Euros du Village

DEFICIT DEMOCRATIQUE : Quand l’Union Européenne consulte la société civile

Le forum de la société civile à Bergame

Les 9 et 10 novembre 2006 se tenait, à Bergame, en Italie, le Forum européen de la société civile, organisé par la Commission européenne, sous l’intitulé « Empower 06 » (c’est-à-dire « donner plus de pouvoir » au citoyen). Invités à participer, les « Euros du village » se sont rendu sur place et ont participé à un travail collectif auprès de 450 autres représentants d’ONG et d’associations, avec pour objectifs de formuler des propositions concrètes à la Commission pour réduire le fossé qui sépare l’Union Européenne de ses citoyens.

La tâche s’annonce gigantesque : comment combler un fossé entre une Union Européenne omniprésente dans la vie de chacun mais peu visible, illisible même, et des citoyens dont le cadre de référence demeure l’Etat-nation et dont la méfiance à l’égard des pouvoirs publics ne cesse de prendre de l’ampleur ?

Soucieuse de consulter ce qu’elle désigne habituellement par « stake holders » (« parties prenantes ») afin de puiser des idées, la Commission européenne a donc décidé d’organiser un grand forum réunissant des organisations de la société civile, en leur demandant de formuler des propositions.


Entrée du Palais des congrès de Bergame, où se tenait le forum

Prise dans un désarroi qui ne semble plus vouloir en finir, suite au rejet par référendum de la Constitution européenne en France et aux Pays-Bas, la Commission cherche, jusqu’ici en vain, des voies de sortie à une crise dont on ne sait plus vraiment qu’elle est la nature : communicationnelle, démocratique, diplomatique, économique, sociale ? Peut-être tout cela à la fois…

Pour l’heure, le forum de Bergame se contentait de se centrer autour de deux constats : l’Europe souffre d’un déficit démocratique et d’une distance avec les citoyens européens, et l’Union Européenne se doit de mieux communiquer sur son action.

A partir du « plan D » et du livre blanc de la Commission sur la politique de communication de l’Union Européenne, les organisations de la société civile ont été conviées à endosser le rôle de « super consultants ». Margot Wallström, Commissaire européenne chargée de la Communication, et Claus Sorensen, directeur général de la Communication à la Commission européenne, ont proposé aux 450 acteurs réunis dans la ville italienne de formuler des propositions concrètes qui seront par la suite présentées aux chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne, au printemps 2007. Plusieurs personnalités de haut rang, parmi lesquelles Bronislaw Geremek, député européen, figure du syndicat solidarnosk et de la libération de la Pologne du joug communiste, ou encore Mario Monti, ancien commissaire européen chargé successivement du marché intérieur (1995-1999) et de la concurrence (1999-2004), étaient également présentes.


Bronislaw geremek, député européen polonais, intervenant lors de la conférence d’ouverture

Les participants ont été réunis en quatre groupes de travail :

A : La découverte de l’Europe : améliorer l’éducation civique

B : L’Europe en réseau : connecter les citoyens les uns aux autres

C : Relier les citoyens et les institutions publiques

D : L’ère d’internet

Deux sessions parallèles se tenaient également : un débat sur les valeurs de l’Union et un autre permettant à des dessinateurs de presse de donner un point de vue humoristique et critique sur les développements en cours.

Sur deux jours, les groupes de travail se sont animés et se sont nourris des réflexions des participants, jusqu’à aboutir à 4 séries de recommandations. Les Euros du Village ont participé à la session sur « l’ère d’internet », qui a

L’Union et ses citoyens : où est le fossé ?

Vouloir rapprocher citoyens et institutions, vouloir rendre l’Union Européenne plus démocratique sont des intentions louables et légitimes. Cependant, plusieurs questions méritent d’être posées, quant à la manière d’aborder le problème.

Tout d’abord, la nature de l’Union Européenne et de ses institutions. La Commission européenne, qui fait preuve d’une certaine transparence dans son action, souffre cependant d’un biais technocratique et bureaucratique de fait : sa vocation initiale (la défense de l’intérêt général européen aux termes des traités, qui passe notamment par la réalisation du marché unique) et sa légitimité (principalement technique) n’en font pas a priori l’organe du citoyen. Seul le Parlement européen, qui bénéficie en outre d’une plus grande notoriété, possède une dimension citoyenne directe ; mais malgré sa « montée en puissance » et la dimension de forum européen qu’il incarne, sa reconnaissance reste faible. Le Conseil, lui, est composé de ministres, par nature « nommés », et dont la sphère d’action est le niveau national.

Par ailleurs, quel est le niveau pertinent d’implication émotionnelle et politique des citoyens européens ? Pour l’instant, il s’agit incontestablement de l’Etat-Nation, mais la cause européenne n’y est pas, c’est peu dire, toujours en bonne grâce, les intérêt nationaux ne coïncidant pas forcément avec l’intérêt européen.

Enfin, la conjoncture actuelle, qui mêle bouleversement post-élargissement, question de la Turquie et impasse constitutionnelle, ainsi que difficultés sociales, montée des nationalismes dans certains Etats et défiance envers les élites.

voulu aborder des questions larges : e-démocratie et e-gouvernement, développement durable, accessibilité, participation citoyenne, blogosphère, etc. Notre association a en particulier insisté sur la nécessité d’élargir le champ des consultations, et de ne pas limiter les acteurs concernés aux associations et ONG de la société civile, qui ne représentent par les citoyens mais des causes citoyennes, et dont l’intérêt direct auprès de l’Union Européenne est tout d’abord de défendre leur action propre. Nous avons soutenu, en particulier, la nécessité d’associer en premier lieu les élus locaux, porteurs d’une légitimité démocratique et au plus près des préoccupations citoyennes.

Par ailleurs, pour ce qui est des propositions plus concrètes qui ont été retenues par le groupe de travail, les Euros du village ont proposé la mise en place d’un service audiovisuel de la Commission européenne adapté à l’internet d’aujourd’hui. Le service en ligne actuel, qui renferme des ressources de grande qualité (vidéos pédagogiques et d’actualité, images, discours et point presse en audio des Commissaires européens), possède un accès verrouillé et ne permet pas de véritable partage des informations. Il s’agirait par conséquent de proposer une « ouverture » de ce service, en proposant par exemple des vidéos à partager à la manière des sites « dailymotion » ou « youtube » ou des fils d’information RSS notamment.


Le forum au complet

Notre groupe de travail a également proposé la création d’un forum des ONG de la société civile ou encore de prolonger la réflexion via un « wiki » européen, c’est-à-dire une page internet collaborative.

Mais ce ne sont là que de maigres aperçus des résultats de ces deux journées de travail. Les trois autres groupes ont en effet émis des propositions ambitieuses, tout en appelant, d’une manière générale, à plus de démocratie, d’implication citoyenne et de transparence. La Constitution européenne était en outre dans tous les esprits, et de nombreux participants ne semblaient pas près à abandonner un tel projet…

Pour l’instant, les propositions formulées sont en cours de traitement par la Direction générale de la Communication de la Commission et les services de Margot Wallström. Rendez-vous donc dans quelques semaines afin de savoir quel sort leur sera finalement réservé.

Mais d’ores et déjà, plusieurs organisations de la société civile se disent relativement déçues du forum de Bergame. Le brainstorming escompté, malgré les considérables moyens engagés, n’aura pas permis, semble-t-il, de faire émerger les nouvelles idées tant attendues. Peut-être que sur une question si complexe et difficile, alors que l’Europe semble dans une impasse, seul le temps saura apporter des solutions. Avec, certainement, un coup de pouce nécessaire des gouvernants des Etats membres…

Espace réactions(7)

DEFICIT DEMOCRATIQUE : Quand l’Union Européenne consulte la société civile

Par Pierre, 13 janvier 2007

Article intéressant, sur une initiative intéressante, mais une vraie question de ma part, à laquelle je n’ai toujour pas de réponse : juste a quel point va t on combler le déficit démocratique européen en multipliant le nombre de partenaires consultés.

Il me semble très louable de vouloir impliquer le maximum de parties prenantes dans toute consultations, mais je ne peux m’empêcher de me demander si on ne se trompe pas de remède. Où réside aujourd’hui le déficit démocratique européen, puisque c’est comme cela qu’il est convenu de l’appeller ?

Dans la lisibilité des structures ou des procédures ? je ne le crois pas, elles sont aussi facilement explicables que toute structure institutionnelle, moyennant efforts. Dans l’inefficacité des processus de consultation ? La également, à voir la multiplicité des opinions mises en lignes à chaque consultations de la commission, je ne suis pas convaincu.

AU bout du compte, je crains que l’on ne s’éloigne de la question réelle : comment faire pour que les représentants élus portent plus clairement le message européen, comment faire pour qu’ils relaient leur action au niveau local (je pense aux députés) ou au niveau national (le conseil). Je n’ai pas de réponse à donner à cette questions, mais elle me parait plus importante qu’une énième initiative pour faire mieux participer la société civile au processus démocratique. On me répondra que c’est bien cette société civile qui peut le mieux relayer le message européen au niveau local. Je pense pour ma part que c’est aux politiques élus d’assumer leur responsabilité, plutot que de défausser sur un tissu associatif. Encore une fois, réaction à l’instinct plutot qu’argumentée, à débattre donc.

DEFICIT DEMOCRATIQUE : Quand l’Union Européenne consulte la société civile

Par lobbying Bruxelles, 13 janvier 2007

Une campagne qui devrait vous intéresser : l’élection du pire lobbying européen de l’année ! www.worstlobby.eu Bonne lecture

DEFICIT DEMOCRATIQUE : Quand l’Union Européenne consulte la société civile

Par Mathieu - EUROS DU VILLAGE, 13 janvier 2007

Carrément pas mal comme initiative ! Nous le mettons dans nos bookmarks et le mettons en lien, de côté pour la nouvelle version du site. Et même en site de la semaine, pour la semaine prochaine Pour les autres lecteurs qui auraient repéré des initiatives du genre - parce qu’on ne peut pas tout voir ! -, n’hésitez pas à nous les signaler !

DEFICIT DEMOCRATIQUE : Quand l’Union Européenne consulte la société civile

14 mars 2007

les euros du village globale : bandes de petit bourgeois

DEFICIT DEMOCRATIQUE : Quand l’Union Européenne consulte la société civile

Par Pierre ROCA, 14 mars 2007

Merci pour cette remarque hautement constructive et de plus signée par une personne qui apparement assume ses idées vu qu’elle ne signe même pas son billet.

Vu qu’on est des petits bouregois on va aussi t’expliquer que GLOBAL ça s’ecrit sans "E" à la fin et "BANDES" sans "S".

Au plaisir pour de nouveaux commentaires transcendants.

DEFICIT DEMOCRATIQUE : Quand l’Union Européenne consulte la société civile

Par Horst Grützke, page perso : Tribune de la société civile européenne, 18 mai 2007

Il est vraiement deplorable que les "acteurs" à la tête de l’atelier "A l’age de l’Internet" - tous "représentants de la société civile" - promettaient à haute voix la continuation du débat commencé à Bergame à l’Internet. On proposa même le "titre" du débat "web2 Europe" ou quelques choses pareille.

Dommage que ce projet ne pouvait pas être réalisé bien que les représentants d’associations et de mouvement étaient en effet intéressé à apprendre comment renforcer la voix de la société civile par l’intermédiaire des moyens de communication à l’Internet. Et ceci par une activité bénévole et gratuite, à but non-lucratif.

DEFICIT DEMOCRATIQUE : Quand l’Union Européenne consulte la société civile

Par mathieudecorse, 14 novembre 2007

question importante :comment faire pour plus de démocratie dans l’UE ? La question que tout le monde se pose et si l’UE est assez démocratique, pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ( et pour ma culture personnel j’aimerais bien savoir pourquoi aussi peu de personnes votent aux élections européennes) . Pour m’envoyer directement votre opinion j’ai laissé mon adresse MSN) Merci d’avance, trés sincèrement

DEFICIT DEMOCRATIQUE : Quand l’Union Européenne consulte la société civile

Par Un démocrate , 12 juin 2008

Extraordinaire une usine à gaz typiquement européenne. Bon ça créera des poste des fonctionnaires dont personne n’a besoin.

La population européennes à un problème avec l’europe ? Alors on va informer ?

Ah personne ne sait lire et regarder la télévision ?

C’est vraiment un gag. Ce n’est pas un déficit d’information mais un déficit démocratique comme le dit le titre.

La solution est simple démocratie directe au niveau européen avec un droit de référendum et d’initiative.

Mais jamais au grand jamais les parlementaires ne permettrons cette hérésie, ils devraient trouver des solutions réelements eurocompatibles et non eurocratiecompatible.

DEFICIT DEMOCRATIQUE : Quand l’Union Européenne consulte la société civile

13 juin 2008

DEFICIT DEMOCRATIQUE : Quand l’Union Européenne consulte la société civile

Par Michel, 13 juin 2008

Pour la constitution, les français ont voté NON, puis les hollandais ont dit NON : Il n’a pas été tenu compte de leurs votes et surtout, il ne fallait pas demander leur avis aux autres !

Pas de chance, leur constitution oblige les dirigeants irlandais à organiser un référendum, donc 1% des européens peuvent bloquer 100% de cette nouvelle mouture du traité rejeté (notez que l’on ne demandera plus l’avis des 99% autres).

Si les irlandais disent NON, pas de problème : Monsieur Jouyet possède la clé, il suffira de ne pas tenir compte de leur vote. C’est simple !

Et en plus, on va nous imposer la Turquie au risque de devoir changer le nom de la future ex Union Européenne (je propose : Union Européo-asiati-africa-américano-australienne, pour les élargissements futurs).

Ce n’est vraiment pas de cette Europe que je veux. Dommage, c’était une belle idée qui nous a fait rêver pendant cinquante ans...

DEFICIT DEMOCRATIQUE : Quand l’Union Européenne consulte la société civile

Par Asterix, 13 juin 2008

1-Une UE pour quoi faire ? UE-Marchande ou UE-Puissance ?

2-Une UE-Marchande peut être attrape-tout. Libre circulation des personnes exclue. Ce n’est pas parce qu’on commerce avec la crêmière qu’il faut coucher avec elle.

3-Une UE-Puissance doit être restreinte à celle partageant un héritage de 20 siècles.

« Toute race et toute terre qui a été successivement romanisée, christianisée et soumise, quant à l’esprit, à la discipline des Grecs, est absolument européenne ». Paul Valéry

Donc Allah pas dans la photo !

L’Europe de Charlemagne doit inspirer le but à atteindre !

Asterix