Hors de l’Europe, point de salut !

Réponse à des opposants au traité de Lisbonne

Le quotidien belge « le Soir » daté du 1er avril publiait une carte blanche d’un collectif de signataires opposés au traité de Lisbonne. Ce n’était malheureusement pas un poisson d’avril. Il est toujours désolant de constater que des gens en principe intelligents et dotés de bonnes intentions en viennent à se méprendre à ce point sur l’Union européenne. Gageons que c’est bien la méprise, et non la mauvaise foi, qui les pousse à vilipender l’Europe à ce point.
Julien De Beys est maître de conférences invité à l’Institut d’études européennes de l’Université catholique de Louvain (UCL). Il est également membre du comité de rédaction du Journal des tribunaux.

Selon les signataires, dire non au traité de Lisbonne serait « un pas nécessaire », permettant une Europe « démocratique, sociale, pacifique, écologique et solidaire ». Ce refus ne serait qu’un « premier pas ». Lorsqu’on prône une opposition aussi radicale, ce n’est pas un premier pas qu’il faut présenter, mais bien une feuille de route. Or, le non au traité de Lisbonne est une voie de garage. Pour ma part, j’affirme autre chose : l’Europe a toujours été pacifique et solidaire et, par le traité de Lisbonne notamment, elle devient de plus en plus démocratique et sociale. Abordons brièvement chacun de ces points. D’abord, toutefois, une précision sur l’écologie : dans ce domaine, les 27 États membres se dirigent vers une réduction massive des émissions de gaz à effet de serre (-20% par rapport au niveau de 1990) ; cet engagement, qui n’est pas conditionné aux éventuels progrès des autres continents, serait-il possible en dehors du cadre de l’Union européenne ?

Venons-en aux autres points. Concernant la dimension sociale de l’Union, d’abord. Il est évident que, par le passé, le marché et la libre concurrence ont souvent été à l’avant-plan des politiques européennes. Comment pouvait-il en aller autrement ? L’objectif initial étant bien de créer un « marché commun ». Cependant, les derniers traités, et, singulièrement, le traité de Lisbonne, opèrent un profond rééquilibrage vers le social. On relève d’ailleurs pour la première fois dans le droit primaire (i.e. le texte des traités) la notion d’ « économie sociale de marché ». Plus précisément, on pourra lire dans le futur article 3 du traité sur l’Union européenne que l’Europe œuvre pour « une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social ». Le traité rappelle aussi que l’Union « combat l’exclusion sociale [,] promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant ». Quant aux services publics, appelés services d’intérêt économique général au niveau européen, un nouveau protocole leur est consacré. Celui-ci insiste sur « le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d’intérêt économique général d’une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs ».

Les signataires prétendent, ensuite, que l’Europe n’est pas démocratique. Peut-être n’ont-ils pas pris la peine de voter aux dernières élections européennes ? Dommage, ils auraient pu ainsi choisir leurs députés. Ces députés qui, par le traité de Lisbonne notamment, auront un pouvoir de décision équivalent au Conseil dans l’écrasante majorité des compétences européennes. Ces mêmes députés approuvent la nomination des Commissaires et peuvent, le cas échéant, exiger leur démission collective. Certes, ils ne possèdent pas le droit d’initiative, celui-ci étant détenu en (quasi-) monopole par la Commission. Cela se justifie par le fait que la Commission représente l’intérêt général de la Communauté. Elle seule apparaît en mesure d’échapper aux injonctions et pressions nationales. Ses propositions législatives sont le moteur de l’Union, dans le respect de tous les États membres. Par ailleurs, son expertise sur les sujets techniques ne peut être égalée par le Parlement.

L’Europe ne serait pas pacifique ? Faut-il rappeler qu’elle est née d’un processus inédit dans l’histoire de l’humanité qui a vu des anciens ennemis créer entre eux une union sans cesse plus étroite de leurs peuples ? Par ailleurs, le développement progressif d’une défense européenne me semble précisément le seul moyen d’éviter une sujétion à « l’égide des nations unies ». L’Europe ne serait pas, non plus, solidaire ? Et pourtant, elle débloque des fonds gigantesques en faveur des régions européennes défavorisées. Et pourtant, en collaboration avec ses États membres, elle est le principal pourvoyeur d’aide au développement dans le monde. La critique du collectif de signataires s’égare dangereusement lorsqu’elle s’attaque à la Charte des droits fondamentaux. Tous les experts s’accordent à dire que cette Charte constitue un instrument moderne et efficace, qui viendra accroître la protection des droits humains en sus des instruments existants tels que la Convention européenne des droits de l’Homme.

Bien sûr, tout n’est pas parfait un niveau européen. Il y aussi des dossiers qui fâchent. Je pense à la directive Bolkestein, heureusement rectifiée lors de son parcours législatif. Je pense aussi à la directive dite « Télévision sans frontières », inopportunément modifiée l’année dernière en vue de permettre des interruptions plus fréquentes pour la publicité. Cependant, contrairement à ce qu’on entend parfois, ces dossiers ne sont pas liés au texte même des traités européens. Ces dossiers sont le résultat de la confrontation des forces politiques qui s’affirment au niveau européen. Je voudrais d’ailleurs insister sur ce point : avec un Parlement européen compétent sur la très grande majorité des matières et un Conseil des ministres compétent sur l’ensemble de celles-ci, il apparaît clairement que l’Europe sera ce que nos choix politiques en feront. En d’autres termes, les traités européens n’imposent aucune direction. Si l’Europe se positionne à droite ou à gauche (ou au centre), ce sera parce que nos députés et nos ministres, l’auront décidé ! Le temps des procès d’intention est terminé, l’Europe ira où les Européens la mèneront !

Quant au nécessaire rapprochement de l’Europe et du citoyen, je pense fermement que celui-ci ne se joue pas dans des consultations populaires, aux enjeux souvent douteux. Non, la proximité avec le citoyen se concrétise par des solutions originales, telles qu’en apporte le traité de Lisbonne : le contrôle de la subsidiarité par les Parlements nationaux, la publicité des débats au Conseil et le droit d’initiative citoyen. En vertu de ce dernier dispositif, un million de citoyens pourront pousser la Commission à présenter une proposition dans un domaine précis des compétences de l’Union. Un million, ce n’est pas un grand nombre au regard du demi milliard d’européens que nous sommes déjà.

La "carte blanche" publiée dans Le Soir du 1er avril est consultable en ligne en utilisant le lien situé à droite du présent article.

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