Budget, services portuaires : le Parlement européen se rebiffe

Face aux intérêts nationaux et à la dérégulation, les députés ne se laissent pas faire

La session de janvier du Parlement européen, du 16 au 19 janvier, inaugure l’année sur les chapeaux de roues. Sur de nombreux dossiers d’importance capitale, les députés européens se sont montrés plutôt fermes, déterminés et à l’écoute de la population. Coup d’œil sur la journée du 18, avec le rejet de deux mesures emblématiques : la directive services portuaires proposée par la Commission et l’accord sur les perspectives financières du Conseil Européen.

Le rejet de la directive "sur l’accès au marché des services portuaires"

Le Parlement a rejeté cette directive par 532 voix contre 120. Il s’agissait d’un projet de la commission européenne visant à soumettre à la concurrence tous les services portuaires, du chargement au déchargement des navires, en passant par le grutage, le lamanage, le remorquage et même le pilotage. Le volet le plus contesté était l’introduction du principe d’« autoassistance », qui prévoit que les sociétés d’armateurs puissent faire appel à leur propre personnel pour le chargement et le déchargement des navires et même, dans certains cas, aux marins de leur navires pour le cabotage et les « autoroutes de la mer ». Cela implique que l’armateur puisse utiliser ses employés en lieu et place des dockers du port : le risque de dumping social, avec des employés aux conditions salariales bien plus basses et aux compétences moindres que les dockers du pays de destination, était réel. De plus, certains députés ont rappelé que les ports étaient des sites stratégiques pour la cohésion des territoires et ne pouvaient répondre à la logique dérégulatrice qui est notamment l’esprit de la directive générale sur les services (directive Bolkestein). Face à cette approche quasiment "théologique" de la commission, selon Gilles SAVARY, député européen socialiste français, la majorité des députés, et malgré quelques aménagements du texte opéré par le rapporteur allemand Georg Jarzembowski (parti populaire européen, PPE), cela restait inacceptable.

Une première mouture de cette directive avait déjà été rejetée en 2001 par le Parlement, puis à nouveau en 2003 par une commission de conciliation entre le Parlement et la Commission. Mais la commission s’est obstinée, soumettant à nouveau au vote des députés quasiment le même texte, sachant presque à l’avance que cela ne servait à rien : s’agissait-il d’une tentative de Jacques Barrot, commissaire européen chargé des transports, qui n’était pas lui-même un farouche partisan de ce texte initié par sa prédécesseure, Loyola de Palacio, d’enterrer définitivement ce projet ? Quoi qu’il en soit, des actions de pression très contestées des 6000 dockers, venus de toute l’Europe pour manifester à Strasbourg, on aura surtout retenu les déboires : de nombreux policiers blessés et 300 000 Euros de dégâts sur le bâtiment du parlement. Parce que leur action n’avait qu’un intérêt limité : il était acquis que les parlementaires ne voteraient pas le texte.

L’accord sur les perspectives financières dénoncé

Le compromis entériné en décembre par les vingt-cinq États membres de l’Union, sous présidence britannique, n’est pas passé non plus au Parlement : Cet accord entre les Vingt-Cinq faisait suite à plusieurs propositions : de la Commission européenne (1 022 milliards d’euros), du Parlement européen (975 milliards), de la présidence luxembourgeoise (871 milliards), la présidence britannique avançant ensuite un premier projet à moins de 847 milliards, revu ensuite à 849 milliards, avant l’accord trouvé au sommet européen. La position du Conseil sur les prochaines perspectives financières 2007-2013 a donc été rejetée par une résolution, présentée par la commission parlementaire du budget et adoptée par 541 voix pour, 56 contre et 76 abstentions qui exige que le Parlement soit impliqué dans la révision du budget de l’UE, qui doit avoir lieu à partir de 2008 (tel que prévu par le Conseil). Les députés veulent également que les négociations sur les perspectives financières prennent en compte la question du contrôle et de la bonne exécution de la dépense européenne dans les États membres. Plus précisément, la résolution adresse quatre critiques principales à l’accord de décembre. « Il ne garantit pas un budget renforçant la prospérité, la solidarité et la sécurité. Il ne respecte pas les engagements pris à l’égard des nouveaux États membres (...). Il ne comporte pas l’engagement ferme de procéder à sa révision en accordant un rôle clair au Parlement. Il ne permet pas un meilleur contrôle de l’utilisation des ressources financières par les États membres. » Le débat et le vote de ce matin ne constituent que le coup d’envoi d’un processus de plusieurs mois. La prochaine étape sera franchie le 1er février, lorsque la Commission adoptera son projet d’accord inter-institutionnel » qui servira de base aux négociations entre les représentants des trois institutions : la Commission, le Conseil et le Parlement. Dans l’hémicycle, on se rappelle que la précédente négociation avait permis de dégager quatre milliards d’euros supplémentaires. « Le Conseil a intérêt à négocier, affirme Hans-Gert Pöttering, le . Car sans accord, on reconduira le budget sur une base annuelle, en plaçant la barre au niveau actuel : 1,09 % du PIB, soit 30 milliards de plus que le compromis de décembre. »