Euros du Village

CONSTITUTION EUROPEENNE : le petit guide de la relance (2/6)

Deuxième partie : La « période de réflexion » : où en sommes-nous ?

A l’heure actuelle, l’état des réflexions sur la « question constitutionnelle » est difficile à dresser et est pour le moins confus. Afin de bien cerner les voies d’une possible relance, il est nécessaire de se pencher sur le contexte : concrètement que s’est-il passé et que se passe-t-il dans les esprits européens ? S’il fallait résumer, les idées volent mais aucune ne décolle réellement.

Retour à la partie précédente : Qui a en main la question constitutionnelle ?

14 Etats membres ont déjà ratifié le traité constitutionnel dont 2 par référendum (Espagne et Luxembourg), et 2 l’ont rejeté, par voie référendaire (France et Pays-Bas).

Le Conseil européen de juin 2005, suite aux « non » et « nee » français et néerlandais a décidé d’une période de réflexion qui « sera mise à profit pour permettre un large débat dans chacun de nos pays associant tant les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux, que les partis politiques ». Il n’a cependant donné aucune précision quant aux modalités. Les parlements nationaux ont quasiment tous soutenu le principe de rencontres parlementaires communes visant à stimuler et synthétiser le dialogue, mais n’ont pas encore engagé d’initiative en ce sens.

Par ailleurs, un peu dans l’expectative et sans réellement de moyens pour apporter des solutions à la crise, la Commission européenne a lancé le 13 octobre 2005 son plan D (Démocratie, Dialogue, Débat, en référence au fameux « plan B »), visant à mettre en place un cadre, via les gouvernements nationaux, pour un débat sur le futur de l’Europe dans les 25 pays membres. Il s’agit surtout d’une stratégie de communication dont le but est de rassurer le grand public sur les politiques de l’Union Européenne, et dont il est difficile d’estimer la portée ; tout au plus peut-on dire que celle-ci est relativement marginale quant à la question constitutionnelle.

De son côté, le parlement européen a lancé l’initiative d’un rapport sur la question de « la période de réflexion » afin d’en cerner les enjeux et d’en dessiner des perspectives : c’est le rapport Duff / Voggenhuber, confié à deux députés, l’un libéral anglais (Duff) et l’autre vert autrichien (Voggenhuber). Il a été adopté le 19 janvier 2006 par le Parlement ; nous en parlons ici plus longuement dans la partie suivante.

L’un des éléments les plus importants survenus dans ce contexte de crise est certainement l’arrivée d’Angela Merkel au pouvoir en Allemagne, dont l’attitude jusque là, en particulier lors du dernier Conseil européen où il s’est agit de régler la question du budget, apporte le sentiment que l’Allemagne puisse se poser en nouvelle force motrice. L’accord de coalition SPD, CDU/CSU, sur lequel se fonde le programme politique du gouvernement allemand, dispose d’ailleurs que le processus de ratification doit se poursuivre et que la présidence allemande de 2007 sera l’occasion de donner une nouvelle impulsion.

L’accord sur les perspectives financières a lui clos l’année 2005 sur un constat particulièrement ambivalent : s’il a révélé la prévalence des intérêts nationaux sur l’intérêt général européen, son règlement, bien qu’a minima, a également permis de faire revenir la question constitutionnelle sur le devant de la scène, en ne concentrant plus les attentions sur un feuilleton qui durait depuis plus de 6 mois. Le rejet de cet accord par le Parlement européen le 18 janvier constitue certes un nouvel épisode, mais l’année 2006 s’est bel et bien ouverte sur la question du processus de relance de la Constitution.

En effet, c’est le 8 janvier 2006, alors que ce n’était pas formellement prévu par son agenda, que la Présidence autrichienne a annoncé qu’elle allait raviver le débat sur la Constitution en essayant de poser les bases d’un nouveau consensus entre Etats Membres. Le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, qui assure la présidence tournante de l’UE, a promis d’établir d’ici juin une "feuille de route", comprenant un échéancier et un rapport d’étape, pour relancer le projet de Constitution européenne et restaurer la confiance des citoyens. Il s’agirait de clore officiellement la période de réflexion.

Suite à cela, on a assisté à une véritable cacophonie de la part des Etats membres. Voici un bref florilège des propositions du début janvier :

- Allemagne, Grèce : Berlin et Athènes se sont prononcés pour une poursuite du processus tel qu’il avait été prévu à l’origine et ne pas renoncer au traité qu’ils ont ratifié.

- République tchèque, Pologne : le président tchèque Vaclav Klaus et le Premier ministre conservateur polonais Kazimierz Marcinkiewicz ont jugé « inutile » de ranimer le débat.

- France : Le président français Jacques Chirac a lui relancé l’idée de "groupes pionniers de pays" souhaitant approfondir l’intégration sur certains sujets, de mettre en œuvre les dispositions du traité qui peuvent l’être dans l’immédiat et de piocher certaines dispositions dans le projet de Constitution. Angela Merkel s’est fermement opposée à cette idée de « cherry picking ».

- Pays-Bas : le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Ben Bot, a estimé que le traité constitutionnel était "mort", ce qui lui a valu de véhémentes critiques de la part de députés européens.

Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Et du côté des citoyens européens ? La dernière enquête Eurobaromètre publiée en décembre a mis en évidence un nouvel effritement de la confiance des Européens dans l’UE. S’ils soutiennent toujours l’idée d’une Constitution (63%), près de la moitié d’entre eux souhaite une renégociation du texte. Bref, on ne sait pas trop où on va. Le Parlement, de son côté, tente d’apporter quelques pistes de réponse…

La suite de ce "petit guide de la relance" : Le rapport Duff / Voggenhuber : la tentative du Parlement

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CONSTITUTION EUROPEENNE : le petit guide de la relance (2/6)

Par TATARD Capitaine au long cours (1932), 8 juin 2007

Qui a lu cette constitution complétement ?

Lettre d’un grand père allemand à son petit-fils français

LA CONSTITUTION FRANCAISE DE L’EUROPE

Mon cher petit-fils,

J’ai été surpris de voir ton esprit civique à un âge où on se fout pas mal de pareilles billevesées. J’ai été encore plus surpris de m’apercevoir que tu avais déjà l’âge d’aller voter. Tu veux que je lise pour toi cette énorme et confuse élucubration et que je t’en fasse un résumé assorti de conseils judicieux. Je l’ai relue dans cette optique et je te fais grâce d’explications détaillées. La présentation est un peu ringarde car, elle ignore superbement la norme AFNOR de numérotation des chapitres, titres et sous-titres. Le repérage est pénible. C’est donc une constitution française pour l’Europe. On y retrouve la « patte » de l’Ecole Nationale d’Administration, familière à tous les lecteurs du « JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ». En l’occurrence, c’est précis comme l’analyse d’un avion renifleur. On y retrouve une forme et une subtilité spirituelle déjà appréciés avec la législation sur l’invention de l’avoir fiscal, sur l’imposition des plus values, et les réglementations catastrophiques sur le « regroupement familial », enfin tout ce qu’un journaliste appelait avec humour « l’autoritarisme mou ». Comme dans nos lois inapplicables (littoral et SRU 2000, Etc.…), le verbe pouvoir remplace le verbe devoir, ce qui permet aux décideurs une abstention légale et une inefficacité certaine. Là encore, le législateur laisse la décision aux hauts fonctionnaires et aux juges administratifs. Enfin, comme dans toutes les législations françaises, les dérogations abondamment prévues transforment les meilleures intentions en vœux pieux parfaitement inutiles. Lorsqu’il a fallu abandonner le droit régalien de « battre monnaie », on n’a pas eu besoin de constitution. L’impossibilité de faire tourner la planche à billets, pour boucher les trous du budget par des dévaluations, ne permet plus le déficit budgétaire programmé, ni la gestion sur une hypothétique croissance. Ignorant superbement cet incontournable postulat, la constitution imaginée par des Inspecteurs des Finances, entérine les mauvaises manières de la quatrième République, ressuscitées par François MITTERAND et poursuivies par les « blancs bonnets » qui ont succédé aux « bonnets blancs ». Les mêmes se retrouvent avec bonheur pour approuver des deux mains ce qui condamne le système. Que dire de cette phrase de l’article I – 16 (2) qui prévoit la nécessité d’une coopération loyale entre les rouages de cette organisation farfelue. Une coopération loyale ? Cela va sans dire et cela va encore mieux en ne le disant pas. On a vu ce que cela donnait pour accompagner la douteuse intervention américaine en IRAK. Quelle belle et loyale unanimité. Enfin, cerise suprême sur le gâteau, la procédure de révision semble inspirée par notre code de l’urbanisme au chapitre de la révision du Plan d’Occupation des Sols (le fameux P.O.S amoindri en P.L.U). Puisqu’on peut la réviser, à quoi sert-elle si le suffrage universel n’intervient plus ? Le rêve d’une Europe centrée sur le fameux « noyau dur de base », se répandant comme une tache d’huile destinée à s’étendre, en intensité, par l’unification des institutions, fiscales, économiques et sociales, ne se traduit pas dans ce verbiage vaseux. A vouloir tout prévoir, on s’enferme dans un carcan parfaitement irréaliste. Le plus étonnant c’est de voir l’Allemagne avaler de telles couleuvres. Il est vrai qu’engourdie dans une repentance obligatoire des jeunes générations pour les folies de leurs anciens, elle n’ose plus rien dire. En lisant cette débauche de verbiage de la constitution française de l’Europe, on peut se remémorer l’affiche de la propagande allemande de 1938 : Un balai « européen » dépoussiérait devant la porte en expulsant un coq bleu blanc rouge, courroucé, avec des livres et des journaux à la mode française. La légende : « Dehors le fatras français », est redevenue d’actualité. Il suffira de remplacer le nom d’un des journaux balayés par celui de « constitution française pour l’Europe », pour rajeunir l’affiche. Mon cher petit fils, je n’ai pas le droit de choisir pour toi. Je déplore que le vote « blanc » n’ait pas de signification. Il serait si bon qu’il corresponde, non à un refus total, mais à la réclamation d’un organigramme cohérent assurant le succès de l’application. Je vais donc, moi aussi, employer ce fameux verbe pouvoir.

Au OUI des vaincus on peut préférer le NON de la résistance.