Un gagnant qui ne se doute de rien...
5 novembre 2007, Par Helene BANNER
Le traité de réforme apporte une dose supplémentaire de démocratie. Mais ce ne sont pas encore les personnes concernées qui lui ont rendu hommage : les chefs d’Etat et de gouvernement ont trinqué au champagne , vendredi 19 octobre à Lisbonne pour célébrer la nouvelle capacité d’action de l’UE, plus de transparence et plus de droit d’intervention pour les citoyens. Ce qui n’est pas bien pétillant, c’est que le citoyen ne s’aperçoit de rien...
Les vrais gagnants du traité ne sont pas l’Italie avec son siège supplémentaire au Parlement ou la Pologne avec le compromis de Ioannina, comme le suggèrent les médias, mais bien le citoyen, comme l’affirme Jo Leinen, président de la Commission des Affaires Constitutionnelles. C’est vrai : en réalité, on aurait pu espérer voir des foules en liesse, agitant des drapeaux européens, fêtant le nouveau traité. Puisque "Bruxelles", souvent perçue comme trop éloignée, s’est en effet rapprochée des Européens à travers le traité réformateur – au moins sur le papier. Le Parlement européen, était encore en 1979 un organe consultatif qui ne pouvait décider que sur une partie du budget et, à la rigueur, le rejeter complètement, participera d’après le nouveau texte à toutes les décisions au même niveau que les gouvernements européens lors des votes à la majorité qualifiée au Conseil des ministres (à l’exception de la politique fiscale). En outre, l’ensemble du budget sera décidé à Strasbourg. De plus, le Parlement européen est renforcé dans sa dimension démocratique. Ce 19 octobre fut donc un grand moment démocratique, en théorie au moins.
Même Hans-Gert Pöttering (président du Parlement européen) était présent pendant toute la réunion du Conseil européen, alors que jusqu’ici il n’y avait qu’un court échange de points de vue entre les chefs d’Etat et de gouvernement et le président du Parlement. Le président de la Commission devra être officiellement élu par le Parlement européen à partir de 2009, et ce dernier pourra auditionner tous les commissaires potentiels. Le président français, Nicolas Sarkozy, avait même demandé que le Parlement puisse avoir son mot à dire dans la désignation du futur Haut Responsable pour la politique étrangère et de sécurité. Il n’a cependant pas obtenu gain de cause. Le futur président permanent du Conseil européen, quant à lui, pourra siéger jusqu’à cinq ans, et devra selon le traité rendre compte devant l’assemblée élue. Un point culminant de la démocratie de papier à Bruxelles : à travers cela, le Parlement ne remplit pas seulement son rôle de législateur, mais aussi la fonction de contrôle classique face au pouvoir exécutif.
Démocratie de nuit…
Sans le soutien des citoyens, le futur paraît sombre pour le Parlement européen
Mais ce qui est vrai aussi, c’est que le Parlement européen ne représente actuellement que 45% des Européens ayant le droit de vote. Seule cette faible moitié des électeurs s’est rendue dans l’isoloir lors des dernières élections européennes au printemps 2004. On peut alors se demander si une Europe avec un tel parlement peut vraiment devenir plus démocratique avec le nouveau traité. Depuis 1979, date à laquelle l’élection directe des députés européens par les citoyens a été introduite, la situation est paradoxale : la participation électorale baisse inlassablement, alors que les compétences du Parlement s’accroissent depuis l’Acte Unique européen (1986). En résumé : plus de compétences pour un parlement qui perd de sa légitimité.
Une chose est néanmois sûre : c’est un gain absolu pour l’Europe des citoyens que le Parlement européen gagne en puissance. Les parlements nationaux acquièrent eux aussi davantage d’influence, et les citoyens ont pour la première fois la possibilité d’adresser des pétitions à la Commission.
Toutefois le véritable travail ne commence que maintenant, jusqu’aux élections en 2009 : si de nouveau seulement la moitié des Européens se rend aux urnes – et il faut aussi soustraire les votants qui se servent des élections européennes juste pour punir leurs gouvernements nationaux – alors le gain de compétences du Parlement européen n’est un gain que très modeste pour la démocratie. Les politiques, les médias et la société civile doivent maintenant mettre en lumière les opportunités que constituent la ratification du traité de Lisbonne et les prochaines élections européennes. Il faut espérer que le nouveau traité inspire aux Européens du courage et une soif d’Europe. La dose supplémentaire de démocratie ne sera dans tous les cas pas de trop.
© Euros du Village ASBL
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Par Christophe, le 5 novembre 2007
Hélène,
"Les vrais gagnants du traité ne sont pas l’Italie avec son siège supplémentaire au Parlement ou la Pologne avec le compromis de Ioannina, comme le présentent les médias, mais bien le citoyen, comme l’affirme Jo Leinen, président de la Commission des Affaires Constitutionnelles. C’est vrai : en réalité, on aurait pu souhaiter voir des foules jubilantes, agitant des drapeaux européens, fêtant le nouveau traité."
Hmmm, rassurez-moi, c’est du second degré, le citoyen grand vainqueur... ? On parle bien de ce même citoyen à qui l’on refuse toujours un référendum transnational - genre vote le même jour, sur le même texte, avec pour "gagnant" une majorité de 50% des électeurs européens + 1 voix ? En gros, de ces citoyens à qui l’on ne cesse de vanter l’Europe tout en la niant inlassablement dans son esprit... ?
Allez, encore un petit effort et les derniers pro-européens vont virer eurosceptiques...
Christophe
Europeus.org
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Par Helene Banner, le 5 novembre 2007
Bonjour Christophe,
Je suis bien d’accord avec vous, l’apogée de ce processus „démocratique“ serait un vote transnational sur le traité. Mais considérons ce traité de réforme comme un pas vers un tel événément, si celui-ci aura lieu un jour. Ce que je cherchais à critiquer en disant un peu ironiquement que l’on aurait pu souhaiter des Européens dans les rues célébrer le traité, c’est que dans les médias, on ne parlait pas assez de l’aspect démocratique du traité mais plutôt des frères Kaczynski, des Britanniques, des Italiens etc. ...à un tel point que les „citoyens“ ne pouvaient pas vraiment se rendre compte à quel point le traité représente un plus pour eux.
Et, à mon avis, le fait que finalement, les citoyens n’ont pas fêté ce traité (il ne faut pas forcément aller dans la rue pour ca), c’est également une raison pour laquelle ils ne seraient pas encore prêts pour un vote transnational sur un traité : On ne les informe pas encore assez sur leurs droits en Europe et, comme le vote en mai 2005 a montré selon moi, ils sont souvent mal informés, un fait qui se mélange avec un sentiment d’angoisse de l’avenir. Donc : Pour qu’un référendum européen soit possible, il faudra d’abord des Européens connaissant vraiment le traité sur lequel ils votent. A nous donc de continuer notre travail...
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Par Gaëtan, le 6 novembre 2007
Peut-être serait-il bon également de prendre en compte les réalités, la situation actuelle, et de voir à partir de celà ce qu’il est possible de faire. On peut rêver d’un référendum commun, le même jour, dans les différents Etats membres... mais le rêve n’est pas prêt de se réaliser !
La procédure de ratification par référendum n’existe pas en Allemagne...
Au delà de celà, ce que les Français et Néerlandais sont censés avoir voulu dire (ou ce qu’on leur a fait dire après coup... ?) les 29 mai et 1er juin 2005, c’était notamment leur rejet du prétendu "super Etat européen" et l’attachement à l’Etat-Nation comme cadre politique de leur quotidien. Dès lors, comment peut-on sérieusement en appeler à un référendum commun à court terme ?
Cet appel du coeur pour plus de démocratie met donc de côté ce que le "demos" de France et des Pays-Bas a exprimé en 2005 !
Partons plutôt du possible... si les futurs traités étaient à nouveau élaborés par une convention, ce serait déjà pas mal !
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Par arturh, le 8 novembre 2007
Une "dose supplémentaire de Démocratie", ça s’appelle l’absence de Démocratie. Pas de quoi pavoiser.
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Par odile, le 9 novembre 2007
LA CONSTRUCTION EUROPEENNE : UNE ORGANISATION FEDERALISTE SANS LE NOM
Le terme de « construction européenne » forgée par Jean Monnet est devenue d’expression courante et incontestablement, le mérite, par son indétermination, de parfaitement correspondre à l’impossible identification de l’Union Européenne telle qu’elle se présente aujourd’hui.
C’est un lieu commun que de constater que la construction de l’Europe s’est faite selon un processus que l’on qualifie souvent d’inversé, en ce sens que les Etats membres ont commencé par transférer aux communautés de multiples compétences mineures et essentiellement économiques en conservant cependant les pouvoirs régaliens qui sont d’habitude confiés aux fédérations (défense, diplomatie, frontières, monnaie, etc.)
L’idée initiale avait été que l’Europe politique ne pouvait apparaître spontanément, il fallait donc, en quelque sorte, forcer celle-ci en créant d’abord les conditions d’une interdépendance économique qui devait contribuer à nouer du lien politique. C’est donc un processus d’étapes laborieusement franchies qui a conduit à la situation actuelle, le renforcement progressif de l’intégration s’accompagnant parallèlement d’un élargissement conséquent – non expliqué, et donc obligatoirement non légitimité auprès des citoyens – passant de six Etats en 57, à vingt cinq en 2004, et vingt sept en 2007.
Sous l’effet des traités successifs et de la jurisprudence naturellement centralisatrice de la Cour de Justice de Luxembourg, la construction européenne a déjà largement dépassé le stade des confédérations d’Etats traditionnelles sans que l’on puisse encore conclure à la création d’une fédération, en tout cas sur le modèle de l’Etat fédéral, ce qui d’ailleurs n’est pas un hasard, puisque l’on sait que le vœu des « pères fondateurs » étaient de réaliser des « Etats-Unis d’Europe »
Les compétences transférées à l’Union n’ont pas cessé d’augmenter et d’atteindre, selon l’expression même de « l’indifférent » Conseil Constitutionnel « les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale ». Les domaines où les décisions sont prises à la majorité et non plus à l’unanimité ne cessent de s’élargir, tandis que les organes communautaires peuvent prendre soit des actes directement applicables dans les Etats membres sans nécessité d’incorporation par un acte interne, soit des directives dont la transposition en droit national est obligatoire et qui lient donc les législateurs nationaux. Le droit communautaire prime ainsi sur les droits nationaux et une Cour de Justice intégrée est chargée d’assurer le respect scrupuleux de cette supériorité.
Malgré la perte de souveraineté interne évidente des Etats membres, ceux-ci conservent néanmoins leur souveraineté et leur personnalité internationale (plus pour longtemps) ainsi que la possibilité théorique de sortir de l’Union.
On aperçoit donc bien l’ambiguïté de l’objet juridique européen qui conduit à dépouiller les Etats de la majorité de leurs compétences et donc de leur souveraineté interne en leur ôtant progressivement leur droit de veto sur des décisions centrales bien plus nombreuses et envahissantes que dans beaucoup d’Etats fédéraux, tandis qu’ils demeurent souverains sur la scène internationale et que « l’étaticité » de l’Union fait incontestablement défaut, du moins si l’on admet toujours qu’un Etat suppose l’existence d’un peuple européen, en son sens juridique français (un peuple souhaitant « vivre ensemble ») ou allemand (un peuple qui est européen parce qu’il est né de parents européens, et donc n’a pas choisi sa nationalité)
Pour être scrupuleux, il semble que le peuple en question devrait plutôt être désigner comme « européen » selon le sens juridique français, qui depuis 1789, défend le « droit d’autodétermination » au point de l’avoir porté en Europe (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) et à l’ONU (la Charte de l’ONU proclame hautement le droit des peuples à « disposer d’eux-mêmes ». Etre « européen », en ce sens, ne procéderait pas d’une histoire filiale, mais bien d’un « sentiment » européen, et d’un désir de « vivre ensemble » qui nécessite dès lors que ledit peuple est doté d’un minimum d’homogénéité lui permettant tout simplement, en droit, d’exister.
Actuellement, par ce positionnement atypique, l’Europe nage en eaux troubles. Cela peut s’expliquer par le fait que les Etats membres de l’Union ne se sont pas encore vraiment mis d’accord sur l’idée même qu’ils se font de l’Europe. On a donc la position « française » défendue par Monnet, qui voulait une Europe politique, et celle des Etats supportant l’Angleterre, qui elle défend une Europe « CECA », « CEE », c’est-à-dire essentiellement économique. De ces deux thèses contraires, est sorti une sorte d’Europe « hermaphrodite », association d’un troisième genre, que révèle le « traité constitutionnel » (et maintenant le « traité simplifié », puisqu’il reprend intégralement ce « troisième genre ») refusé par les Français en 2005, qui tend cependant davantage vers la supériorité hiérarchique moniste que vers le dualisme paritaire.
Quoi qu’il en soit, « l’impasse » européenne reste entière, non pas en raison de « blocages » institutionnels (la Commission n’a jamais autant légiféré que depuis les « non » référendaires !) mais faute de légitimité démocratique de cette construction en forme de « ni ni » qui fait incontestablement problème et qui suscite aussi des tentatives doctrinales de modélisation cherchant à faire admettre de « nouvelles légitimités » postmodernes plus aristocratiques dans leur fonctionnement, que démocratiques.
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Par arturh, le 9 novembre 2007
Oui mais l’impasse démocratique on la doit au projet de "Constitution" qui reconnaissait l’aspiration à la démocratie des citoyens européens. Et cet aspiration est toujours là. Et le vide politique ouvert par l’échec de la manoeuvre politique qui consistatit à essayer de faire passer un Traité entre nations pour une Constitution, contrat, par essence, passé entre citoyens, les citoyens européens vont s’y engouffrer dès l’élection du prochain parlement.
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Par Action fédéraliste "Socialisme & Liberté", le 9 novembre 2007
Paris, le 30 octobre 2007
Relancer l’Union européenne !
L’Action fédéraliste "Socialisme & Liberté" (AFSL) a pris connaissance et a examiné précisément les résultats du Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement, à Lisbonne le 19 octobre 2007.
Avec cette proposition de nouveau traité, les différents Etats membres prétendent donner à l’UE les moyens de ses ambitions. Peut-être, sans doute, mais lesquelles ?
Avec regret, l’Action fédéraliste "Socialisme & Liberté" doit reconnaître qu’il n’en est rien : le nouveau traité n’est en rien "simplifié", et il contribue à rendre encore plus incompréhensible et obscur aux citoyens l’UE, ses institutions et leur objet !
Les Chefs d’Etat et de gouvernement ont, avec ce projet de traité, avalisé entre eux l’absence d’élan politique pour une cause qui les dépasse. Adieu l’idée d’un projet constitutionnel, adieu l’idée d’associer les peuples européens à ce vaste projet, adieu l’idée de constituer demain un ensemble européen cohérent et pacifié, offrant l’image d’un développement équilibré susceptible de participer aux grandes affaires du monde !
Pourtant, fidèle à sa vocation européenne, et après deux ans de blocages de l’UE, l’AFSL considère que l’adoption de ce nouveau traité est urgente, mais elle en souligne à dessein les insuffisances et les manques dans le domaine politique et institutionnel comme pour le pilotage des économies et les propositions sociales.
Elle demande en conséquence aux forces politiques françaises représentées dans les chambres parlementaires de faciliter et d’approuver la ratification par la France de ce traité.
Elle appelle par ailleurs les forces de gauche, en France et en Europe, à ne pas se résoudre à l’abandon du projet politique européen. Elle leur demande de se ressaisir, et de proposer aux citoyens européens, dès les élections européennes de juin 2009, une nouvelle dynamique pour l’UE. A ce propos, l’Action fédéraliste salue l’initiative du Parti socialiste européen (PSE) pour la préparation de son prochain manifeste.
Sans tarder, les mouvements et associations européistes et fédéralistes, les organisations de travailleurs et les partis de gauche doivent amener les autorités françaises à présenter, puis à mettre en oeuvre, un programme politique ambitieux pour la
présidence française du second semestre de l’année 2008.
L’Union européenne, à cette étape de développement, doit demain disposer d’une constitution qui établisse clairement les droits et les devoirs de ses citoyens comme des communautés et entités qui la composent. Les militants européistes et fédéralistes doivent reprendre l’initiative, et créer un mouvement populaire en faveur d’une Union européenne réellement démocratique dont les citoyens doivent être collectivement souverains !
Sans sectarisme, l’Action fédéraliste "Socialisme & Liberté" (AFSL) prendra contact avec les autres mouvements fédéralistes et européistes comme avec les organisations de gauche pour faire le point et envisager des initiatives communes pour la relance de
l’Union européenne.
http://www.afsl.eu
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le 9 novembre 2007
Je ne suis pas de nature agressive, mais là, avec votre "édito" qui prend le "citoyen" pour encore plus con que ne le font les publicitaires, je ne consulterai jamais plus votre portail. Tant de mépris pour vos lecteurs me dispense de la plus brève des salutations d’usages.
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Par Mathieu COLLET, President -fondateur d Euros du Village, le 10 novembre 2007
Chere madame (ce que je suppose compte tenu de votre introduction "je ne suis pas de nature agressive"), ce que cet edito tend a souligner (avec un titre un peu fort, je vous le concede, en comparaison du contenu, plus balance), c est que les pouvoirs du parlement europeen et des parlements nationaux seront renforces apres ratification du traite (ce qui reste encore a faire !). C est la une avancee dans le sens de plus de democratie puisque les elus auront un poids plus important, qui n est pas, je pense, assez souligne. L UE souffre de nombreux maux et loin, tres loin de nous d affrimer que tout est rose dans cette union ou les interets nationaux se confrontent trop souvent sans parvenir a faire emerger un veritable interet general europeen. Probablement n est il d ailleurs pas toujours souhaitable, voire possible qu un tel interet general emerge, et que dans bien des cas les Etats restent les mieux places pour decider des politiques. Et nous pouvons voir dans le renforcement du controle des parlements nationaux une bonne chose de ce point de vue (dois je souligner que l assemblee nationale francaise n est pas exemplaire en matiere de questions europennes, autant par manque d interet des deputes que du desequilibre executif/legislatif en France). Apres, le traite reformateur n est pas la panacee, loin de la, et ce ne sont pas les critiques qui manquent a son propos sur "euros du village". Je vous invite a consulter notre dossier special.
Bref, puisque cet edito a suscite bcp de critiques, permettez moi de faire une simple remarque de forme : a chaque fois que nous relevons quelque chose de positif sur l UE, nous avons droit a des volees de bois vert (je me souviens de ce mois de juin ou nous avions dresse un bilan un poil positif de la presidence allemande et de la virulence extreme de certains commentaires). En revanche, lorsque nous pointons un dysfonctionnement, nous sommes generalement appaudis et complimentes pour la qualite de nos analyses et le fait que nous soyons pas "eurobeats". Laissez moi vous dire que nous ne sommes ni eurobeats (mais alors tres loin de la), ni eurosceptiques par principe. Et le pragmatisme n empeche ni de se rejouir, ni d etre consterne. Ensuite, nous ne pretendons pas donner de lecon ni detenir la verite : nous proposons un eclairage, nous nous efforcons d apporter le maximum de qualite a nos publications.
Enfin, derniere chose : c est toujours pour nous un plaisir de debattre et c est aussi l interet d un edito, qui exprime un point de vue. Et si un jour nous devions eprouver le moindre mepris pour nos lecteurs, comme vous le soulignez, je ne verrais pas l interet de continuer a faire vivre un site comme le notre, ouvert aux critiques, quelles qu elles soient. Que vous vous y exprimiez et debattiez est la plus belle des recompenses.
Cordialement
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Par Vera Kissler, le 12 novembre 2007
J’ajouterais que ce n’est pas la faute des citoyens s’ils ne "se doutent de rien". C’est avant tout un déficit de communication qui se montre, de la part de la spère politique ainsi que médiatique.
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Par arturh, le 10 novembre 2007
Tant mieux, même si on peut regretter légitimement que le Parti "Socialiste" Européen s’accroche encore à cette dénomination, alors qu’il s’agit d’un parti Social Démocrate, condamné d’avance, par l’Histoire, à devenir un Parti Démocrate. Mais évidemment, l’élan viendra au cours de la prochaine campagne pour les européennes et le PSE sera probablement le parti qui va donner l’impulsion pour qu’enfin les citoyens de l’UE s’empare de la question des institutions politiques, pour le bien commun, en particulier en obligeant les conservateurs à réagir. Tenez nous au courant des initiatives du PSE.
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Par christophe, le 14 novembre 2007
Hélène,
Désolé, tout d’abord, pour cette réponse tardive (tête un peu sous l’eau en ce moment ;-)). Pour le reste, toujours pas d’accord avec vous ;-) Les citoyens, de ce que j’en vois au quotidien, comprennent très bien de quoi il s’agit. Ce qu’ils rejettent dans leur contenu n’est pas tant le fond du/des texte(s) - au moins pour une petite majorité d’entre-eux - mais la méthode. Le rejet du TCE n’a rien à voir (ou si peu) avec le contenu du texte (hors peut-être souverainistes de tous bords) : par contre il a grandement à voir avoir le black out citoyen opéré depuis Maastricht, ce fameux moment où les partisans du oui ont suffisamment trembé pour ne surtout pas vouloir revivre de si tôt un épisode référendaire (genre courage, fuyons, du moins restons entre nous, gens de pouvoir). Il a aussi à voir avec un élargissement sur lequel nul citoyen n’a été consulté - l’air de rien, cela est resté dans la gorge de pas mal de gens. Autre point : les arguments des partisans du oui : la paix continental, la croissance, le bien-être de tous (alors, que le pouvoir d’achat du mec lambda ne cesse de baisser...), etc... Point ahurissant, certains électeurs ont voté non à cause de l’euro, monnaie que l’on accuse à tout va d’une hausse des prix : soit, mais en ce cas pourquoi ces mêmes prix n’ont pas augmenté de la même façon en Allemagne. Les arguments de "défense du oui" ne manquaient pas, remettre à leur place quelques démagogues français aurait été aussi amplement possible (et même assez facile), mais rien, nada. Seul argument avancé - le principal - le chaos que provoquerait une victoire du non. Un peu mince pour des élmecteurs peut-être un peu moins idiots qu’il y paraît.
Dans la même logique, n’oublions pas non plus que Nice intervient toujours après le double référendum irlandais... Dois-je rappeler comment on s’est fichu d’eux ??? Dois-je rappeler la position d’alors de Pierre Moscovici ?
Alors aujourd’hui, on s’étonne de ce vent de contestation. on trouve normal, du côté du oui - comme Gaëtan de se contenter de ce que l’on nous vend comme possible... A ce rythme là je vais vraiment finir par rallier le camp du non devant tant d’inepsies. Le plus triste est que je suis loin d’être le seul. Passer aujourd’hui par la voie parlementaire m’y encourage : mais alors, à ce moment, si je devais passer du côté du non, on m’expliquerait en haut lieu que je n’ai rien compris... No more comment.
(PS : Hélène, cela n’a rien à voir avec vous ;-))
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