EGALITE HOMMES/FEMMES : L’Europe est féministe, le saviez-vous ?
Ce que l’Union européenne fait pour les femmes
8 mars 2008, Par Marie RAMOT
L’Eurobaromètre met régulièrement à jour la méfiance des femmes vis-à-vis de l’Union européenne. Dans son dernier rapport publié en janvier 2007, il révèle que 44% des femmes européennes ont confiance en l’UE, contre 51% des hommes. Elles pensent comprendre le fonctionnement de l’UE à 39%, contre 53% des hommes, et ne sont que 34% à penser que leur voix compte dans l’UE. Depuis 1994, les enquêtes successives d’Eurobaromètre sont unanimes : les femmes se sentent généralement moins concernées par l’Europe que les hommes, et surtout sont généralement moins confiantes. Pourtant, s’il est un terrain sur lequel l’Europe s’est montré très tôt volontariste, c’est bien celui du droit des femmes. Car c’est une réalité, trop souvent oubliée : l’Europe est plus féministe que ses Etats membres.
L’égalité hommes/femmes au travail : une volonté affichée dès 1957
Revenons un peu en arrière, lors de la signature du Traité de Rome en 1957 : l’article 119, devenu depuis l’article 141, affirme l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes pour un travail de niveau égal. Il stipule en effet que « chaque État membre assurera pendant la première phase, puis par la suite maintiendra, le principe selon lequel les hommes et les femmes doivent, à travail égal, recevoir un paiement égal ». L’article 141 du traité de Maastricht rajoutera en 1992 la notion de travail de même valeur. Petite révolution que ce lien établit enfin entre l’égalité des droits et l’égalité des salaires. Pour la petite histoire, c’est la France qui a insisté pour inclure cet article dans le traité fondateur. La France, féministe ? Hélas non, puisqu’il s’agissait à cette époque de combattre les risques d’un dumping social. Ainsi, en contrepartie de l’abaissement des barrières douanières, la France a exigé l’adoption de cet article pour lutter contre la concurrence. A l’époque, elle pensait avoir réalisé l’égalité de rémunération. L’article 119 n’a donc pas été créé par une volonté de défendre le droit des femmes, mais par une ambition économique.
EQUAL
Le programme d’initiative communautaire EQUAL promeut une vie professionnelle plus inclusive
En tout cas, en 1957, cet article est symbolique et innovateur : pour la première fois, le lien est fait entre l’égalité démocratique femmes-hommes et l’égalité économique. Pour la première fois également, un traité lie les Etats membres sur leurs obligations en matière d’égalité salariale.
Devant le peu d’empressement des Etats membres à mettre en pratique cet article, la Commission a fait adopter par le Conseil de nombreuses directives prenant comme base le seul et unique article du Traité de Rome relatif aux droits des femmes. L’objectif clairement affiché est de préciser l’article et de poser les principes et les méthodes pour atteindre cette égalité salariale pour un même travail. C’est ainsi que la directive de 1975 (75/117) sur l’égalité des salaires introduit le principe du salaire égal entre les hommes et les femmes pour un travail d’une valeur égale, confirmant et élargissant les dispositions de l’article 119. Celle de 1976 (76/207) assure aux hommes et aux femmes un traitement égal au regard de l’accès à l’emploi, de la formation professionnelle et des conditions de travail. Celle de 1979 (79/7) porte sur l’égalité de traitement en ce qui concerne la sécurité sociale ; deux directives en 1986 portent, l’une (86/378) sur le traitement égal des hommes et des femmes dans les grilles de la sécurité sociale, l’autre (86/613) sur la protection des femmes travaillant à leur compte pendant la grossesse et la maternité. En tout, l’Union européenne aura produit 7 directives entièrement basées sur l’article 119, qui ont été simplifiées et inclues dans la directive 2006/54 du 26 juillet 2006.
Cependant, il ne s’agit que de directives, c’est-à-dire des lois européennes qui ne sont pas obligatoires dans tous leurs éléments mais juste dans les résultats à atteindre. Face à la réticence des Etats, le choix de la directive apparaissait comme le moyen le plus pragmatique pour faire passer un minimum de législation.
Mais il n’y a pas que le législatif qui agisse : l’action de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) est également déterminante. Suite aux activités de l’avocate et universitaire Eliane Vogel-Polsky, qui plaide pour une acceptation forte de l’article 119 devant les tribunaux, et qui porte le cas Defrenne devant la CJCE, cette dernière confirme l’applicabilité directe de l’article 119 en 1976. Les femmes s’estimant victimes peuvent saisir les tribunaux nationaux même en l’absence de législation nationale.
Plus récemment, la stratégie de Lisbonne de 2000 a fixé de nombreux objectifs d’ici à 2010 dont la nécessité de s’attaquer à l’inégalité entre les hommes et les femmes sur les marchés du travail européens, y compris à l’écart de rémunération entre les sexes. Elle a également fixé un objectif de taux d’emploi de 60% pour les femmes, alors que la moyenne européenne est de 51% actuellement. L’Europe est donc extrêmement active sur le terrain salarial pour les femmes.
La volonté d’aller plus loin face au manque de base juridique
Depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes fait partie des missions de la Communauté (article 2) et constitue un objectif transversal (article 3). De plus, l’article 13 donne à la Commission le droit de prendre des initiatives en vue de combattre toute discrimination, entre autre fondée sur le sexe. La Charte des droits fondamentaux consacre le principe de l’égalité dans tous les domaines.
Mais l’Europe manque de base législative pour légiférer sur d’autres
DAPHNE
Le programme d’initiative communautaire DAPHNE vise à lutter contre la violence sur les femmes
domaines que le droit des femmes dans le travail. C’est pourquoi il n’existe à ce jour aucune directive traitant de la violence envers les femmes, de la prostitution, de l’équilibre entre les hommes et les femmes dans la prise de décision, des femmes migrantes, etc… Pour tous ces thèmes, il existe des programmes, comme DAPHNE, qui traite de la violence envers les femmes, mais également la recette magique, le gender mainstreaming. Très bon principe sur le papier, le gender mainstreaming, ou approche intégrée de la dimension de genre, constitue le cœur de l’article 3 du traité d’Amsterdam. Il s’agit en l’occurrence d’intégrer l’égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques de l’UE. Chaque mesure prise par l’UE doit donc prendre en compte les problèmes et les besoins spécifiques des femmes, qu’il s’agisse de politique environnementale, d’éducation, d’aide au développement, etc… Magnifique principe, en réalité peu appliqué par manque de volonté politique, mais qui, reconnaissons le, a le mérite d’exister.
Une « feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes » pour la période 2006-2010 a également été créée. Avec l’objectif de faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes, elle définit 6 domaines d’action prioritaires : indépendance économique égale pour les femmes et les hommes, conciliation de la vie privée et professionnelle, représentation égale dans la prise de décision, éradication de toute forme de violence fondée sur le genre, élimination des stéréotypes de genre et promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques externes et de développement.
Débat sur les femmes en politique, le 6 mars 2007
Avec les Commissaires européennes Benita Ferrero-Waldner, Meglena Kuneva, Danuta Hübner, Viviane Reding et Neelie Kroes
Mention bien, mais peut mieux faire
On ne peut donc pas dire que l’Europe ne fait rien pour les femmes. C’est au contraire elle qui a innové dès 1957, c’est encore elle qui sanctionne les Etats membres pour ne pas avoir transposé les directives, c’est elle qui lance des programmes généraux, qui intègre le gender mainstreaming dans ses politiques. Cette analyse n’est qu’un résumé de l’action de l’Europe en faveur des femmes ; elle ne fait pas état de tous les programmes lancés par la Commission, tous les rapports et toutes les recommandations du Parlement européen, de l’action de la Commission du droit des femmes et de l’égalité des genres du Parlement européen, de tous les séminaires et de toutes les conférences organisées autour du seul thème du droit des femmes. Le droit des femmes est donc un thème omniprésent au sein des institutions européennes. Cependant, la dynamique que l’on a pu constater dans les années 1970 et 1980 s’est essoufflée. Dorénavant, le discours prime certes, pour donner bonne figure, mais les actes concrets suivent rarement, qu’il s’agisse du niveau européen ou national.
© Euros du Village ASBL
Espace réactions (5)
Par l’européenne, le 7 juin 2007
Cet article est très enrichissant. Merci à l’auteure qui sait mobiliser ses réflexions, en apportant une perspective pertinente, problématisée et argumentée.
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Par mirabela, le 5 novembre 2007
l’article est très intéressant. pourrais tu m’envoyer le lien exacte du rapport de l’Eurobaromètre de janvier 2007 qui constate l’euroscepticisme des femmes ?
Merci par avance,
Mirabela
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Par COLPIN Didier, le 8 novembre 2007
ASPECT SOCIETAL DU « DEVELOPPEMNT DURABLE »
Place de l’Humain.
Le « développent durable » s’appuie sur trois piliers : économique, environnental et sociétal. Car rien n’est faisable sans l’Humain !
Et, c’est dans cette logique, que lorsque les partenaires sociaux sont invités à s’exprimer sur des sujets comme la mixité dans l’entreprise et la place des femmes ou bien la conciliation des temps de vie, ce n’est pas au Ministère du Travail qu’ils se rendent, mais à celui du Développement durable !
Détaillons quelque peu.
Constat du déséquilibre.
A ce jour, persiste toujours un écart de 25% entre le salaire moyen des hommes et celui des femmes… S’il faut être positif, alors soulignons que cela est infiniment mieux que dans les années 60 où cette différence flirtait avec les 50% ! Est-ce pour autant satisfaisant ? Bien évidemment non !
Est lié à cet aspect financier du déséquilibre, la ségrégation pratiquée dans l’attribution de responsabilités : d’une manière plus ou moins consciente, les différents acteurs de la vie professionnelle -tant masculins que féminins, du postulant à un poste au décideur- ont encore tendance à spécialiser le rôle social de l’homme et de la femme au détriment du potentiel de l’individu, quelque soit son sexe. Ce frein à l’égalité génère un « plafond de verre », un « plancher collant » qui empêche les femmes d’accéder en plus grand nombre à des postes de direction : L’exercice du pouvoir reste un apanage masculin…
Hommes et femmes ne sont pas en égalité dans l’entreprise : Plusieurs enfants, c’est plutôt favorable à la carrière d’un homme, et défavorable à celle d’une femme. C’est ce qui appelé la « notion de l’escalier inversé ».
Une explication culturelle.
Ne nous voilons pas la face, la phallocratie y est pour beaucoup… En effet, à qui les lois -faites historiquement par les hommes- n’ont-elles régulièrement reconnu qu’une citoyenneté de second rang sinon aux femmes ?
Sans s’y étendre, il fallait mentionner ce travers… Cela étant fait, arrêtons nous sur un autre aspect.
Dans le cadre d’une société agricole, la répartition des tâches s’effectuait pour beaucoup sur base de la force physique : les hommes aux labours, à la forge, etc., les femmes -qui alors travaillaient toutes- s’occupant des animaux plus petits de la « basse-cour », de la préparation des repas nombreux car en ces temps, les ouvriers agricoles l’étaient également, sans oublier l’entretien des vêtements pourtant appropriés à des travaux difficiles dans les champs. La notion alors très forte d’ « habits du dimanche » illustre, en creux, cette réalité d’une autre époque… Autre époque car la « révolution industrielle » est apparue et avec elle l’exode rural.
Mais les mentalités sont restées. Et les femmes se sont retrouvées en ville trop souvent « enfermées dans la cuisine »…
Bien sur, elles sont entrées dans ce qui est appelé « le monde du travail », parfois par la force de circonstances dramatiques, comme dans le contexte du premier conflit mondial, mais souvent aussi par une volonté active et positive d’émancipation comme la revendication du droit à l’éducation et du droit de vote pour n’en citer que deux.
Aujourd’hui, fort heureusement, plus personne ne taxe de « mauvaise mère » celle qui travaille, ce qui reviendrait à transformer la maternité en piège, et rares sont ceux qui osent encore professer que les femmes devraient rester « à la maison ». Il est admis dans la culture française que les femmes sortent de la sphère du privé.
Pourtant, l’écart de salaire indiqué dans les premières lignes de cet article illustre qu’encore aujourd’hui, les femmes sont considérées comme une force d’appoint et non comme un véritable moteur de l’économie.
Il faut en conséquences accepter de revisiter les rôles de l’homme et de la femme : l’homme doit prendre plus de place dans la famille, aux femmes de l’accepter et, conséquence logique, la leur évoluera dans l’entreprise.
L’équilibre visé.
Le vocable « équilibre » nous vient du latin libra qui signifie balance. Il faut donc comprendre « forces égales » ou « égalité de forces ». En d’autres termes, il s’agit de casser la marginalisation dont les femmes font l’objet, sans pourtant jouer la carte de l’opposition, et encore moins de la guerre des sexes car cet objectif ne pourra être atteint qu’avec les hommes et non pas contre eux… Sans oublier les métiers où se sont ces derniers qui, sans raisons objectivement défendables, sont minoritaires… Il faut donc favoriser une plus grande mixité, dans les différentes branches professionnelles, comme dans la hiérarchie.
« L’équilibre visé » disions-nous il y a quelques instants. Mais il faut parler au pluriel car un autre équilibre est aussi dans le viseur : la conciliation des temps de vie. Manquer d’équilibre en favorisant sa « carrière » au détriment de sa famille revient à risquer la pérennité de celle-ci : pour favoriser la conciliation de ces deux pôles indispensables à la réalisation et à l’épanouissement de soi, les solutions existent : création, de crèches interentreprises, de services de garde d’enfants malades, de repassage, d’horaires individualisés. Tout cela afin que les couples bi actifs aient à leur disposition toute une panoplie d’outils facilitateurs qui doivent se révéler comme étant de véritables passerelles reliant deux mondes qui ne sont pas antinomiques : vie professionnelle et vie familiale. Pour la femme, comme pour l’homme !
Concrètement.
Comment dépasser le stade des « vœux pieux », des paroles sans lendemain, des intentions qui restent lettres mortes ? Comment œuvrer pour obtenir autre chose qu’un équilibre instable ou un équilibre précaire, ce qui serait pour le moins renversant ? Ou comment passer des actions sporadiques à l’enracinement de l’égalité professionnelle dans le quotidien de l’entreprise ?
Il nous est possible, par un changement de culture, de faire évoluer les mentalités. A commencer par la notre (croyons nous qu’au féminin « il regarde assis dans le salon la télévision » se dit « elle fait debout dans la cuisine la vaisselle » ?).
La concrétisation visée ne se fera pas non plus contre les employeurs mais avec eux, dans une perspective de dialogue, par la mise en place d’une communication visant à ce que ceux-ci demandent le « Label Egalité Professionnelle » AFAQ/AFNOR
Et il est préférable de parler mixité plutôt que parité car il serait regrettable que des quotas écartent des compétences…
Si ce qui est ambitionné ici semble irréaliste, il faut se remémorer qu’une des leçon apportée par l’Histoire est que « l’utopie d’aujourd’hui est la réalité de demain »…
Pour conclure.
La LIBERTE de l’Humain passe par une EGALITE de droits pour les deux entités qui le compose. Et seule cette égalité, en excluant tout apartheid, permet une pleine FRATERNITE des sexes.
« Rester à la maison » est respectable et doit être respecté.
Si c’est un choix éclairé et partagé.
« Travailler » est respectable et doit être respecté.
Si c’est un choix éclairé et partagé.
Et dans des conditions juridiquement identiques avec des chances qui le sont donc également !
COLPIN Didier
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le 11 décembre 2007
Et voici le lien :
Eurobaromètre 65, L’opinion publique dans l’Union européenne, janvier 2007, consultable sur :
http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb65/eb65_en.pdf
Marie
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