sur la question du mode de ratification (par voie référendaire ou parlementaire), pour ainsi clarifier la position du PS sur la question européenne. Les partisans du ‘oui’ ont alors été confortés par le ralliement d’anciens ‘nonistes’, tels que Vincent Peillon, et ont pu faire de leur vue la ligne officielle du parti. La question du mode de ratification sera plus épineuse dans un contexte où 61% des Français disent souhaiter un référendum sur le traité (selon un sondage CSA du 29 octobre 2007) – mais le président Sarkozy semble de toute façon peu décidé à changer sa ligne d’action.

Sortie de coma à Lisbonne
24 octobre 2007

Ca y est, c’est fait, c’est signé : Le traité simplico-modificato-réformateur a été adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement lors de leur rencontre à Lisbonne les 18 et 19 octobre, et ce apparement sans douleur. Le sommet a été tellement calme que les observateurs avides de coups d’éclats et de nuits blanches ont dus être déçus. Nicolas Sarkozy a même qualifié la négociation de « facile » (et ce malgré la démission de Cécilia en tant que négociatrice hors pair, c’est dire !). Bon, il faut reconnaître que les négociations sont plus faciles quand on donne à chacun ce qu’il réclame : un compromis de Ioannina et un juge à la Cour de Justice pour la Pologne, une exemption de la Charte des Droits Fondamentaux et de la politique policière et judiciaire en matière pénale pour le Royaume-Uni, un eurodéputé en plus pour l’Italie. Seule la Bulgarie n’a pas complètement obtenu gain de cause sur la transcription du nom « euro » en cyrillique (« evro »)… étonnant, alors que cette revendication devrait tomber sous le sens dans une Union apôtre du multilinguisme. Maintenant que toute l’Europe se gausse d’avoir enfin résolu la crise institutionnelle, reste l’étape délicate : la ratification. Même dans ce domaine, Nicolas Sarkozy répond : « facile », lui qui a annoncé son intention que la France soit le premier pays à ratifier le Traité, dès décembre. Pour couronner le tout, les chefs d’Etat et de gouvernement semblent avoir eu l’idée de génie qu’après les Traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice, on pourrait peut-être appeler celui-là « Traité de Lisbonne », ce qui simplifierait bien des choses. Que du bonheur !

voir notre "Dossier spécial Traité Réformateur"

Ceux-ci vont-ils finir copains ?
18 octobre 2007

Il s’agit bien sûr de la « rencontre informelle des chefs d’Etat et de gouvernement » à Lisbonne le 18 et 19 octobre, tellement informelle qu’elle devrait – espérons le - servir à concrétiser l’accord sur le Traité Réformateur. Les grandes inconnues du sommet sont bien sûr l’attitude que vont adopter la Pologne sur la règle de majorité au Conseil et le « compromis de Ioannina », de même que le Royaume-Uni sur ses opt-outs. Ce dernier, ô miracle, s’est déclaré satisfait de la dernière version du traité. Mais d’autres différends restent à régler, comme l’opposition italienne à la répartition des sièges au parlement (voir ci-dessous) ou encore la revendication bulgare de transcrire le nom de l’euro en cyrillique…
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Le Traité qui aimait les adjectifs bizarres
9 octobre 2007

Est-ce un Traité simplifié, simplificateur, réformateur, modificateur ou modificatif ? On ne sait pas trop, mais en tout cas, il est prêt, a annoncé la présidence portugaise du Conseil. Enfin, il s’agit plutôt de sa version juridique, censée retranscrire l’accord politique atteint au Conseil Européen de juin, et qui a bien été rédigée en un temps record. Reste à obtenir l’aval politique de tous les gouvernements de l’UE lors de la réunion informelle des chefs d’Etats et de gouvernements prévue pour le 18 et 19 octobre à Lisbonne. Et là, rie n’est encore gagné, car les Etats membres (notamment un dirigé par des jumeaux) ont souvent plus d’un tour dans leur sac…
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L’homme(s) qui aimait un peu trop la Grèce
9 octobre 2007

Les élections législatives anticipées du 21 octobre approchent et la campagne électorale bat son plein en Pologne. L’issue de ces élections est très attendue dans le reste de l’Europe, dans l’espoir de voir le pays, gouverné depuis 2005 par les très conservateurs frères Kaczynski du parti « Droit et Justice » (PiS), évoluer vers une attitude plus conciliante vis-à-vis de ses partenaires européens. La politique européenne des jumeaux joue d’ailleurs un rôle relativement important dans la campagne électorale, ayant été vivement critiquée par le nouveau parti de centre gauche formé autour de l’ancien président Alexander Kwasnewski et de l’ancien ministre des affaires étrangères Bronislaw Geremek. En attendant, les Kaczynski insistent pour voir établie directement dans le futur traité réformateur la référence au compromis de Ioannina (une ville grecque), datant des années 1990 et quasiment jamais utilisé. Ce « deal » permet à un Etats de demander la poursuite de discussions au Conseil afin d’atteindre le vote le plus large possible, même quand une adoption serait possible auparavant. Certains observateurs craignent que les Kaczynski n’utilisent la rencontre des 18 et 19 octobre comme la scène idéale pour un nouveau coup d’éclat… à deux jours des élections.
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Futur traité de Lisbonne : c’est parti !
23 juillet 2007

Ce lundi 23 juillet s’ouvre à Bruxelles la fameuse "Conférence intergouvernementale" (CIG), chargée de rédiger le projet de traité européen. Sur la base du mandat, très précis, confié par les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 le 22 juin, la CIG, qui réunit diplomates, juristes et représentants des Etat membres, devra rendre sa copie pour le prochain Conseil européen, qui se réunira les 18 et 19 octobre à Lisbonne, présidence portugaise oblige. Si le précédent Conseil européen avait semblé mettre d’accord tout le monde, les Polonais ont depuis discuté le compromis obtenu, notamment sur la pondération des voix au Conseil, qui avantagerait, selon les frères Kaczynski, l’Allemagne... Il ne reste donc plus qu’à tenir ses engagements, rédiger un projet qui mette tout le monde d’accord, le signer, puis le ratifier... par voie parlementaire ou référendaire... Tranquille...

  Pour en savoir plus : la définition d’une CIG

In, out or in between ?
2 juillet 2007

"S’il y a toutes les avancées du traité constitutionnel, (...) et qu’un grand pays, membre du système, qui est la Grande-Bretagne, ne souhaite plus participer aux avancées de l’intégration européenne, il faudra donc en tirer les conséquences : trouver un statut particulier pour la Grande-Bretagne"

Signé Valéry Giscard d’Estaing, dans une interview à France Inter, le 27 juin dernier.

Le tabou serait-il enfin en train de tomber ? Ces jours-ci, les langues commencent à ce délier concernant le statut de nos voisins britanniques, qui mulitplient les "opt out", c’est à dire les exceptions aux traités : la Charte des droits fondamentaux, qui devrait avoir valeur contraignante suite au nouveau traité réformateur, ne leur sera ainsi pas appliquée... Gordon, il va falloir commencer à savoir ce que vous voulez vraiment.

 Voir la totalité de l’interview, retranscrite sur le blog de VGE

Dernier coup de rein
18 juin 2007

La Pologne est attendue au tournant lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement qui se tiendra jeudi et vendredi à Bruxelles. Pour Angie et Sarko, c’est la dernière ligne droite pour convaincre les 27 d’adopter le Traité simplifié proposé par le chef de l’Etat. Les frères K (ici, en photo, en 1989 - on n’a pas résisté à vous la montrer) ont donné bien du fil à retordre ces dernières semaines en brandissant leur menace de véto en cas de révision du système de vote au sein du Conseil ainsi que le prévoyait feu la constitution européenne. Rien n’y fait, ils n’en démordent pas. La marge de manœuvre reste étroite d’ici la rencontre des « chefs » en fin de semaine.

Mourrir pour pas grand chose
13 juin 2007

"Je tiens à souligner nettement que nous traitons notre proposition de la racine carrée de manière la plus sérieuse au monde. Nous sommes prêts à mourir pour cela, malgré les informations contraires de la presse"

Signé Jaroslaw Kaczynski, premier ministre polonais, dans une interview à à l’agence polonaise PAP

Tout dans la mesure, comme à son habitude, Jaroslaw semble peu enclin au compromis sur le système de vote à la majorité qualifiée au Conseil des ministres de l’Union, qui donne à la Pologne, depuis le Traité de Nice, un poids démeusuré par rapport à ses partenaires (27 voix, comme l’Espagne, alors que les 4 grands en ont 27). Mais puisque l’on s’apprète à réviser le volet institutionnel des Traités lors de la future conférence intergouvernementale (CIG) de l’automne prochain, il avance une proposition : que l’UE adopte un nouveau mode de calcul fondé sur la racine carrée du nombre des habitants (en millions) de chaque Etat-membre. Cette solution favoriserait les pays moyens. Le Conseil européen des 21 et 22 juin, auquel assistera son frère jumeau, Lech, aura bien besoin d’un petit coup de rein pour ne pas être bloqué par un calcul...

Aux mal-entendants et à ceux qui ne l’auraient pas compris
30 mai 2007

"Le traité simplifié, c’est la seule solution possible ; la solution, ça ne peut pas être la constitution"
Le nouveau président français a soulevé les foules lors de son passage à Bruxelles cette semaine. Ils étaient en effet nombreux à se presser autour de Nicolas Sarkozy, les belges en campagne tout comme les fonctionnaires européens venus assister à sa conférence de presse donné dans le cœur du quartier institutionnel européen en compagnie de José Manuel Barroso. Le président de la République en a profité pour approfondir son idée de mini-traité. Le message à l’attention de ceux qui refuseraient de se rallier à cette idée est plutôt clair, non ? Ah làlà, le sens de la négociation collective, le chef de l’Etat français l’a dans le sang.