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Au lendemain de la démission du formateur du futur gouvernement de la coalition « Orange bleue », Yves Leterme, la crise belge semble repartie pour un nouveau tour sans que personne ne sache dans quel sens les négociations vont reprendre. Les regards se tournent vers Guy Verhofstadt, le Premier Ministre belge sortant, chargé par le Roi d’une mission d’information sur les possibilités actuelles de sortie de crise. L’incertitude est totale sur la relance des négociations : la coalition de l’Orange bleue est-elle morte ? Un gouvernement d’Union nationale pourrait-il voir le jour ? Yves Leterme qui, fort de 800 000 voix de préférence, semblait incontournable pour la formation d’un futur gouvernement, fera-t-il encore partie des négociations ?
Chronologie de six mois de crise :
– 10 juin : élections fédérales
– 15 juillet : M. Leterme est chargé par le Roi de former une coalition gouvernementale, baptisée l’Orange bleue
- 23 août : Yves Leterme démissione une première fois en raison de l’opposition entre négociateurs francophones et flamands sur la réforme de l’Etat
– 29 septembre : Le roi estime que « suffisamment d’éléments de convergence » permettent de réhabilité Yves Leterme formateur.
– 7 novembre : Coup de force des partis flamands contre les francophones. Vote flamand pou un projet de loi scindant l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde
– 18 novembre : 35.000 personnes manifestent dans les rues de Bruxelles pour défendre l’unité du pays.
– 26 novembre : Trois partis de l’Orange bleue acceptent le principe d’une « convention » de parlementaires en charge de réfléchir à une réforme de l’Etat. Le CDV, et son allié nationaliste (N-VA), refusent les garanties exigées par les francophones concernant les discussions sur la réforme de l’Etat..
– 1er décembre : Après d’ultimes pourparlers, Yves Leterme ne parvient pas à rétablir l’entente, il démissionne une seconde fois.
« Les dossiers qui fâchent » :
- Renforcer le fédéral : Les Francophones veulent « renforcer la Belgique fédérale », avec un retour possible de certaines compétences vers l’Etat fédéral. Le cartel de Cd&V/NV-A préfère dire qu’il faut « corriger la Belgique fédérale ».
- Autonomie fiscale : Les Flamands sont demandeurs de plus d’autonomie fiscale mais le risque est énorme de créer une concurrence fiscale déloyale entre les Régions, avec une Wallonie qui ne pourrait offrir aux sociétés les incitants fiscaux de son homologue flamande.
- Allocations familiales : La N-VA souhaite leur régionalisation. Refus francophone.
De manière générale, les revendications flamandes tournent essentiellement autour de considérations économiques et financières car le nœud du problème reste les transferts financiers colossaux de la Flandre vers la Wallonie, à la traîne économiquement. La régionalisation de la fiscalité en tant que source de financement de la sécurité sociale serait un premier pas vers la régionalisation de la sécurité sociale. Une sécurité sociale défédéralisée remplacerait alors la solidarité nationale actuelle par une solidarité communautaire.
Une solution immédiate et provisoire semble être privilégiée : l’élargissement par le Parlement du mandat du gouvernement sortant, toujours en charge de la gesion des affaires courantes, afin qu’il assure les affaires urgentes que réclame la gestion de l’Etat. Cette formule permettrait de dégager du temps pour travailler à une réforme de l’Etat, pierre d’achoppement à laquelle le futur gouvernement, quel qu’il soit, se devra d’apporter une réponse. Comment en est-on arrivé là après six mois de négociations ?
Les négociations commencèrent alors en douceur, en évitant dans un premier temps tout sujet communautaire relatif à une réforme de l’Etat, dans l’espoir de tisser des liens solides qui résisteraient aux débats sur les sujets qui fâchent. Ceux-ci ne tardèrent pourtant pas à arriver sous la forme des initiales « BHV », l’arrondissement électoral de Bruxelles – Halle – Vilvorde…
BHV, un pépin dans l’Orange bleue
L’arrondissement électoral de BHV est le seul arrondissement électoral belge bilingue qui relève de la compétence partagée de la Région bruxelloise et de la Région flamande, les autres arrondissements ayant épousé le tracé des provinces unilingues depuis 2002. L’arrondissement BHV permet ainsi aux Francophones de la périphérie bruxelloise de voter pour des candidats francophones de Bruxelles, de même un Bruxellois peut voter pour un candidat de Flandre. Cette exception s’explique par le nombre important de Francophones vivant à la périphérie de Bruxelles en Région flamande. Il heurte néanmoins la politique flamande de l’homogénéité des territoires régionaux et leur revendication qu’en Flandre, on vote pour des Flamands.
La scission de l’arrondissement Bruxelles-Halle-Vilvorde est rapidement apparu, dés le lendemain des élections, être le point central de l’agenda politique du CD&V et NV-A, cette scission étant rejettée en bloc par les Francophones.
Le dossier BHV, sous les feux de l’actualité et irrésolu depuis des années, a fait augmenter la tension entre les deux communautés. Le 7 novembre 2007, en commission parlementaire, les partis flamands (parmi lesquels le parti séparatiste et xénophobe, Vlaams Belang) à l’exception de la seul députée de la commission verte flamande qui s’est abstenue, ont voté un projet de loi scindant l’arrondissement BHV. Les francophones, outrés, quittèrent la salle et ne participèrent pas au vote qu’ils étaient sûrs de perdre du fait de leur infériroté numérique. La majorité flamande vient de voter contre la minorité francophone pour la première fois dans l’histoire de la Belgique et a rompu avec la logique belge du consensus gouvernemental qui avait toujours prévalu jusqu’à présent. Par ce vote, historique en Belgique, c’est donc la première fois que les bases du système fédéral belge (notamment la recherche permanente du compromis et le refus d’imposer à la minorité le vote de la majorité) ont été mises en péril par un vote communautaire des Flamands contre les Francophones.
Les belges existent-ils encore ?
Le 18 novembre 2007, 35.000 personnes, aux trois-quarts francophones, ont manifesté dans les rues de Bruxelles pour défendre l’unité du pays. Pendant ce temps, les négociations ont été suspendues. Le vote en commission semble avoir eu pour principal effet de resserrer les rangs francophones, conscients que majorité et opposition francophones doivent s’unir pour la défense de leurs droits.
Loin d’envoyer des signes d’apaisement, le Ministre des affaires intérieures de la Région flamande a refusé de nommer les trois bourgmestres francophones de communes de la périphérie bruxelloise à majorité francophone au motif qu’ils avaient enfreint la loi en envoyant les convocations électorales lors des deux dernières élections communale et fédérale dans la langue de l’électeur, et non uniquement en flamand.
Le Roi entre alors à nouveau en scène et convoque les présidents de la chambre, Herman Van Rompuy (CD&V), et du sénat, Armand De Decker (MR) afin de leur confier une mission de « pacificateur », autre nouveau vocable survenu au cours de cette formation de gouvernement. Après « démineur », « explorateur », où s’arrêtera le génie belge ?
Par l’intermédiaire notamment des deux présidents d’assemblée, est naît peu à peu l’idée d’organiser un grand forum en vue de clarifier « une bonne fois pour toutes » l’avenir institutionnel du pays. La solution suggérée est donc celle de quitter la voie de l’exécutif et de confier une mission de réflexion et de dialogue à un organe parallèle, mis sur pied rapidement afin d’apaiser les revendications flamandes, et ouvert à tous les partis démocratiques. Si le principe semble être acceptable par tous, les modalités et les garanties demandées par les francophones doivent encore être fixées au niveau de l’Orange bleue. A nouveau le bât va blesser et va entraîner pour la seconde fois la démission d’Yves Leterme.
Le 26 novembre, trois partis de l’Orange bleue ont ainsi accepté le principe de confier à une « Convention » de parlementaires le soin de préparer une réforme de l’Etat mais le propre parti d’Yves Leterme, le CD&V, et son allié nationaliste (N-VA), exigèrent plus de concessions des Francophones sur les sujets pouvant être abordés par la Convention. Ils refusèrent les verrous francophones concernant la préservation de la sécurité sociale fédérale et le renforcement de l’Etat fédéral.
Les discussions nocturnes ne parvinrent pas à aplanir les différends. Leterme en vient à réaliser une nouvelle note censée poser les bases de la Convention et sonnant comme un ultimatum aux partenaires du futur gouvernement. Mais alors que les Flamands donnent leur feu vert au texte proposé par le formateur, les Francophones refusent ce dernier. Le 1er décembre, Yves Leterme reconnaît qu’il n’a pas réussi à « trouver des accords clairs » entre les deux camps pour une réforme de l’Etat. Il remet sa démission au Roi pour la deuxième fois consécutive en moins de six mois.
Retour à la case départ
Au terme d’un périple de 6 mois, la Belgique se voit réorientée vers son Premier Ministre sortant Guy Verhofstadt auquel on prêterait les qualités rares en Belgique d’ « homme d’Etat », en somme d’homme politique exprimant encore un certain attachement au cadre de l’Etat fédéral. Mais quelle coalition va-t-il encore pouvoir sortir de son chapeau : une Tripartite traditionnelle (libéraux/centristes/socialistes), un Olivier (rouges/verts/oranges), une Jamaïquaine (Orange bleue + verts), l’éternelle Orange bleue… ? Les calculs de majorité sont extrêmement complexes en Belgique en raison de l’exigence au parlement d’une majorité dans chaque groupe linguistique et d’une majorité des deux tiers pour le vote des lois spéciales nécessaires à la réforme de l’Etat.
Comment le pays va-t-il sortir de l’impasse ? A l’heure actuelle, les citoyens belges, ou plutôt francophones et flamands, ne savent plus à quel saint homme politique se vouer pour voir la situation enfin s’améliorer. Quelle que soit l’issue de cette longue crise, les enseignements seront lourds : le spectre de la séparation que l’on connaissait de longue date semble se matérialiser, à moins qu’un signe clair de volonté de vivre ensemble ne soit exprimé par le Nord du pays. Si ce n’est pas pour cette fois-ci, l’opinion publique a éprouvé la réalité de cette hypothèse pour ce pays qui avait jusqu’à présent toujours choisi la voie de la modération et du consensus.
Aujourd’hui, la seule leçon positive à laquelle la Belgique peut prétendre vis-à-vis des autres Etats européens, est qu’à certaines rares exceptions près, jamais les tensions communautaires n’ont donné lieu à des pointes de violence. Mais cela est-il du à une réelle modération ou plutôt à une incompréhension citoyenne généralisée concernant l’avenir institutionnel déjà trop complexe de la Belgique ?
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