Une réforme de la PAC avec le soutien de la France ?

Nicolas Sarkozy évoque des pistes de réforme pour moderniser la PAC de l’après 2013.

Poids lourd parmi les Etats fondateurs de la Communauté Européenne, la France a su orienter la Politique Agricole Commune (PAC) dès sa genèse et reste aujourd’hui son premier bénéficiaire. Depuis le début des années 1990, elle fait cependant figure d’avant poste de la résistance à la réforme de la PAC, alors que ses instruments sont devenus obsolètes du fait du progrès technologique et de la libéralisation du commerce international (négociations du GATT puis de l’OMC). L’arrivée de Nicolas Sarkozy représente certes une rupture dans la stratégie française, elle sera néanmoins moins dramatique que prévue.

Une France protectrice historique des acquis de la PAC

Un tournant dans les négociations de la PAC – négociations récurrentes depuis la réforme Mac Sharry de 1992 – était attendu du fait du départ de Jacques Chirac de la présidence de la République française. Le président français, en grand héritier du gaullisme qu’il était (au moins sur ce dossier),avait en effet farouchement défendu les acquis de la PAC au cours de ses douze années de règne et avait attaché un soin particulier à protéger sa clientèle électorale en défendant une politique agricole volontariste et interventionniste à l’échelon européen. Cela s’était traduit par une stratégie de réforme de la PAC à petits pas, au gré des débats successifs sur les perspectives financières (cadre financier pluri-annuel adopté tous les 7 ans). En 1999 notamment, le Président français avait gagné Gerhart Schroeder à sa cause grâce à sa grande maîtrise du dossier et était parvenu à contenir les ardeurs réformatrices des ses partenaires européens. En 2002, un deal franco-allemand – de nouveau – permettait de geler le montant absolu des ressources de la PAC jusqu’en 2013.

L’après 2013 : la grande inconnue

Jacques Chirac au salon de l’agriculture

Le Président français, très aimé dans le milieu agricole, a longtemps fait de la sauvegarde de la PAC un des fers de lance de sa politique européenne.

L’après 2013 en ce qui concerne la PAC est resté depuis lors la grande inconnue. Seul un jalon fut posé pour préparer l’arrivée de cette échéance : 2008 – une date à mi-parcours qui devrait être l’occasion d’un « bilan de santé » (health check) de la PAC. La pérennisation du financement de la PAC avait en effet était acquise contre l’engagement de revoir l’ensemble de la structure du budget à la moitié de l’exercice, condition notamment posée par les Britanniques pour ne pas s’opposer. Etant donné un tel calendrier, la position de la France apparaît comme une variable clé des réformes à venir…

L’élection de Nicolas Sarkozy, réputé moins proche du monde agricole, devait être synonyme d’assouplissement de la position française, d’autant que le candidat Sarkozy n’avait pas hésité à prôner une évolution de la PAC lors de la campagne électorale pour les présidentielles.

L’agenda de réforme de Nicolas Sarkozy : une volonté de présence mais pour aller où ?

Depuis le 11 septembre 2007, il apparaît qu’un éventuel infléchissement de la position française ne sera pas synonyme de désengagement politique. Ce jour là, le président de la République annonçait en marge d’un salon agricole sa volonté d’utiliser la présidence française de l’UE au deuxième semestre 2008 pour rénover les bases de la PAC. Estimant que "la PAC telle qu’elle existe aujourd’hui ne peut pas répondre aux défis de l’après 2013", Sarkozy dit souhaiter faire évoluer le mécanisme de subvention actuel vers un système dans lequel des prix plus élevés permettraient aux paysans de vivre de leur production. Une partie des dépenses devrait donc être consacrée à la stabilisation des marchés.

Cet appel à des prix élevés, couplé à la référence, omniprésente dans le discours de Sarkozy, à la « préférence communautaire », rend l’agenda de réforme du président des plus équivoques : souhaite-t-il, comme le suggère sa rhétorique des « bases rénovées » de la PAC, s’orienter vers une libéralisation de la politique agricole ou, au contraire, comme l’implique son appel à la « préférence communautaire », revenir sur le découplage des aides par rapport à la production – principal acquis de la réforme Mac Sharry et base du processus continu de la réforme des OMC encore à l’heure actuelle ? Il faudra encore attendre pour plus de précisions.

Mariann Fisher-Boel

Mariann Fisher Boel est la Commissaire européenne (de nationalité danoise) en charge des questions agricoles.

La réforme que le président appelle de ses vœux devrait s’appuyer sur des objectifs prenant en compte la dimension internationale de la PAC et son impact sur l’environnement. M. Sarkozy décline ces objectifs de la manière suivante : maintenir l’équilibre des territoires ruraux, conserver l’indépendance et la sécurité alimentaire en Europe, lutter contre le réchauffement climatique et pour la protection de l’environnement (ce qui pourrait se traduire par un plan de limitation d’utilisation des engrais et pesticides) et préserver les équilibres alimentaires mondiaux.

Sur le plan international, Nicolas Sarkozy souhaite que les négociations à l’OMC n’aboutissent pas à une remise en cause de l’équilibre de la PAC et des intérêts de l’Union Européenne – et en particulier ceux de la France. Selon lui, elles doivent être conduites dans un esprit de réciprocité de la part des économies émergeantes. M. Sarkozy, jugeant anormal que les pays tiers compétiteurs ne soient pas soumis aux mêmes règles que les européens en matière de traçabilité par exemple, souhaite un renforcement des contrôles sanitaires à l’entrée du marché européen. Il affirme que les entreprises européennes agricoles sont soumises à un dumping d’ordre social, environnemental, fiscal et monétaire dont il est impératif de se prémunir.

S’il n’y a pas parfaite continuité avec la démarche de Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy semble déterminé à défendre les intérêts du secteur agricole français. Il n’évoque d’ailleurs pas la rationalisation de la PAC, pourtant évoquée depuis plusieurs années comme piste de réforme.

Un alignement imparfait avec les objectifs de la Commission

Nicolas Sarkozy, Alain Lamassoure, Michel Barnier et Jose Luis Barroso

Alain Lamassoure, conseiller de N. Sarkozy sur les affaires européennes et Michel Barnier, ministre de l’agriculture, arriveront-ils à vendre au président de la Commission européenne une réforme de la PAC acceptable par ce dernier ?

La récente Communication de la Commission européenne sur la révision du cadre financier 2007-2013 explore des pistes qui ne vont pas dans le sens souhaité par le chef d’Etat français. Le document de l’exécutif européen parle de cette révision comme d’une occasion unique de revoir les priorités de l’Union Européenne et d’adapter le budget de l’Union aux défis qui se présentent à elle : l’établissement d’une économie de la connaissance, la lutte contre le réchauffement climatique, la gestion de la mondialisation et des flux migratoires. Le texte ne dit pas ouvertement que la PAC a vocation à être la variable d’ajustement, mais insiste sur la baisse tendancielle de l’importance de la PAC dans le budget européen (entre 1985 et 2013 les versements au titre de la PAC seront passés de 70,8% à 32%), sous-entendant qu’elle devrait être poursuivie, au profit notamment de la politique de cohésion et des objectifs de l’Agenda de Lisbonne. Par contraste, M. Sarkozy appelle à un « budget ambitieux pour une Europe verte ».

Mais la France ne sera pas le seul joueur à compter dans la partie…

Même si la position de la France tend à évoluer sur la question de la PAC, il est fort probable que d’autre pays prendront le relais et se feront les avocats du maintien du système actuel, en particulier plusieurs pays entrés dans l’Union Européenne en 2004 et 2007. La question agricole a été l’une des pierres d’achoppement principales des négociations d’adhésion. Les nouveaux Etats membres n’ont d’ailleurs pas complètement obtenu gain de cause, et n’ont bénéficié que progressivement des aides directes alors même que celles-ci vont en s’amenuisant du fait du processus de réforme de la politique agricole (système dit du phasing-in). Il y a fort à parier que les nouveaux Etats membres, dont les efforts pour entrer dans l’Union Européenne ont été colossaux, feront tout leur possible pour bénéficier d’une politique européenne qui fut historiquement la plus généreuse. On pourrait difficilement leur en faire grief.

Espace réactions (2)

Par Benoît C., le 11 novembre 2007

Pierre, j’ai lu avec intérêt ton article sur la position de Sarkozy sur la politique agricole. Cela ne m’a guère éclairé. Le contraire eut été étonnant, car je pense qu’il n’y a pas d’idée claire, plutôt un tas de contradictions. En revanche, je crois que tu te trompes en présentant le bilan à mi-parcours comme une simple étape de réflexion. Contrairement aux calendriers annoncés, la Commission semble se préparer à faire des propositions qui marqueraient une réelle inflexion dès à présent, même si on touchera pas de front à la question du budget, en apparence...

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Par Magalie Kreti, le 23 janvier 2008

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Faudrait m’expliquer ce que le l’on peut faire sans argent, politique de l’Europe ou pas, les caisses de l’état son vide, la seul solution est un soutien totale de l’Europe.

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