Euros du Village

Le traité réformateur : un règlement intérieur pour l’Union

Une grosse ficelle : les vingt-sept auraient enfin réussi l’improbable synthèse entre les « oui » et les « non ». D’après les dictionnaires, une synthèse est une composition, un dépassement. Or ce dont les chefs d’Etat et de gouvernement ont accouché – avec difficulté – en juin dernier à Bruxelles, ce n’est ni d’une composition, ni d’un dépassement ; c’est un compromis, et sans doute pas de la meilleure facture, une habileté, une ruse : on a voulu déminer les « non » et calmer la déception des partisans du « oui ».

Dossier spécial Traité réformateur

Les Euros vous proposent durant tout le mois d’octobre une série de 15 articles écrits par des personnalités politiques ou du monde universitaire afin de mieux cerner l’enjeu du Traité réformateur : qu’est ce qui va changer, qu’est-ce qui ne changera pas, quelles conséquences pour l’Union.

Ce dossier fera par ailleurs l’objet d’une publication spéciale début novembre, et sera diffusé par notre partenaire Notre Europe, le think tank créé par Jacques Delors.

Les concessions qui sont faites à ceux qui ont voté « non » sont largement de façade. La première est la disparition de la troisième partie, mais dans la mesure où il ne s’agit plus d’une constitution, mais d’un traité qui amendera les traités existants, tout ce qui figurait dans la troisième partie continue de figurer dans les traités en vigueur : la troisième partie n’a qu’optiquement disparu. La deuxième concession de façade, c’est la disparition de la concurrence libre et non faussée dans les objectifs de l’Union. La belle affaire ! Cela demeure une règle fondamentale, sinon la règle fondamentale depuis 1957 – n’est-elle pas, d’ailleurs, mentionnée 12 fois dans le Traité de Rome ? Par ailleurs, cette notion est réintroduite dans le « protocole n°6 sur le marché intérieur et la concurrence » - plus discret - où elle est décrite comme « un instrument politique majeur » au service de l’UE.

Quant à ceux qui ont voté « oui », les chefs d’Etat et de gouvernement leur ont offert quelques consolations, mais ils peuvent être déçus car ils ont beaucoup perdu. Ils ont perdu la constitution, qui marquait l’avènement de l’Union européenne comme entité politique complète, ce qui veut dire que l’Europe n’a plus de colonne vertébrale politique. Ils ont perdu la notion de loi et de loi-cadre européenne. Ils ont perdu les symboles – le drapeau, l’hymne, la devise... Ils ont perdu la mention « la monnaie de l’Union est l’euro ». En clair, ils ont perdu tous les éléments qui faisaient référence, de près ou de loin, à la constitution d’une entité politique de souveraineté supérieure. Comment ne pas remarquer que tous les éléments qui ont été supprimés du TCE caractérisent normalement, au moins sur un plan symbolique, une construction politique de type étatique ?

Qu’avons-nous appris en juin dernier ? Qu’aujourd’hui, dans l’Union, la méthode communautaire s’affaisse, l’intergouvernementalisme progresse – j’en veux pour preuve le nombre incroyable de dispositions visant à encadrer strictement les compétences de l’Union : le projet de traité modificatif précise que l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les Etats membres lui ont attribuées dans les traités. Une « Déclaration concernant la limitation des compétences » sera également ajoutée précisant que « toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux Etats membres. » Un article est ajouté pour spécifier que la révision des traités peut être entreprise pour réduire les compétences attribuées à l’UE. L’article de référence croisé à la Charte indiquera que « les dispositions de la Charte n’étendent en aucune manière les compétences de l’Union telles que définies par les traités ». Une « Déclaration sur la politique étrangère et de sécurité commune » sera adoptée, indiquant notamment que « les dispositions portant sur la PESC, y compris pour ce qui est du Haut représentant (…) n’affecteront pas la base juridique existante, les responsabilités ni les compétences de chaque état membre en ce qui concerne l’élaboration de sa politique étrangère. »...

Interview de Pierre Moscovici - évaluation de la politique étrangère de la France 120 jours aprés l’élection de N. Sarkozy

Heureusement, on note d’incontestables progrès par rapport au traité de Nice : un président du Conseil européen stable, le vote à la majorité qualifiée étendu aux questions de coopération judiciaire et policière (avec une dérogation pour la Grande-Bretagne), une répartition des compétences plus claire, un rôle des Parlements nationaux plus affirmé, la personnalité juridique unique - même si les Chefs d’Etat et de gouvernement n’ont pas poussé le raisonnement jusqu’au bout, en refusant d’abroger les traités existants et en conservant la méthode intergouvernementale dans certains domaines – enfin, le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, au double chapeau – Commission et Conseil – mais qui néanmoins n’est pas un ministre, ce qui traduit certaines réticences des diplomaties nationales à concéder des éléments de souveraineté.

Force est de constater cependant l’abandon de l’ambition européenne, et c’est bien là que se situe le gros mensonge. Ce nouveau traité, a-t-on entendu, ne serait pas du tout un recul, mais témoignerait au contraire du renouveau de l’esprit européen. Pauvres pères fondateurs ! Où est l’esprit européen, dans ce traité plein de trous et d’exemptions ? La Charte n’est plus qu’une référence, et n’est pas applicable à la Grande-Bretagne ; le vote à la double majorité ne sera mis en œuvre qu’en 2014, voire 2017 si les Polonais le décident ; il n’y aura pas de rendez-vous démocratique, ni convention nouvelle ni référendum…Ce traité est un simple règlement intérieur à portée fonctionnelle, qui, certes, a le mérite d’exister mais qui n’est certainement pas balayé par le souffle de l’esprit européen.

Le Président de la République française a évoqué à Strasbourg une Europe qui protégerait et agirait, en parlant de la préférence communautaire et d’un véritable gouvernement économique. Mais c’est une fausse promesse : l’accord ne fait pas mention de la Banque centrale européenne ou du marché intérieur ; rien ne permet de contrer l’euro fort ; il n’existe pas de nouvelle compétence en matière énergétique, sociale ou environnementale ; le vote à la majorité qualifiée n’est pas prévu pour les questions fiscales et sociales. Nous n’avons fait aucun progrès à Bruxelles en matière économique et sociale !

Gardons-nous d’un excès d’honneur comme d’indignité. Le dithyrambe est ridicule, la critique radicale injustifiée. Il ne s’agit pas d’un traité fondateur, et l’Europe n’est pas sauvée, elle n’a pas trouvé un sauveur. Certes, la France est de retour en Europe, mais c’est la moindre des choses, après deux années de paralysie. Cette version minimaliste, qui a suscité des réticences de pays fondateurs comme la Belgique, le Luxembourg ou l’Italie n’est rien de plus qu’un compromis pragmatique. Attendons les résultats de la CIG, exercice moins technique que politique, et qui peut déboucher sur des régressions. Par pragmatisme, je ne m’autorise pas à rejeter cette étape, mais par idéalisme, je ne peux me réjouir de ce qui constitue un repli stratégique. Nous aurons d’autres rendez-vous, mais nous resterons vigilants sur le travail que vous accomplirez lors de cette CIG.

Espace réactions(4)

Le traité réformateur : un règlement intérieur pour l’Union

Par Thomas L., page perso : Le Croche-Pied, 2 octobre 2007

"Pauvres pères fondateurs ! "

Il faut arreter avec les papas fondateurs (c’est marrant, y’a pas de mere fondatrices). Le dogmatisme ideologique qui consiste a pleurer sur toute deviance par rapport a la ’vision fondatrice’ va nous mener nulle part. Il est temps de passer a autre chose et de redéfinir l’europhilie.

Le traité réformateur : un règlement intérieur pour l’Union

Par Olivier, 3 octobre 2007

Si "redéfinir l’europhilie", c’est opter pour l’absence d’Europe, alors "redéfinissons les valeurs républicaines" avec la droite extrême. Vous êtes toujours d’accord ?

Le traité réformateur : un règlement intérieur pour l’Union

Par Thomas L., page perso : http://lecrochepied.blog.lemonde.fr, 4 octobre 2007

Si vous aimez les dogmes, libre a vous de créer ce que vous voulez. Sans moi.

Le traité réformateur : un règlement intérieur pour l’Union

Par Olivier, 25 octobre 2007

Vous avez sans doute raison, si vous considérez que les valeurs républicaines françaises sont un dogme encombrant...

Le traité réformateur : un règlement intérieur pour l’Union

Par Valéry-Xavier Lentz, page perso : Mini-traité : pourquoi il faudra (peut-être) dire Non, 3 octobre 2007

@ Thomas L. : le problème est que jusqu’ici ce sont uniquement les fondateurs qui ont proposés une vision à la fois cohérente et pragmatique de la construction européenne. Les discours d’aujourd’hui sont fondés sur l’idée fausse que l’on peut construire une Europe puissante avec des institutions faibles et intergouvernementale. Cette attitude conduit à l’échec dans lequel le projet européen stagne depuis 1997.

@ Pierre Moscovici : comme souvent vous faites une analyse très juste sur mais en tirez la conclusion que la seule conclusion souhaitable est de se résigner. Un texte qui mécontente à la fois les partisans du non (en dépit des concessions majeures faites aux eurosceptiques) et une grande partie des partisans du Oui (qui ont perdu les éléments qui les avaient motivés à adopter le traité constitutionnel) ne me semble pas constituer en effet un succès. Les maigres avancées par rapport au catastrophique traité de Nice ne compensent pas les abandons. Je comprend mal en quoi ce compromis peut être qualifié de "pragmatique" alors que l’on sait que les mesurettes adoptées ne vont pas donner à l’Union les moyens suffisant pour agir efficacement, et que l’hostilité croissante de l’opinion envers le projet européen ne peut qu’en sortir renforcé. Il s’agit tout simplement de cacher le problème qui est que certains gouvernements des 27 ont des visions fondamentalement opposées de l’Europe. Le défaut de cette démarche est que ignorer le problème c’est renoncer à rechercher des solutions.

Par ailleurs je ne peux m’empêcher en vous lisant de me demander si vous auriez un discours aussi critique si ce traité avait été conclu par un gouvernement dirigé par des socialistes ? Je crois me souvenir que vous aviez jugé le traité de Nice convenable à l’époque.

Le traité réformateur : un règlement intérieur pour l’Union

Par Thomas L., 4 octobre 2007

Valéry,

Je ne suis pas tellement d’accord pour dire que la vision des "Peres fondateurs" était pragmatique. Si elle l’était, elle ne l’est plus car elle ne fait pas consensus. Ce que je critique, plus que la substance des "peres fondateurs", c’est le continuel retour a ces "peres fondateurs" comme référence immuable pour la construction européenne. Il existe d’autres modeles...a inventer.

Le traité réformateur : un règlement intérieur pour l’Union

Par White-Rose, 4 octobre 2007

C’est très bien que M. Moscovici continue à parler d’Europe alors qu’il vient de choisir de quitter son siège de député européen... pour celui de député français !

Qu’est-ce qu’il parle d’Europe depuis qu’il s’est fait battre à l’élection de la présidence du Mouvement européen France...

Le traité réformateur : un règlement intérieur pour l’Union

Par Valéry-Xavier Lentz, 4 octobre 2007

C’est précisément parce que cette vision ne fait pas consensus parmi les 27 que l’Union ne fonctionne pas. Préférer le consensus à une Union européenen qui avance et réalise les missions qui evraient être ls siennes est une bien étrange vision du pragmatisme. Le dogme du "consensus" c’est à dire l’unanimité et le pouvoir de blocage d’une minorité est ce qui maintien le projet européen dans l’échec.

Le traité réformateur : un règlement intérieur pour l’Union

Par Olivier, 25 octobre 2007

Si vous parlez d’un modèle encore plus clairement fédéraliste que la vision des Pères fondateurs, je suis d’accord. Sinon...

Le traité réformateur : un règlement intérieur pour l’Union

Par Catherine, 3 octobre 2007

Je suis d’accord avec M. Moscovici : les partisans du non n’ont obtenu que des concessions de façade. Ils n’ont gagné que des mots, des changements d’appellation et aucune modification de ce qui les a poussé à voter non.

Mais ce ne sont aussi que des mots que les partisans du oui ont perdu. Est ce que le fait que la description des "symboles" ne figure plus dans les traités fera que demain, le drapeau européen cessera d’être bleu avec des étoiles et de flotter sur les institutions européennes et certains bâtiments officiels ? Cessera-t-on de jouer la 9ème de Bethov à chaque évènement officiel européen ? L’euro changera-t-il de nom et d’avoir vocation, selon le futur traité, à être la monnaie commune et unique de tous les Etats membres ? Qui se soucie que le fonctionnaire appointé en charge des relations extérieures de l’UE s’appelle Ministre, Haut Représentant ou Grand Mamamouchi ? Ses fonctions, son rôle, son mode de désignation restent identiques. Et enfin, comment peut-on prétendre à un plus stricte encadrement des compétences de l’Union quand toutes les contraintes que dénonce M. Moscovici (principe d’attribution, définition des différentes catégories de compétences - exclusives, partagées, etc...- possibilité de retour en arrière, mention des compétences des Etats, restrictions portant sur la Charte et la PESC) figuraient déjà dans le texte de la Constitution qu’il soutenait hier avec enthousiasme.

Alors même s’il n’en porte pas le nom, même si la sémantique tente de cacher la réalité concrète, le Super-Etat européen rejeté par deux peuples souverains va bel et bien naître du traité "modificateur". Avec les mêmes pouvoirs. Tout cela n’est qu’un tour de passe-passe, une manipulation, pour "refourguer" le même plat en 2007 qu’en 2005. La seule vraie différence est qu’en l’état, le texte est inaccessible à la plupart des citoyens : d’abord parce qu’il n’est disponible au grand public qu’en anglais et en français ; ensuite parce que dans la forme (amendements aux traités existants), il est bien plus complexe et rébarbatif que la Constitution version 2005. C’est le premier déni de démocratie : le non accès à une information claire.

Le traité réformateur : un règlement intérieur pour l’Union

Par Paul Clairet, 8 octobre 2007

Dénoncer un "Super-Etat européen",ce fantasme de tous les anti-européens, relève de la démarche idéologique mais en aucun cas de l’analyse juridique des textes ou de l’analyse politique du processus d’intégration européen.Démarche "idéologique"à la Devilliers" ou à la "Buffet" , "à la Le Pen" ou "à la Besancenot",peu importe tant les extrêmes se rejoignent autour de chimères...Car la chimère,c’est de refuser de voir qu’aucun des pays européens n’est désormais à l’échelle des défis de la scène internationale,qu’il s’agisse de prolifération nucléaire,de sécurité d’approvisionnement énergétique ou de réchauffement climatique.Pas davantage à l’échelle des nouveaux acteurs du monde —la Chine,l’Inde,etc—Alors que le seul moyen de défendre nos valeurs et identités (dont les variantes nationales d’un modèle social européen fondé sur la solidarité collective) reste l’Europe,le seul moyen de faire "masse critique" à la mesure des défis qui se posent à nous tous,"citoyens européens de nationalité française, belge, allemande, etc".... Les eurosceptiques (nom poli des anti-européens) ont délibérément trompé les deux "peuples souverains" dont vous faites état:aux Pays-Bas,en faisant croire à ce projet de Super-Etat qui ferait disparaître l’identité culturelle ;en France,en s’appuyant sur les corporatismes les plus égoïstes au regard de l’intérêt...national ( !) , en faisant croire que toute évolution concertée dans le cadre européen serait une régression collective.Dans ces conditions, invoquer à nouveau les "peuples souverains" que l’on a trompés c’est tromper une nouvelle fois.Pourquoi ?Pour qui surtout ? PS-Je n’ai pas mentionné Monsieur Laurent Fabius dans ma liste:sa posture anti-européenne était purement tactique et "utilitaire",dans le cadre de la "primaire du PS"

Le traité réformateur : un règlement intérieur pour l’Union

Par Catherine, 8 octobre 2007

Croyez-vous réellement que la France compte, au choix, 55 % d’extrêmistes ou 55 % d’abrutis (du moins 55 % des citoyens en âge de voter et qui se sont exprimés le 29 mai 2005) ? Oui, le processus d’intégration européenne a commencé par l’organisation d’une coopération intergouvernementale. Encore que : je vous rappelle que le système de vote de droit commun au Conseil (en l’absence de stipulation différente par les traités eux-mêmes, tellement nombreuses dans les faits qu’elles rendaient en fait l’option totalement inopérante) était, dans le Traité de Rome, la majorité simple sans droit de veto. Est-ce que cela enlève quoique ce soit à son évolution vers la constitution d’une entité étatique ? Oui, il reste encore des domaines où les Etats, leurs gouvernements, les parlements élus par leurs peuples, auront encoe leur mot à dire. C’est que le processus n’est pas terminé. En quoi relève-t-il plus de la profession de foi idéologique de penser que l’on est en train de nous imposer un super-Etat que de juger que l’ère des nations est terminée et que, comme en 1945, il faut d’immenses fédérations, une masse critique ? En quoi est-ce plus idéologique que de penser que la seule et unique manière d’unir les européens dans des buts communs passe immanquablement et uniquement par le tripatouillage de traités vieux de 50 ans, élaborés dans un autre contexte mondial, historique, politique, social et économique et la construction, je me répète, d’un super-Etat européen ? j’ai l’impression d’entendre à nouveau le discours des partisans du oui pendant la campagne référendaire : il faut être d’accord parce que... et bien parce que. PS : anti-Européen, quand "Européen" semble qualifier, sous votre clavier, exclusivement l’Europe de Bruxelles, ce n’est pas une insulte ou un terme malpoli. C’est une constatation. Et peut-être même un compliment. Je crois moi, que l’Europe, c’est autre chose que "ça".

Le traité réformateur : un règlement intérieur pour l’Union

Par Olivier, 25 octobre 2007

Parler d’un "super-Etat" européen n’a pas beaucoup de sens, il suffit de parler d’un "Etat européen", point. (On ne parle pas du "super-Etat fédéral américain").

Vous avez raison de dire que la logique fédéraliste est toujours là, mais vous ne devriez pas sous-estimer l’importance des symboles retirés du nouveau Traité. (D’ailleurs, une visite dans quelques villes françaises achèvera de vous convaincre que les drapeaux européens ne flottent plus avec autant de régularité sur les bâtiments officiels qu’avant mai 2005).

L’UE à 27 risque de se transformer en Conseil de l’Europe bis - un simple ensemble d’institutions intergouvernementales sans armature d’intégration politique, comme le dit M.Moscovici - mais on peut rester relativement optimiste sur la capacité d’un petit nombre d’Etats du noyau dur à continuer l’aventure de la construction européenne non plus seulement économique mais aussi politique, diplomatique et stratégique, même si cela consacre une fois de plus la division de l’Europe entre un bloc occidental riche et suprémaciste et un bloc oriental sous protection américaine. Je vous laisse deviner quels Etats font partie à la fois de la zone euro, de la zone Schengen, de l’Eurocorps, des partenariats en matière d’armement et d’une entente sur la protection des intérêts européens au Moyen-Orient. En revanche, la difficulté va être de doter ce noyau dur d’une identité propre. Va-t-on l’appeler "la vraie Union européenne", par opposition à sa version diluée ? Je trouve qu’il serait bon que ce noyau dur reste fidèle au drapeau bleu aux douze étoiles et à l’"Hymne à la joie".

"Je crois moi, que l’Europe, c’est autre chose que "ça"."

Peut-être, mais ce peut très bien être quelque chose d’encore plus fédéraliste que "ça", justement, et ça m’étonnerait que, dans ce cas-là, ça vous plaise...

Le traité réformateur : un règlement intérieur pour l’Union

Par goalexandre, page perso : C’EST AUX PEUPLES DE DECIDER , 1er novembre 2007

BONSOIR

je suis un europeen convaincu et parceque je le suis je ne supporte pas la non consultation des peuples par les elus du peuple

dans tous les cas de figure quand il s’agit de ce niveau de choix qui nous engage (les peuples) il me semble que le referendum est une necessitée

qu’on dise oui ou non c’est une question de démocratie 27 personnes n’ont pas le droit de parler au nom des peuples le peuple français doit etre consulté il doit connaitre les tenants et aboutissants des ecrits du traité qui l’engage il doit pouvoir donner son avis amender si necessaire si nous voulons construire une EUROPE juste et reconnue dans le monde nous devons etres exemplaires maintenant pour le futur

la DEMOCRATIE DOIT ETRE APPLIQUEE SEULS LES PEUPLES ET CITOYENS ONT LA SOUVERAINETEE SARKOZY NE REPRESENTE RIEN EN EUROPE IL A ETE ELUE PAR CES AMIS PUISSANTS RELAYES PAR LES MEDIAS AUX ORDRES ILA ET ELU AVEC LES VOIX DES LEPENISTES D’EXTREME DROITE QUI N’ONT RIEN DE DEMOCRATES

ILS CHASSENT LES sdf LES EMMIGRES SARKOZY N’a construit aucun logement social dans sa ville a NEUILLY il est responsable des ghettos dans les villes de gauche .