2008, année du "retour de la France en Europe" ? (1/2)

1ère partie : La politique européenne de Nicolas Sarkozy, des adaptations nécessaires à la réalité politique européenne

Le 6 mai 2007, au soir de son élection à la Présidence de la République et près de deux ans après l’échec du référendum sur le Traité Constitutionnel, Nicolas Sarkozy annonçait que la France était « de retour en Europe ». Un an plus tard, à partir du 1er juillet 2008, la France occupera la Présidence du Conseil de l’Union Européenne pour six mois, une période durant laquelle les Etats souhaitent marquer de leur empreinte les développements politiques de l’Europe. Faut-il donc s’attendre à de grandes prises d’initiatives, voire à un nouveau rôle de « moteur » pour le pays de Robert Schuman et de Jean Monnet ? Analyse des priorités européennes du nouveau président français, ainsi que des chances que celles-ci se traduisent concrètement dans les politiques de l’Union, en deux parties.

Un nouveau leadership après deux ans de paralysie ?

Mini-traité, critique de la Banque centrale européenne, refus de l’adhésion de la Turquie à l’Union… les principaux slogans de Nicolas Sarkozy en matière de politique européenne sont connus. Leur forte affirmation pendant la campagne électorale, associée au désormais célèbre activisme de l’ancien ministre de l’intérieur, laissaient présager d’une grande détermination à « reprendre en main » les principaux thèmes en rapport au futur de l’Europe, alors que la fin de mandat de Jacques Chirac semblait paralysée par l’échec du référendum sur le Traité Constitutionnel.

Le mandat du nouveau président français partit effectivement sur les chapeaux de roue. Au-delà des éléments symboliques comme l’invitation des contingents des 26 autres pays membres à participer au défilé militaire du 14 juillet, l’élection de Nicolas Sarkozy aura surtout permis le dénouement de la question du Traité réformateur (aujourd’hui dénommé Traité de Lisbonne). Car si le travail réalisé par l’Allemagne pour aboutir à un accord politique en moins de deux mois (entre l’élection présidentielle française et le sommet européen de fin juin) doit bien entendu être salué, il faut aussi reconnaître le mérite revenant au nouveau président français, lequel s’était dès la campagne clairement engagé en faveur d’un traité limité aux questions institutionnelles, et avait largement participé à préparer le terrain des négociations. Pourtant, de même qu’il est faux d’affirmer que la France avait complètement disparu de la scène européenne après le rejet du Traité Constitutionnel (elle avait ainsi joué un rôle important dans la négociation de la directive services, ou encore dans la formulation de « l’Europe des projets » lancée par le président de la Commission José Manuel Barroso), le succès du « Traité réformateur » ne peut à lui seul constituer la preuve d’un regain d’influence de la France en Europe, sans même parler d’un nouveau leadership. Il est tout d’abord nécessaire de rappeler que, dans une Union à 27, où le pouvoir politique est diffus entre un grand nombre d’acteurs (Commission, Etats membres, Parlements), le compromis est la règle et qu’il est tout bonnement impossible à un Etat d’imposer ses vues aux autres. Au-delà, il est bien connu que les slogans de campagne ne valent pas grand-chose avant d’avoir été confrontés à la réalité politique… et il apparaît que les positions exprimées par Nicolas Sarkozy sur un certain nombre de sujets sont particulièrement difficiles à tenir dans le contexte européen actuel. Illustration avec deux exemples : la politique économique et monétaire d’un côté, l’élargissement et les frontières de l’Union de l’autre.

Nicolas Sarkozy et Hans-Gert Pöttering, Président du Parlement Européen

Au cours de son discours devant les députés européens, le 13 novembre 2007 à Strasbourg, le président français a réitéré ses thèmes de prédilection : attaque implicite de la BCE, protection et préférence communautaire, Turquie, ainsi que son choix de faire ratifier le Traité de Lisbonne par le Parlement et non par référendum.

Don Quichotte à l’assaut de la Banque Centrale Européenne

Le paradoxe est frappant : si Nicolas Sarkozy est souvent considéré, en France, comme un partisan de thèses économiques libérales, pour ses partenaires européens ce serait plutôt tout le contraire. L’Allemagne notamment, qui n’a pas apprécié son intrusion dans plusieurs dossiers industriels quant il était ministre de l’économie et des finances, voit en lui un représentant de l’interventionnisme économique à la française. Il est d’ailleurs exact que son positionnement dans les débats de politique économique européenne reprend deux constantes françaises.

La première est un scepticisme revendiqué à l’égard d’une politique monétaire trop autonome, qui devrait donc être compensée par une plus grande marge de manœuvre politique. On pense ici, bien entendu, aux innombrables attaques contre la Banque Centrale Européenne, accusée de freiner la croissance et de soutenir la hausse de l’euro en refusant de baisser ses taux d’intérêts. Dans un récent discours devant le Parlement Européen, le 13 novembre 2007 à Strasbourg, le président français s’en est pris à « l’irresponsabilité » de la BCE, ce que l’on peut interpréter comme une remise en cause implicite de son statut très largement indépendant, fixé dans le Traité. S’il ne s’agit de revenir sur l’indépendance de la BCE, au moins celle-ci doit-elle être compensée par un "dialogue" plus fourni avec les gouvernements, de même que par le développement d’une réelle politique économique et industrielle au niveau européen : c’est l’idée d’un « gouvernement économique », présente en France depuis les débuts de la politique monétaire commune et défendue notamment par des personnalités… de gauche, comme Lionel Jospin ou Jacques Delors.

La deuxième constante française présente chez Sarkozy, c’est l’idée que l’intégration européenne doit « protéger » les Européens du monde extérieur, et en particulier des effets néfastes de la mondialisation. Il faudrait pour cela réhabiliter la « préférence communautaire », c’est-à-dire la possibilité pour l’Europe de mieux se protéger contre la « concurrence déloyale ». Même si l’idée reste très floue (Sarkozy voudrait-il relever les droits de douane ?), deux instruments mentionnés sont tout d’abord de défendre la "réciprocité" intégrale de tous les accords commerciaux au sein de l’OMC, et ensuite d’interdire par exemple l’accès d’entreprises non-européennes aux marchés publics de l’UE tant que leur pays d’origine ne se conformerait pas à cette règle de « réciprocité ».

Malgré le volontarisme affiché par le président français, les chances de réalisation de ces propositions ne semblent aujourd’hui pas très élevées. Concernant la politique monétaire, l’inquiétude croissante au sujet de la hausse de l’euro pourrait certes mener à un renforcement de la "diplomatie monétaire" autour du président de l’Eurogroupe, lequel deviendrait la figure de la monnaie unique sur la scène internationale. Mais on imagine mal un certain nombre d’Etats membres, au premier rang desquels l’Allemagne, tolérer quelque initiative qui puisse ressembler à une remise en cause de l’indépendance de la BCE. De même, un "gouvernement économique" apparaît comme peu réalisable dans l’immédiat, car il impliquerait soit une forte hausse du budget communautaire (qui ne pourrait intervenir avant la nouvelle période de planification budgétaire – les "perspectives financières" -, en 2013), soit une harmonisation bien plus importante des politiques économiques des Etats membres... Et on notera que le gouvernement français actuel est loin de montrer l’exemple de ce point de vue-là, puisqu’il a récemment renié l’engagement pris par le gouvernement précédent de résorber les déficits publics d’ici 2010, afin de pouvoir mettre en œuvre un programme de relance économique par une série d’exonérations fiscales (le fameux "paquet fiscal"). Enfin, rétablir la préférence communautaire ne semble pas vraiment d’actualité, ni pour les autres pays européens ni au sein des négociations à l’OMC, où l’Europe apparaît comme plutôt sous pression…

Elargissement et frontières de l’Union, quand la France met de l’eau dans son vin…

Jean-Pierre Jouyet

Ancien directeur de cabinet de Jacques Delors (alors président de la Commission européenne) puis de Lionel Jospin (alors premier ministre français), le nouveau ministre des affaires européennes français est un exemple de "l’ouverture" pratiquée par Nicolas Sarkozy dans la composition de son gouvernement, c’est-à-dire du choix de personnalités venues de la gauche. Et comme les autres ministres dans ce cas, M. Jouyet doit jongler entre sa nouvelle loyauté envers le président de la République et certaines divergences de vue… par exemple au sujet de l’adhésion de la Turquie, à laquelle M. Jouyet n’est pas opposé.

Du point de vue de l’élargissement et des frontières de l’Union également, Nicolas Sarkozy est un habitué des prises de position tranchées. Ces dernières se décomposent en trois éléments principaux : refus de l’intégration de la Turquie dans l’UE, au motif que celle-ci ne se trouve pas sur le territoire européen et que son adhésion empêcherait tout développement vers l"’Europe politique" ; mise en place d’un comité de réflexion sur l’avenir de l’Union, afin entre autres de définir des frontières durables ; création d’une "Union de la Méditerranée" en vue de renforcer la coopération entre l’UE et les Etats du Maghreb et du Proche-Orient.

Mais dans ce domaine aussi, il n’est pas si facile de passer des paroles aux actes, et on constate d’ailleurs des ajustements non négligeables de la position française. Ainsi, le plus délicat au sujet de la Turquie n’était pas d’affirmer à voix haute son opposition à l’adhésion, mais bien d’en tirer des conséquences concrètes : Fallait-il oui ou non opposer directement le véto de la France à la poursuite des négociations d’adhésion ? Le coût diplomatique d’une telle opposition, aussi bien pour la France au sein de l’Union européenne que pour l’Union européenne vis-à-vis de la Turquie, aurait été tel qu’il nécessitait une position plus fine, qui fut adoptée dès le mois de juin 2007 : la France ne s’opposerait pas à l’ouverture de nouveaux chapitres de négociations à la condition que soit établi un comité de réflexion sur l’avenir de l’Europe, et que soit réaffirmé que les négociations puissent ne pas aboutir à l’adhésion pleine et entière de la Turquie. Depuis l’été, la position française a connu d’autres évolutions progressives, de telle sorte qu’on est en droit de se demander quelle est la valeur de l’opposition ferme toujours manifestée officiellement. On mentionnera par exemple la récente interview donnée au Financial Times par Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, dans laquelle il affirme (certes uniquement au sujet des Balkans) que la France a maintenant laissé derrière elle son traditionnel scepticisme vis-à-vis d’une Union élargie. Et on n’oubliera pas non plus la possibilité que l’obligation de ratifier tout nouvel élargissement de l’UE par référendum, introduite par Jacques Chirac durant la campagne référendaire de 2005, soit retirée à l’occasion d’une réforme annoncée de la Constitution française.

Le 14 décembre dernier, la création d’un "groupe de réflexion sur l’avenir de l’UE à l’horizon 2020-2030", dont la présidence a été confiée à l’ancien président du gouvernement espagnol Felipe Gonzalez, a bien été décidée par les 27. Pour Nicolas Sarkozy, il ne s’agit pourtant que d’une demi-victoire. En effet, afin de surmonter les réticences manifestes d’un certain nombre d’Etats membres, parmi lesquels la Grande Bretagne… la question des frontières de l’UE n’a pas été explicitement mentionnée dans le mandat accordé au groupe de réflexion. Avant même le début effectif du travail de ce groupe, de grandes divergences d’interprétation sur les sujets à aborder se font donc jour, la Grande Bretagne déclarant notamment qu’elle considérera toute tentative de définir des frontières comme illégitime !

Quant à la concrétisation de l’idée d’Union de la Méditerranée, elle reste encore incertaine. Le projet a certes reçu l’appui important de l’Italie et de l’Espagne à l’occasion de "l’Appel de Rome" du 20 décembre 2007, mais il n’a pas encore surmonté les inquiétudes de pays non méditerranéens, comme l’Allemagne, qui y voient entre autres un risque de court-circuitage du cadre communautaire déjà existant, c’est-à-dire le "partenariat euro-méditerranéen" (Euromed). Afin de voir le jour, l’Union de la Méditerranée devra donc être insérée dans un cadre qui clarifie ses relations avec Euromed et avec l’Union européenne en général, sans même parler des objectifs qu’elle est censée poursuivre et de la méthode employée pour cela…

Sarkozy et l’Europe, plus de continuité que de rupture

Jean-Claude Trichet

L’actuel directeur de la Banque Centrale Européenne, et ancien gouverneur de la Banque de France, est une des cibles privilégiées de la classe politique française, Nicolas Sarkozy en tête. Le pourfendeur de l’inflation doit bien savoir que nul n’est prophète en son pays…

Même si elles sont plus tranchées que chez certains autres hommes politiques, et que le style avec lequel elles sont exprimées peut surprendre, les positions de Nicolas Sarkozy sur l’intégration européenne s’inscrivent finalement dans une tradition très française : scepticisme à l’encontre d’une politique monétaire indépendante du pouvoir politique et vision de l’Europe comme "protection" face à la mondialisation d’une part ; inquiétudes face à une Union trop large et volonté de rééquilibrage vers la Méditerranée d’autre part. Bien entendu, il est encore bien trop tôt pour savoir ce qu’il adviendra des différentes propositions du nouveau président français. Mais les résistances rencontrées dans le contexte européen actuel, et les nécessaires adaptations de la position française qu’elles entraînent, apportent une certitude : l’élection de Nicolas Sarkozy ne peut à elle seule changer la donne et apporter un réel regain d’influence à la France. Il y a deux raisons principales à cela. La première est que la France n’est qu’un Etat parmi 26 autres et que, si sa conception de l’intégration européenne a pu être "dominante" dans le passé, c’est de moins en moins le cas aujourd’hui. La seconde est que, dans l’Union d’aujourd’hui, l’influence des Etats n’est pas un acquis historique mais dépend de plus en plus de la capacité à être perçu par les autres comme un exemple de réussite (comme c’est le cas pour le Royaume-Uni et l’Irlande en économie, ou pour les pays scandinaves au sujet du marché du travail). Là réside sûrement une des clés d’un regain d’influence française en Europe : améliorer sa situation intérieure, notamment économique et sociale, pour être de nouveau perçu comme un modèle à suivre. De ce côté là, de grands progrés restent à accomplir…

Dans la prochaine partie, nous verrons quelles sont les priorités de la France pour sa présidence du Conseil de l’Union Européenne au deuxième semestre 2008, et comment elle compte les atteindre. Ne la manquez pas !

Illustration N. Sarkozy et H.-G. Pöttering : www.taurillon.org/.../arton1813-250x155.jpg

Illustration J.-C. Trichet : www.politicoweb.fr

Espace réactions (3)

le 2 février 2008

La France n’aurait effectué un vrai retour en Europe qu’en effectuant un nouveau référendum. Ce que le peuple a fait, seul le peuple a défait. Je regrette le résultat du référendum du 29 mai 2005, mais quand on consulte le peuple, on joue le jeu démocratique jusqu’au bout. Après la claque qu’a représenté le 29 mai 2005 (par rapport à l’avancée que représentait le TCE), il fallait vraiment un vote du peuple pour rattraper.

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Par Olivier, le 20 février 2008

Euh...parce qu’un second référendum sur un texte moins satisfaisant symboliquement que la Constitution aurait forcément débouché sur un "oui" ?

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le 20 février 2008

Pas forcément, mais le "oui" n’est pas impossible non plus. Le contexte joue aussi, en 2005 on avait un Chirac vieillissant, un Raffarin détesté, une gauche sans leader, 10,5 % de chômage... Là on a un président et un Premier ministre en débat de mandat, un gauche avec un leader (même si elle est contestée, c’est toujours mieux qu’en 2004-2005), 8% de chômage...

Soit dit en passant, c’est pas parce que le peuple risque de voter "non" qu’on peut outrepasser le vote de 2005. En l’occurence, je n’étais pas favorable à une consultation en 2005, mais une fois qu’on a organisé un référendum quelque soit le résultat, il faut assumer le jeu démocratique jusqu’au bout.

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