ENERGIE : le livre vert « énergique » de la Commission européenne

A l’aube d’une nouvelle ère énergétique

La Commission européenne a présenté le 8 mars dernier un livre vert, document conçu après de larges consultations des acteurs privés et publics des secteurs concernés, intitulé « une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable ». Celui-ci tombe à point nommé, dans le contexte des batailles entre Etats membres pour les fusions/acquisitions de groupes opérant dans le domaine du gaz et de l’électricité. La question énergétique n’est pas nouvelle pour l’Europe mais les regains récents de tensions sur les marchés du gaz et du pétrole ont pressé les gouvernements de l’Union et la Commission à agir.

Lors du sommet de Hampton Court du 27 octobre et du Conseil du 1er décembre 2005, les chefs d’Etat et de gouvernement avaient relancé la Commission pour qu’elle produise une stratégie politique dans le domaine de l’énergie. C’est le propos de ce livre vert, entériné lors du dernier « Conseil énergie » du 14 mars par les ministres des 25. Le point de vue de la Commission et ses nombreuses propositions devront être débattues par les Etats membres, et le prochain Conseil énergie qui se tiendra le 8 juin 2006 sera l’occasion de tirer les conclusions de ces débats et d’arrêter de réelles positions communes. A plus long terme la Commission devrait ensuite publier un « livre blanc », qui est cette fois un document comportant des propositions législatives et budgétaires concrètes et détaillées.

Regarder le futur en face

Le livre vert sur l’énergie comporte une introduction sur ce que la Commission considère comme une « nouvelle ère énergétique » où se mêlent dépendance accrue de l’Union européenne, augmentation de la demande et des prix de l’énergie, réchauffement climatique et nécessaires investissements pour la qualité et la compétitivité du marché continental. Face à ce constat quelque peu pessimiste, la Commission en appelle à une « nouvelle politique énergétique européenne globale », et elle développe l’idée que l’Union européenne, par la taille de son marché et par les options qu’elle a à sa disposition, aura la capacité de faire face. Dans l’immédiat, La condition de cette réussite est avant tout l’unité d’action et le respect des choix collectifs, telles les transpositions des directives sur le gaz et l’électricité qui remontent à plusieurs années en arrière. Tout en concédant que certains choix (tel le nucléaire) pourront se faire sur la base de « préférences nationales », la Commission met en avant les inévitables interdépendances au niveau mondial pour pousser les Etats à agir ensemble au niveau communautaire. A plus long terme, la Commission souhaite une politique axée sur six points principaux : réalisation des marchés intérieurs européens de l’électricité et du gaz ; sécurité d’approvisionnement par la solidarité entre Etats membres ; choix d’un « bouquet énergétique » plus durable efficace et diversifié ; approche intégrée pour lutter contre le changement climatique ; encouragement à l’innovation ; politique extérieure cohérente concernant ce secteur.

L’union par le marché

Le livre démontre ensuite un attachement indéfectible au marché comme solution aux problèmes du secteur de l’énergie. Compétitivité, innovation, sécurité d’approvisionnement, prix abordables pour les consommateurs, tous ces éléments passent selon la Commission par la mise en place d’un marché efficient. Les marchés énergétiques doivent ainsi être « ouverts et concurrentiels », tels que les prévoient les directives actuellement en cours de transposition. La priorité doit aller selon ce raisonnement au libre choix de l’opérateur par le consommateur, avec pour corollaire une accélération de l’innovation et de l’investissement. En tant qu’organe régulateur, la Commission ne se prononce pas pour autant pour le choix du marché totalement « libéré ». Le document insiste en effet sur le couple ouverture des marchés / renforcement de la réglementation, pour que les entreprises aient effectivement les mêmes opportunités d’entrée sur les marchés autrefois monopolisés et que les droits des consommateurs ainsi que la sécurité des réseaux soient garantis. Un « code de réseau européen » est une idée avancée sur ce point, afin de garantir la sécurité juridique des opérateurs. Enfin, ce marché européen est également envisagé du point de vue des infrastructures : le livre expose l’idée d’un « plan d’interconnexion prioritaire » entre Etats membres, à la fois pour désenclaver des régions périphériques du continent (Irlande, Malte, Etats baltes) et instaurer de réelles possibilités de concurrence entre grands pays.

Renforcer la politique extérieure de l’énergie

Troisième point majeur : la question de l’approvisionnement –déjà débattue par un livre vert datant de 2000- et donc de la politique extérieure énergétique de l’Union. Sont examinés les pays fournisseurs en la matière et ce à quoi l’Europe doit s’attendre dans les prochaines années. La Commission en appelle avant tout au consensus entre tous les Etats membres pour tracer les grandes lignes d’une politique extérieure commune en la matière. Evoquant l’idée de partenariat avec les pays fournisseurs –avec mention particulière de la Russie avec à laquelle est envisagée une relation plus équilibrée et encadrée par des accords clairs et « équitables »- le livre va jusqu’à proposer l’établissement d’une « communauté paneuropéenne de l’énergie ». Cette communauté aurait pour but d’établir des règles partenariales claires et précises, partagées par l’Union européenne et ses voisins, améliorant la sécurité des approvisionnements et des opérateurs des marchés. La Turquie et l’Ukraine sont vues comme futurs membres potentiels prioritaires. La force de l’action extérieure en la matière doit passer selon la Commission par une série d’éléments : achèvement du marché qui crée une dépendance entre Etats ; mécanisme communautaire de surveillance face aux crises potentielles d’approvisionnement ; diversification des sources d’énergies, notamment par le développement massif des énergies renouvelables, vecteur d’une plus grande autonomie ; intégration de cette politique extérieure dans les relations bilatérales et multilatérales au sens large que l’Union entretien à l’échelle planétaire.

La Commission développe également sur ce point la croyance en une sorte "d’exemplarité" de l’Europe en la matière : celle-ci croit tout d’abord en sa force de persuasion par sa puissance commerciale, et elle se pense ensuite comme un acteur modèle du changement au plan mondial en tant que première productrice de technologies des énergies renouvelables. Tout en insistant sur les bienfaits d’un marché réellement ouvert et bien régulé, elle évoque une préférence pour les « champions européens » face à la concurrence mondiale et l’unité du marché intérieur comme facteurs de puissance au niveau extérieur.

La régulation par les institutions et les crédits

Notons enfin que la Commission envisage la création de nouveaux organes communautaires capables de garantir une bon fonctionnement du marché, tels un « régulateur énergétique européen » et un « centre européen pour les réseaux énergétiques » qui réunirait les différents gestionnaires de réseaux dans une entité commune. Les efforts créatifs de l’Union iraient aussi à des plans communautaires et des crédits importants selon plusieurs lignes d’action. Tout d’abord par l’élaboration d’un « plan d’action sur l’efficacité énergétique » (question déjà exposée dans un précédent livre vert) au travers de subventions ou d’incitations fiscales de l’Union et des Etats membres et d’un renforcement des réglementations techniques et environnementales. Egalement par la création prévue d’une « feuille de route pour les énergies renouvelables » qui fixerait des objectifs et un programme en la matière. Enfin au travers d’un « plan stratégique pour les technologies énergétiques » sur le long terme qui mêlerait des crédits communautaires et nationaux, dans un effort global de recherche et de développement de nouvelles technologies. Ce dernier permettrait de réorienter de façon globale le « système énergétique » de l’Union vers moins de pollution, plus d’efficacité et d’autonomie appliqués de nombreux domaines : transport, électricité, chauffage, etc.

Face aux propos timides ou inexistants de certains gouvernements devant le futur énergétique de l’Europe, le livre vert de la Commission a le mérite d’être « énergique » dans son propos. L’appel à l’unité d’action, l’accent mis sur une réflexion globale et innovante, le triptyque sécurité/compétitivité/durabilité sont autant d’éléments dont l’Union ferait bien de s’inspirer. Le processus d’unification des marchés de l’énergie est toutefois engagé depuis de nombreuses années. On sait que les directives libéralisant les marchés du gaz et de l’électricité vont être transposées très bientôt –normalement d’ici le début de l’année 2007-, même avec les retards traditionnels de certains pays comme la France. L’actuelle bataille des fusions/acquisitions peut être envisagée comme un prélude au marché libéralisé. Une autre interprétation peut aller dans le sens de plus de protectionnisme en la matière. L’avenir le dira très bientôt, quoi qu’il en soit il faut bien garder à l’esprit la nature de ce document qui n’est qu’un exposé d’intentions. La Commission fourmille de grandes idées et de beaux projets, mais beaucoup sont restés lettre morte ou continuent de piétiner face notamment à la mauvaise volonté ou aux courtes vues des Etats membres qui restent maîtres de l’agenda européen.