BALKANS : sur la route incertaine vers l’UE, un premier pas pour la Serbie-et-Monténégro

Négociations historiques. Décryptage

Lundi 10 octobre 2005 s’est ouvert un chapitre capital pour l’avenir des Balkans en Europe ; un signal qui, s’il ne vaut que pour la Serbie-et-Monténégro, offre enfin à une partie de cette région déchirée et économiquement très mal en point, une perspective claire d’entrée dans l’Union Européenne à long terme. C’est en effet à cette date qu’a officiellement débuté l’ouverture des négociations sur l’accord de stabilisation et d’association (ASA), faisant suite à une décision du 3 octobre 2005 du conseil des ministres des affaires étrangères des 25. Même si le chemin sera long, la perspective de la signature d’un ASA pourra être alors considérée comme un premier pas vers l’accession.

Une perspective essentielle

Le Commissaire européen à l’élargissement, Olli Rehn, a cependant rappelé que l’ouverture des discussions et leur bon déroulement seraient soumis, comme depuis le début des relations bilatérales entre la Serbie-et-Monténégro, à un certain nombre de conditions, qui constituent des leviers de stabilisation de la région. Le principe est simple : on encourage le pays à remplir des exigences fondamentales en lui offrant des perspectives attrayantes. C’est d’un tel horizon dont les Etats et populations qui composent la Serbie-et-Monténégro (voir plus bas pour des explications sur la structure et la situation politique du pays) manquaient jusqu’ici. En effet, particulièrement en Serbie, élément central d’une fédération établie par la force par Milosevic aujourd’hui en délitement complet, la population a du mal à se remettre de la chute du despote rouge-brun (rouge pour communiste, brun pour nationaliste), du sentiment de défaite (Monténégro, Kosovo, bombardements décisifs de l’OTAN en 1995) et des lendemains d’un conflit dont elle est souvent désignée comme principal coupable – la question de la responsabilité des massacres et crimes de guerre est cependant bien plus complexe et il semble peu certain que la Serbie, seule, soit prête à assumer. Le nationalisme, l’orthodoxie religieuse, l’économie illégale constituent souvent des refuges pour une population en grande partie désabusée. Dans un pays où les anciens criminels de guerre recherchés par la justice internationale sont considérés comme des héros par la population, celle est balancée entre désir d’aller de l’avant et repli sur soi. Mais l’équilibre entre ces deux attitudes, au niveau politique, est très difficile à trouver dans une région où les élites sont réduites à quelques cercles en rivalité, minés par les clans mafieux, en particulier après l’assassinat du premier ministre Zoran Djindjic en mars 2003, qui portait avec lui quelques espoirs de stabilisation et de renouveau. Son successeur actuel, Vojislav Kostunica, qui avait d’ailleurs succédé en 2000 à Milosevic à la présidence de la République fédérale de Yougoslavie, manie une fibre nationaliste ambiguë tout en s’affirmant pro-européen.

Des conditions non négociables

Pro-européen et donc disposé à coopérer avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de la Haye et l’Union Européenne sur la question de l’arrestation et du jugement des criminels de guerre. V. Kostunica souhaite ainsi que la Serbie puisse signer un ASA dès 2006 et envisager la perspective d’une adhésion dès 2012. Si cette dernière semble à terme inéluctable, la Serbie étant, comme l’ensemble des Balkans, incontestablement européenne, ces espoirs naturellement optimistes ne doivent pas faire oublier que le chemin sera bien plus long : les questions économiques, la corruption, les infrastructures, la démocratie, le respect des droits de l’homme, celui des minorités, sont autant de dossiers qui resteront sur la table pendant de nombreuses années encore (voir notamment notre fiche pratique sur l’adhésion à l’Union Européenne). Les priorités actuelles en sont à un stade bien antérieur.

C’est en effet sur des bases préliminaires que l’Union Européenne pose ses exigences les plus fortes, soulignant clairement que les discussions pourraient être suspendues n’importe quand si la Serbie-et-Monténégro ne parvenait pas à assumer une coopération totale en matière de règlement des crimes de guerre et contre l’humanité devant la justice internationale. La procureure générale du TPIY, Carla Del Ponte, a récemment affirmé dans son dernier rapport que Belgrade se montrait de plus en plus coopératif. Mais l’arrestation attendue et le jugement de Radovan Karadzic, l’ancien président de la république autoproclamée des Serbes de Bosnie, et de Ratko Mladic, ancien général serbe de Bosnie, dont les actes d’accusation ont été rédigés il y a déjà 10 ans, demeure à l’ordre du jour. La trace de ces deux responsables clefs des exactions commises en Bosnie au début des années 90, comme celle d’autres responsables de massacres tel celui de Srebrenica en 1995, au cours duquel plus de 8000 bosniaques avaient été exterminés, n’est pour autant pas totalement mystérieuse. Ils se rendraient ainsi régulièrement au Monténégro et en République serbe de Bosnie, protégés notamment par l’Eglise orthodoxe et la population d’origine serbe. Les autorités du Monténégro sont soupçonnées de ne pas coopérer totalement avec les autorités internationales et sont souvent accusées de se cacher derrière la responsabilité de Belgrade.

Car il est important de noter que les discussions ouvertes ne se font pas à deux voix, mais à trois. La perspective quasi certaine d’une séparation de la Serbie-et-Monténégro a conduit la Commission européenne à engager des négociations basées sur une approche dite « twin-track », c’est à dire séparées entre les deux Républiques Serbe et Monténégrine, sur la base de leurs compétences respectives. Alors que depuis 1991, l’UE a versé plus de 2,9 milliards d’Euros d’aide au pays, le problème à l’heure actuelle est celui de la responsabilité : cette fédération formelle mais en réalité quasi-inexistante conduit souvent les autorités de chaque entité à se renvoyer la balle, comme cela peut se faire en matière de justice. Le dilemme des Balkans occidentaux

La décision d’entreprendre des négociations pour un ASA se fait sur la base de « rapports de faisabilité » établis à partir des observations des délégations de la commission européenne sur place. Le dernier rapport de faisabilité pour la Serbie-et-Monténégro, qui évalue la capacité des Etats concernés à négocier un tel accord, publié en avril, avait émis des conclusions positives, d’où la décision prise le 3 octobre.

Cette ouverture des discussions peut être considéré comme un réel “déblocage” pour la Serbie, qui ne savait plus très bien quoi attendre de l’Union Européenne, mais aussi pour les Balkans, dans une perspective plus large. A ce jour, la Slovénie est le seul Etat des Balkans occidentaux à être déjà membre de l’UE, et les négociations d’adhésion ont débuté avec la Croatie le 3 octobre 2005. Seule la Bosnie, déchirée entre deux entités l’une Bosniaque (Fédération de Bosnie-Herzégovine), l’une serbe (République serbe de Bosnie ou Republica Sprska), n’est pas embarquée dans une perspective claire vis à vis de l’UE : ses institutions, héritées des accords de Dayton de 1995, rendent le pays quasi-ingouvernable, sa situation économique est extrêmement précaire, et sa stabilité, maintenue par des forces militaires (EUFOR) et policières européennes, est très incertaine.

Mais l’Union Européenne, au delà de considérations techniques et économiques indispensables à la stabilité et au relèvement de la région, est, dans ce processus de tâtonnement, soumise à un véritable dilemme. L’intégration des Balkans occidentaux est à terme évidente, mais il s’agit de faire entrer des pays au sein desquels les populations se sont entre-déchirées, massacrées il y a de cela quelques années seulement, et encore très largement traversées de tensions latentes. La réconciliation est donc loin, très loin d’être effectuée. Le dilemme est donc simple : soit l’UE accueille ces pays en son sein avant l’engagement d’un réel processus de réconciliation - ce qui signifie une intégration de pays qui ne remplissent pas encore les critères nécessaires - soit elle prend le temps d’attendre que ce processus soit mené à son terme – ce qui suppose le risque d’un regain de tensions dans la région.

Pour l’instant, la méthode est claire : pas à pas. Parce qu’il encore difficilement imaginable de mettre en oeuvre une approche globale.