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L’arrivée au pouvoir d’Angela Merkel en Allemagne annonce-t-elle une vague de féminisation des fonctions exécutives suprêmes ? Les optimistes et les volontaristes le penseront. Mais cette première dans l’histoire de la République Fédérale ne doit pas masquer la réalité de la place des femmes aux postes décisionnels dans les autres Etats membres et dans les institutions européennes. Les pouvoirs publics ont plus que jamais le rôle d’exemple et de régulateur pour lutter contre cette discrimination à l’égard de la moitié de l’humanité.
L’accès des femmes à la vie publique dans l’UE : des avancées très limitées
La situation en France est assez révélatrice du problème : L’annonce de la candidature d’une femme, Mme Ségolène Royal, à l’investiture du Parti Socialiste pour les élections présidentielles de 2007 en France, a suscité des réactions que d’aucuns ont qualifié de déplacées voire misogynes. Rien d’étonnant, pourrait-on sévèrement relever, dans un Parti où, comme l’indiquait récemment à Bruxelles Pervenche Bérès, Membre du Parlement européen et du PS, la situation des femmes notamment au regard de l’exigence de parité pour la constitution des listes électorales, a régressé ces dernières années. Rien d’étonnant non plus dans un pays qui est encore très en retard quant à la présence des femmes aux postes de décisions. Il n’est qu’à voir les chiffres de juin 2005 concernant le nombre de femmes ministres dans les gouvernements nationaux pour comprendre les efforts importants qu’il reste à faire non seulement en France mais dans une grande partie des Etats-membres (cf. tableau ci-dessous). La situation est sensiblement la même pour dans les parlements nationaux
Dans les institutions européennes, la situation est quant à elle légèrement meilleure puisque les femmes représentent 30% des Commissaires européens (une femme, Mme. Margot Wallström, est vice-présidente de la Commission) et 30% des parlementaires européens. Au Conseil européen, qui réunit périodiquement les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’UE, on compte deux femmes, la Présidente de la République de Lettonie, Mme Vaira VIKE-FREIBERGA, et la Présidente de la République finlandaise, Mme Tarja HALONEN . On comptera bientôt une femme de plus puisque Madame Angela MERKEL vient d’accéder à la Chancellerie en Allemagne.
Le fait que les femmes soient mieux représentées dans les institutions européennes vient peut être de la place particulière du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les textes européens, à la fois objectif et principe d’action de l’Union (article 2 et article 3 du Traité instituant la Communauté européenne), tant au niveau de l’égalité de rémunération que de la juste représentation aux postes décisionnels.
Non seulement le droit primaire de l’UE (les articles des différents traités) mais également le droit secondaire (l’ensemble des directives, règlements, communications votés par les institutions européennes) a joué un rôle décisif dans la promotion de l’égalité entre les sexes.. Ainsi l’UE développe-t-elle une stratégie-cadre communautaire pluriannuelle en matière d’égalité entre femmes et hommes. Cette stratégie repose sur une double approche. Elle vise, d’une part, à intégrer la dimension du genre dans toutes les politiques communautaires ayant un impact direct ou indirect sur l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes (principe du mainstreaming). Parallèlement à cette approche globale, la stratégie cadre propose, la mise en place d’actions spécifiques en faveur des femmes qui restent nécessaires pour éliminer les inégalités persistantes dans la vie économique, la représentation politique, les droit sociaux, la vie civile.. On peut dire que les efforts se portent plus particulièrement sur le domaine économique (égalité de rémunération pour travail égal). Mais l’UE laisse les Etats-membres assez libres de prendre des mesures législatives en matière de représentation politique.
Par exemple, la France a depuis le 6 juin 2000 une loi « tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Il s’agit d’une mesure qui ne concerne que la répartition sexuée des candidats et non celle des élus ou des fonctions électives et ne s’applique qu’aux élections au scrutin de liste, en excluant les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, et en sanctionnant financièrement les partis ne présentant pas 50 % de candidats de chaque sexe aux élections législatives. En Belgique, par exemple, alors qu’une loi de 1994 impose la présence d’un tiers de femmes sur les listes électorales, depuis 2002, les partis sont obligés de respecter une stricte parité homme/femme pour la constitution des listes électorales. Malgré ces lois et quelques avancées concrètes, la réalité est loin d’être satisfaisante pour les femmes voulant prendre par plus activement dans la vie publique. D’autres pays, comme la Suède, malgré l’absence de base légale pour un système de quotas, sont de vrais « paradis » pour les femmes qui veulent entrer en politique.
De nouvelles initiatives publiques et privées
C’est dans ce contexte d’avancées très limitées dans de nombreux pays mais également au niveau des institutions européennes et pour répondre au défi de l’égal accès des hommes et des femmes à la vie publique comme composante de la justice sociale et l’efficacité démocratique que l’idée d’un Institut européen du Genre (European Gender Institute) a été lancée. Cet Institut, qui verra vraisemblablement le jour dans les deux prochaines années avec un budget à terme de 45 millions €, sera un centre de collecte d’informations, de recherche, d’assistance technique auprès des décideurs et des ONG ainsi qu’un outil de mise en réseau des différentes organisations oeuvrant pour l’égalité entre les sexes. Ce sera un instrument supplémentaire à la disposition des institutions communautaires afin de remplir les engagements pris par l’UE lors de la Conférence mondiale sur les femmes à Beijing en 1995.
L’Institut sera tout particulièrement important pour l’égal accès des femmes à la vie publique.
Il permettra enfin à des ONG d’être soutenues dans leur campagne de sensibilisation, en complément des programmes d’actions communautaires traditionnels (DAPHNE, EQUAL…)
Au-delà de ces questions de structures, il ne faut pas oublier l’importance des combats politiques menés notamment par les membres du Parlement européen dans le domaine de la lutte contre les discriminations et pour une meilleure représentation des femmes au sein des institutions européennes (voir la proposition de Mme Lissy Gröner pour le Parlement européen).
Ce n’est enfin qu’en combinant les initiatives publiques (lois, nouveaux programmes…) et privées (évènements médiatiques), en sensibilisant l’opinion publique (et plus particulièrement les femmes elles-mêmes) sur la situation des femmes, non pas comme groupe social mais comme partie intégrante de l’humanité, que les femmes seront incitées à s’engager dans la vie politique et que l’UE pourra faire de réels progrès.
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