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CHYPRE : La question chypriote et les frontières orientales de l’Europe

Charnière ou point de rupture UE - Turquie ?

6 octobre 2005, Par Xavier LE DEN

Chypre. 9521 km² au milieu de la Méditerranée, 770 000 habitants partagés entre une République membre de l’UE et un territoire longtemps tenu par l’armée turque. Depuis son indépendance en 1960, cette petite île n’a cessée d’être au coeur de conflits et a connu la présence continue de troupes de l’ONU aux côtés de militaires turcs, britanniques et grecs. Bref, un concentré de tensions entre la Turquie et ses partenaires européens. Mais Chypre n’est pas seulement un objet de discorde, elle est devenue le 1er mai 2004 membre de l’UE à part entière. Les Euros du Village poursuivent leur semaine spéciale par un éclairage sur cette question qui détermine fortement l’avenir européen de la Turquie. Une étude (pdf) à télécharger.

Résumé

Avec l’adhésion de la République de Chypre le 1er mai 2004, c’est une île divisée et militairement occupée qui est entrée dans l’Union Européenne. Ce faisant, le conflit qui oppose les Chypriotes grecs aux Chypriotes turcs, la République de Chypre à la Turquie, est devenu plus que jamais le problème de l’UE, laquelle s’en accommoderait s’il ne conditionnait pas en grande partie l’avenir européen de la Turquie. En revenant sur le processus d’adhésion de la République de Chypre, cet article cherche à mettre en évidence les mécanismes qui ont progressivement conduit l’Union Européenne à accepter l’adhésion d’une île divisée, et à en exposer les conséquences quant à la définition de ses frontières orientales.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1. LA « POLITIQUE CHYPRIOTE » DE L’UNION EUROPEENNE

2. LES CHYPRIOTES TURCS ET LA TURQUIE FACE A LA PERSPECTIVE DE

L’ADHESION DE LA RDC

3. LE TOURNANT DE COPENHAGUE

4. LES CHYPRIOTES GRECS FACE AU PLAN ANNAN

CONCLUSION

EXTRAIT : introduction

Malgré les efforts de médiation déployés par l’ONU et les pressions exercées par la communauté internationale pour parvenir à un règlement du problème chypriote avant la date du 1er mai 2004, c’est bien une île divisée qui est entrée dans l’Union Européenne lors du dernier élargissement : Les parties en conflit n’étant pas parvenues à un accord satisfaisant chacune d’entre-elles, la cinquième version du plan proposé par le Secrétaire Général de l’ONU Kofi Annan (dit plan Annan) a finalement été rejetée par près de 76% des Chypriotes grecs lors du référendum organisé le 24 avril 2004 dans les deux communautés de l’île.

Les conséquences de ce rejet doivent à présent être appréciées à la lumière de l’adhésion de la République de Chypre (RdC) à l’UE. D’une part, alors que l’accession de Chypre concerne l’ensemble du territoire et de la population de l’île, l’application de l’acquis communautaire est suspendue dans la partie nord jusqu’à ce qu’une décision unanime du Conseil n’en décide autrement, [1] et la ligne verte divisant l’île d’est en ouest depuis l’intervention militaire de la Turquie et la partition de 1974 est donc la nouvelle frontière de l’Union. Par conséquent, et bien que celle-ci ait accepté le plan onusien, la communauté chypriote turque reste en marge de l’Europe, confinée dans un Etat que seule la Turquie reconnaît et subissant les effets de l’embargo imposé sur ses produits et l’utilisation de ses ports maritimes et aériens. [2]

D’autre part, le conflit persistant entre la RdC et la Turquie nuisent aux relations entre cette dernière et l’UE. Non seulement la Turquie se rend à présent coupable de violation au droit international et aux droits de l’homme à l’égard d’un pays membre de l’UE par l’occupation de 40% de son territoire par la présence de quelque 35,000 soldats sur l’île, [3] mais elle refuse également de reconnaître la RdC, une question qui n’a pas manqué d’empoisonner le Conseil Européen de décembre 2004, lequel a débouché sur un compromis qui ne semble avoir satisfait personne. [4] Les réticences de la Turquie à signer avec la RdC le seul protocole étendant l’Accord d’Association aux dix nouveaux Etats membres n’est sans doute qu’un avant goût des difficultés à venir, d’autant plus que la RdC possède à présent un droit de veto sur l’adhésion turque, ce qui lui permettra d’empêcher l’accession de la Turquie à l’UE tant que n’aura pas été trouvée une solution conforme à ses aspirations. [5] Par conséquent, le problème chypriote est aujourd’hui un sérieux obstacle sur la route d’Ankara vers l’Union Européenne et il est probable que la Turquie restera aux portes de l’Europe tant que celui-ci ne sera pas résolu.

C’est donc ni plus ni moins à la question des frontières orientales de l’UE et de la place de communautés politiques musulmanes en son sein que nous ramène le problème chypriote. Cette question était déjà délicate, voici que l’UE s’est liée les mains en acceptant l’adhésion d’une petite île divisée qui pourrait bien à présent lui dicter sa réponse. Dès lors, et ce sera l’objet de la suite de cet article, il convient de chercher à comprendre les mécanismes qui ont conduit à l’Union Européenne à se mettre dans une situation aussi inconfortable.

© Euros du Village ASBL

[1] Copenhaguen European Council, Presidency Conclusions (12-13 December 2002), Brussels, 2003, §12. Les conclusions de la Présidence du Conseil Européen auxquelles nous nous référons régulièrement dans cet article sont disponibles sur le site du Conseil Européen à l’adresse Internet suivante : http://ue.eu.int/cms3_applications/applications/newsRoom/loadBook.asp ?BID=76&LANG=2&cmsID=347

[2] A titre d’exemple, un arrêt rendu en 1994 par la Cour de Justice des Communautés Européennes interdit l’import de produits chypriotes turcs qui ne bénéficient pas de certificats de la RdC (Nathalie Tocci, « Cyprus and the European Union accession process : Inspiration for peace or incentive for crisis ? », Turkish Studies, Vol.3, No.2, Autumn 2002, p.114). Les perspectives de développement économique dans la partie nord de l’île restent donc minces en l’absence d’un règlement du conflit, alors que le PIB par habitant y représente le tiers du PIB au sud. Au moment de la rédaction de cet article, des mesures devant mettre fin à l’isolement des Chypriotes turcs avaient bien été avancées par la Commission, mais celles-ci restaient en suspens en raison des réticences de la RdC au sein du Conseil concernant les échanges commerciaux directs entre la partie nord de l’île et les Etats membres de l’UE, et du refus des autorités chypriotes turques de découpler l’autorisation de ces derniers de l’aide financière proposée par la Commission (Myria Antoniadou, « Tassos stands firm against Famagusta proposal », Cyprus Mail, 2 mars 2005).

[3] S’en référer notamment aux résolutions 353/1974 et 365/1975 du Conseil de Sécurité de l’ONU insistant sur le respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de la RdC et demandant le retrait des troupes turques ; voir également les arrêts Loizidou c. Turquie du 18 décembre 1996 et Chypre c. Turquie du 19 mai 2001 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le droit de propriété des personnes déplacées, les conditions de vie des Chypriotes grecs vivant encore au nord et le sort des personnes disparues en 1974.

[4] Du côté turc, voir par exemple Yusuf Kanli, « … and the EU reminds Turkey for Cyprus condition for talks », Turkish Daily News, 3 février 2005 ; du côté chypriote grec, Jean Cristou, « The battle for the protocol : a hollow victory ? », Cyprus Mail, 3 avril 2005.

[5] Le président Tassos Papadopoulos a décrit le droit de veto acquis par la RdC comme une arme puissante qu’il pourrait utiliser contre l’adhésion turque, ayant identifié soixante-quatre occasions de s’en servir : une au début, une à la fin et deux pour chacun des trente et un chapitres de l’acquis communautaires (« Cyprus refuses to rule out Turkey EU membership veto », Financial Times, 12 October 2004 ; Comment by Quentin Peel, Financial Times, 23 décembre 2004 ; références citées par le House of Commons/Foreign Affairs Committee, Cyprus : Second Report of Session 2004-05, Vol.1, February 2005, p.34).

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