Sintra, Berlin et bientôt Bruxelles : le marathon constitutionnel d’Angela Merkel

Une fin de présidence allemande en beauté ?

Mme Merkel a continué cette semaine le véritable « marathon constitutionnel » qu’elle avait débuté en janvier 2007 en prenant la présidence de l’Union européenne et qui s’achévera peut-être, l’avenir nous le dira, par une réussite au Conseil européen de Bruxelles à la mi-juin. La présidence de l’Union a rencontré, le week-end dernier, à Sintra, au Portugal, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres assurant les deux prochaines présidences de l’UE : le Portugal (juin 2007-31 décembre 2007) et la Slovénie (janvier 2008-juin 2008). Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering étaient également présents à cette rencontre. Le mardi 15 mai, ce sont les représentants des 27 Etats membres de l’Union qui se sont rassemblés à Berlin pour discuter des derniers points d’achoppement sur la question constitutionnelle. Les oppositions semblent s’être apaisées ces derniers jours et Mme Merkel pourrait bien voir son audacieux programme de présidence couronnée d’un dernier (et non des moindres) succès sur la question constitutionnelle.

Le « brainstorming » de Sintra : une feuille de route pour l’avenir constitutionnel de l’Union ?

Mme Merkel a donc rencontré, le week-end dernier, à Sintra, petite ville portugaise située à la pointe Ouest de la péninsule ibérique, le premier ministre du Portugal, José Socrates, le premier ministre Slovène, Anez Jansa, Jose Manuel Barroso et H-G. Pöttering. Cette rencontre avait été planifiée depuis quelques semaines à l’initiative du président de la Commission européenne. La ‘guest list’ (list des invités) de ce mini-sommet avait conduit à des protestations de la part de certains Etats membres, M. Barroso ayant initialement eu comme objectif de convier au sommet le nouveau président de la République française, N. Sarkozy et d’autres chefs d’Etat et de gouvernement tels que T. Blair, J-L. Zapatero ou encore R. Prodi.

Angela Merkel, Jose Luis Barroso et José Socrates

La Chancellière allemande, les premiers ministres portugais et slovène ainsi que le président de la Commission européenne et le président du Parlement européen se sont retouvés à Sintra les 12 et 13 mai pour un mini-sommet extraordinaire consacré à l’avenir constitutionnel de l’UE.

Si l’on se sait pas de manière précise ce sur quoi la « triade » présidentielle a réussi à se mettre d’accord au cours du "Brainstorming", la volonté de sortir rapidement de l’impasse constitutionnelle était dans tous les esprits. Aucun agenda précis n’a été évoqué mais tout le monde, le Portugal en tête, aimerait voir un accord émerger du sommet de Juin. En effet, si les 27 réussissent à trouver un accord, quitte à laisser des détails pour des négociations futures sous présidence portugaise, la « patate » transmise aux Portugais par les Allemands sera certainement moins chaude que si aucun déblocage n’intervenait en juin 2007. Le Portugal a ainsi précisé qu’il ne s’engagerait sur aucun agenda contraignant, mais qu’il serait prêt à ouvrir une CIG (Conférence Intergouvernementale) si des avancées rapides et conséquentes étaient accomplies les 21 et 22 juin 2007 à Bruxelles. Janez Jansa, Premier ministre slovène, a déclaré au cours d’une conférence de presse être « optimiste car le climat s’était beaucoup amélioré », faisant référence aux divisions fortes ayant opposées les Etats membres depuis les « Non » français et néerlandais en 2005.

C’est maintenant ou jamais !

Le « timing » de la relance constitutionnelle semble aujourd’hui tout aussi important que le contenu du texte et le mode de ratification adopté. Le « timing » est dans les esprits de tous les diplomates. En effet, le conseil de juin sera particulier sur ce point à différents égards. La première inconnue qui a été levée ces derniers jours concerne le nom du président français. L’élection de N. Sarkozy semble avoir été bien acceuillie outre-Rhin et ce pour différentes rasions. Au-delà des pures affinités politiques (Mme Merkel et M. Sarkozy étant issus de la même famille politique) l’élection de N. Sarkozy représente une aubaine pour la présidence allemande. Ce dernier s’est en effet fait depuis longtemps le chantre d’une sortie de crise constitutionnelle rapide : traité centré sur les institutions, ratification parlementaire, adoption du texte final avant 2009, Nicolas Sarkozy n’est pas dans le camp de ceux qui devraient poser problème au cours du Conseil de juin et c’est plutôt comme soutien de Mme Merkel que l’on attend le nouveau président de la République. Côté britannique, il semblerait que l’urgence soit encore plus grande. En effet, le sommet de juin sera le dernier de Tony Blair avant la passation de pouvoir de ce dernier à l’actuel chancelier de l’échiquier (ministre des finances) britannique : Gordon Brown. Les craintes sont grandes à Bruxelles et à Berlin de voir échouer un compromis contraignant au Conseil des 21 et 22 juin, ce qui laisserait les mains libres à Gordon Brown, qui semble un peu plus Euro-sceptique que T. Blair, pour s’opposer sur des points sur lesquels M. Blair ne semble pas pour le moment revenir. En s’entendant sur les contours d’un texte en juin, les Allemands espèrent limiter la marge de manœuvre du futur ‘Prime minister’ qui ne pourrait plus s’opposer que sur des points de détail au cours des négociations à venir. La nécessité d’adopter un texte avant 2009, année clef sous plusieurs aspects (élections européennes, renouvellement de la Commission européenne, renégociation budgétaire) est donc primordiale et pourrait jouer en la faveur d’une sortie de crise rapide.

Nicolas Sarkozy, président de la République française

Nicolas Sarkozy a été officiellement investi président de la République française le 16 mai 2007. Il a rencontré Mme Merkel dés le soir de son investiture pour discuter, entre autres, de la question constitutionnelle.

Le « mini-traité » continue de diviser

En ce qui concerne le contenu du texte, la présidence allemande semble avoir relativement bien avancée. Mme Merkel a mené depuis plusieurs mois des consultations auprès des Etats membres pour tenter de concilier les positions et trouver un dénominateur commun aux desiderata, parfois éloignés, des dirigeants européens. Si plus personne n’utilise l’expression de « mini-traité » dont la paternité revient au nouveau président français, la proposition vers laquelle Mme Merkel semble s’orienter est proche de ce texte resserré dont les avantages et les inconvénients ont déjà longuement étaient évoqués (voir nos articles précédents sur cette question). C’est donc bien sur la réforme institutionnelle, priorité des priorités, que les dirigeants et diplomates vont se focaliser.

Ni Mme Merkel, ni M. Barroso, ni la « bande des 18 », menée par l’Espagne et l’Italie, ne semblent prêts à faire des concessions sur la réouverture d’une négociation sur le « paquet institutionnel » (présidence du Conseil européen, service diplomatique de l’UE, nouvelles règles de vote à la majorité qualifiée, pondération des voies au sein du Conseil des ministres). La Pologne reste sur ce point le principal défenseur de la réouverture du dossier institutionnel, dans la mesure où elle conteste le nombre de voix qui lui ont été accordés dans le texte constitutionnel actuel (inférieur au nombre dont elle dispose actuellement avec le système de votation du traité de Nice). Mme Merkel pourrait bien convaincre les Polonais de revenir sur leurs revendications en leur garantissant que des progrès seront accomplis pour créer une véritable Europe de l’énergie, sujet sur lequel la Pologne est particulièrement intéressée à voir l’Europe intervenir. Côté britannique, c’est sur la question de l’extension du vote à la majorité qualifiée à de nouveaux domaines que le Royaume-Uni continue de rester peu enclin à la négociation. Ici, encore, les angles ont déjà quelque peu été arrondis. Le terme de « Constitution » et celui de « ministre des affaires étrangères de l’Union » devraient être laissés de côté pour faire place à des termes plus consensuels et moins porteurs d’une dimension symbolique. Le Finantial Times du 16 Mai semblait également indiquer que Mme Merkel serait prête à proposer, sous couvert d’un accord allant soutenu par l’ensemble des Etats membres, la possibilité pour le Royaume-Uni d’exercer un ‘opt-out’ (dispositif permettant à certains Etats membres de ne pas appliquer certaines dispositions du traité) en matière de Justice et Affaires intérieures, notamment sur les questions de coopération policière et judiciaire. Des oppositions semblent également exister quant au sort de la Charte des droits fondamentaux, que certains Etats membres (notamment le Royaume-Uni et la République Tchèque) voudraient voir reléguer au statut de texte non-contraignant.

Une chose est sure, le texte final ne devra pas aller uniquement dans le sens de ceux qui s’opposent à l’émergence d’une véritable Europe politique, MM Barroso et Pöttering, soutenus dans ce sens par la présidence allemande, ont clairement indiqué que si le nouveau texte serait plus court et resserré, sa portée politique ne devrait pas en être pour autant totalement absente. En effet, le texte actuel, déjà ratifié par 18 pays, apportait des avancées importantes dans différents domaines, et la bande des 18 n’acceptera pas de se ranger sans opposition derrière un texte minimaliste. Mme Merkel doit à présent mener des consultations en personne auprés des dirigeants européens, à commencer, ce 16 Mai, par N. Sarkozy qui sera à Berlin pour sa première visite officielle en tant que président de la République française. Si Mme Merkel réussit son pari et finit son marathon par une victoire sur la question constitutionnelle, sa carrure internationale, déjà importante, en sortira renforcée et cette présidence allemande restera dans les mémoires. Place après cela au Portugal, pour lequel la tâche de négocier les détails du texte, si un accord intervient en juin, n’en sera pas plus aisée.

(copyrights : logo© Médiathèque Commission européenne / photo sommet de Sintra : www.20minutes.fr / photo de Nicolas Sarkozy : www.lemonde.fr AP/CHRISTOPHE ENA)