FOOTBALL : Les footballeurs sont-ils des travailleurs comme les autres ?

Ballon rond et libre circulation

Le football est un bon exemple de disciplines sportives profondément influencées par le droit européen. Ainsi, si les clubs européens alignent de plus en plus d’étrangers dans leur équipe, c’est en grande partie à cause de (où grâce à) la législation européenne. Des clubs, comme Arsenal en Angleterre pourront-ils continuer à jouer sans aligner aucun joueur anglais ? Les footballeurs sont-ils des travailleurs comme les autres ?

Va-t-on assister à un nouvel épisode concernant la libre circulation des footballeurs dans l’UE ? L’Union européenne de Football Association (UEFA) souhaite en effet introduire une nouvelle réglementation concernant le nombre de joueurs nationaux que les clubs devront avoir lors des différentes coupes d’Europe. D’après cette règle, chaque équipe devra avoir au moins quatre joueurs nationaux pour la saison 2006-2007, 6 pour la saison 2007-2008, et 8 à partir de 2008-2009. Cette règle risque fort de ne pas être en conformité avec la loi européenne.

En effet, la Cour de Justice de l’Union européenne a déjà rendu des arrêts relatifs à la compatibilité avec le droit communautaire de certaines réglementations des instances du football européen. Le plus célèbre est l’arrêt Bosman rendu le 15 décembre 1995. Plusieurs points ont été soulevés dans cette affaire. Elle opposait M. Jean-Marc Bosman, footballeur belge, d’une part à son club du RC Liège qui avait empêché son transfert à l’US Dunkerque, un club français, et d’autre part à la fédération belge de football et à l’UEFA, pour avoir introduit une réglementation limitant le nombre de joueurs professionnels étrangers qu’un club pouvait aligner. La Cour a notamment indiqué concernant ce dernier point que l’article 39 du traité CE relatif à la libre circulation des travailleurs s’oppose à l’application de règles édictées par des associations sportives selon lesquelles, lors des matches et des compétitions qu’elles organisent, les clubs de football ne peuvent aligner qu’un nombre limité de joueurs professionnels ressortissants d’autres Etats membres.

Ces dispositions étant valables pour les compétitions nationales et internationales, on peut donc voir des clubs n’alignant que des joueurs étrangers.

L’UEFA argumente que l’instauration de quotas de joueurs étrangers est un moyen d’aider les clubs à garder les joueurs qu’ils ont formé et à limiter les transferts disproportionnés de très jeunes joueurs. Encore une fois il semble que l’arbitrage doit se faire entre l’intérêt des clubs n’ayant pas beaucoup de moyens et le principe de libre circulation. Mais le principe de libre circulation doit-il s’appliquer aux footballeurs. Sont-ils des travailleurs comme les autres ? On peut en douter. Non pas à cause des salaires hors du commun qui leur sont versés, mais du montant de leur transfert d’un club à un autre. En effet, la règle veut qu’ils touchent 10% du montant des transferts qui peuvent s’élever parfois jusqu’à 25 millions d’€. Un marché se créé donc où les biens échangés sont les joueurs et ceci dans des conditions totalement différentes que sur le marché du travail. Certes, la libre circulation des travailleurs est liée à la citoyenneté mais ce n’est pas un droit, c’est un principe économique qui a pour objectif de favoriser l’allocation optimale des ressources dans le marché commun. Or les clubs de football ont-ils un meilleur accès aux ressources (les joueurs) grâce à l’abolition de quotas de joueurs étrangers ? Rien ne permet de le dire. Y a t il discrimination envers les footballeurs étrangers lorsque les clubs sont obligés d’aligner un nombre minimal de joueurs nationaux. Peut-être. Mais en balance, il y a bien l’intérêt des jeunes footballeurs et des centres de formation. Une réglementation limitative ne serait pas illégitime. Et, parallèlement, la question du régime des transferts doit être reposée.