ENVIRONNEMENT (RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE) : L’Union européenne à Bali

Un exemple, pas encore un modèle

« Exigeante avec elle-même, donc exigeante avec les autres », ainsi pourrait-on résumer, à mi-chemin de la conférence de Bali (3-14 décembre), la position qu’a adoptée l’UE dans les négociations de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Autant la construction européenne peut refroidir ses plus fervents partisans par ses arcanes et ses méandres, autant la politique de lutte contre le changement climatique de l’UE devrait être un motif de satisfaction, et même de fierté commune pour les Européens. L’UE est en effet sans conteste le leader mondial en la matière. Suivant l’exhortation de l’ex-vice Président américain Al Gore, ses Etats membres ont décidé d’aller « à la fois loin et vite » et défendent ensemble à la table de Bali une position cohérente avec le consensus scientifique, mais aussi offensive.

Selon l’UE, les pays du monde doivent s’engager à maintenir le réchauffement de la planète dans la limite de 2° c par rapport à l’ère pré-industrielle. Pour se faire, les pays développés doivent réduire de l’ordre de 30% leurs émissions en 2020 par rapport à leur niveau de 1990, afin de les réduire de 60% à 80% en 2050. Si les autres pays développés ne

Logo de la conférence de Bali sur le changement climatique

souhaitaient pas s’engager résolument à atteindre ces objectifs, l’UE maintiendrait néanmoins un engagement de réduction d’au moins 20% de ses émissions en 2020 et d’au moins 50% en 2050. La stratégie de négociation consiste donc à mener par l’exemple : les pays européens sont parmi les plus développés du monde et ils s’engagent à rendre ce développement durable, pourquoi les autres ne pourraient-il les imiter pour le bien commun de l’humanité ? L’UE demande en outre une contribution « juste et effective » aux pays en développement (dont le rôle dans le changement climatique est historiquement limité mais en passe de devenir prépondérant [1]) et veut à juste titre notamment mettre l’accent sur le problème capital de la déforestation.

La position de leader par l’exemple de l’UE s’appuie sur deux faits difficilement contestables : les pays de l’UE sont, parmi les pays développés, les moins émetteurs de gaz à effets de serre ; l’UE est la seule région du monde dans laquelle la première phase d’engagement du Protocole de Kyoto (2008-2012) a été véritablement mise en œuvre.

On peut apprécier de trois manières différentes la performance européenne en matière de lutte contre le changement climatique. La première consiste à la rapprocher du seul ensemble régional comparable au plan économique, les Etats-Unis. La divergence depuis 1990 (généralement l’année de référence du Protocole de Kyoto) entre les deux ensembles saute aux yeux (voir graphique 1).

Graphique 1

émissions de gaz à effet de serre du fait de l’homme, en millions de tonnes équivalents CO2 (Source : Nations unies)

Les Etats-Unis s’éloignent presque chaque année davantage d’un objectif qu’ils ont jugé acceptable en 1997 avant de le renier en refusant de ratifier Kyoto, tandis que la cible de l’UE 15 paraît atteignable, à condition de forcer l’allure (cf. infra). Au-delà du cas américain, parmi les pays développés de « l’Annexe I » du Protocole de Kyoto, auxquels un objectif chiffré contraignant a été assigné, seuls les pays de l’UE 15 réduisent leurs émissions.

De même, la comparaison plus fine de l’évolution des émissions depuis 1990 à la fois par habitant et selon le niveau de richesse (intensité carbonique de la croissance) montre bien l’avance écologique des plus grands pays de l’UE 15 (graphique 2 et 3).

Graphique 2

émissions annuelles de CO2 par habitant, en tonne. (Source : Nations Unies)

L’Union européenne peut donc légitimement se prévaloir de sa performance en matière de lutte contre le changement climatique pour inviter les autres nations développées à la suivre. Mais ce serait plus qu’une erreur, une faute, de relâcher l’effort maintenant. L’Agence européenne de l’environnement estime en effet dans sa dernière évaluation publiée en novembre 2007 que si les émissions de l’UE 15 ont bien été réduites depuis 1990, elles ont augmenté depuis 2000. Certes, l’UE 15 est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs de Kyoto, mais cela supposera des mesures supplémentaires, l’usage de puits de carbone et le développement des mécanismes d’échange de droits à polluer dans l’UE. En l’état, l’UE 15 ne remplirait en 2010 que la moitié de son contrat (soit 4% de réduction). Quant à atteindre les objectifs encore plus ambitieux qu’elle s’est elle-même fixée avant Bali, il faudra pour cela à coup sûr un nouveau souffle à la stratégie environnementale européenne.

Graphique 3

intensité carbonique de la croissance, émissions de CO2 par unité de PIB (en tonne par million de dollars PPP de 2000)

Il s’agit notamment d’étendre et surtout de perfectionner le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), pièce maîtresse du dispositif européen, qui fonctionne dans l’UE depuis le 1er janvier 2005 et a fait l’objet d’une évaluation par la Commission européenne dont les propositions de réforme devraient être connues en janvier 2008. Il faut souhaiter que ces propositions soient ambitieuses et surtout qu’elles s’articulent de manière cohérente aux contextes nationaux.

En effet, s’il ne fait pas de doute que l’Union européenne est aujourd’hui la référence mondiale en matière de lutte contre le changement climatique, l’ambition européenne de devenir un modèle écologique pour le reste de la planète doit à présent trouver une traduction institutionnelle. Les mesures nationales, notamment fiscales, le marché européen d’échange de quotas d’émission, les réglementations communautaires, les choix énergétiques parfois divergents, les normes environnementales nationales et européennes, les systèmes d’information et de sensibilisation, bref, tous les enjeux environnementaux et les instruments à la disposition des pouvoirs publics doivent être intégrés et mis en cohérence pour atteindre trois objectifs : le développement durable, la sécurité énergétique et la croissance verte.

C’est le pari de la « Communauté européenne de l’environnement, de l’énergie et de la recherche (CE3R) » dont l’OFCE a fait la proposition à la Présidence française de l’UE, qui débutera en juillet 2008 (Voir Jean-Paul Fitoussi, Éloi Laurent et Jacques Le Cacheux, « La stratégie environnementale européenne », Revue de l’OFCE n°102–25 ans, 2007). Bali sera pour l’Europe un succès si l’Union européenne en revient non pas satisfaite des lauriers qu’elles méritent, mais convaincue d’ouvrir un nouveau chapitre de son histoire.

[1] Voir clair & net n° 35