IMMIGRATION : L’intégration selon l’Union Européenne

Un nouveau critère de sélection des immigrés ?

Le programme de La Haye, plan d’action en matière de Justice et Affaires intérieures pour les prochaines années entré en vigueur en mars 2005, propose une première définition communautaire de la notion d’intégration des ressortissants d’Etats tiers. Cette définition mérite à mon sens une analyse critique, parce que placée dans une optique trop restrictive de l’immigration. Revenons tout d’abord sur les trois points qui la composent.

Le programme de La Haye, ainsi, dispose que « l’intégration :
 est un processus permanent à double sens, qui concerne à la fois les ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans l’UE et leur société d’accueil ;
 englobe la politique antidiscriminatoire, mais ne se limite pas à celle-ci ;
 implique le respect des valeurs fondamentales de l’Union européenne et des droits de l’homme ;
 requiert la possession des compétences de base nécessaires pour participer à la vie en société ;
 repose sur des échanges fréquents et le dialogue interculturel entre tous les membres de la société, dans le cadre d’enceintes et d’activités communes, afin d’améliorer la compréhension mutuelle ;
 couvre des domaines d’action variés, dont l’emploi et l’éducation. »

Premier élément : la réciprocité

En premier lieu, la proposition « l’intégration est un processus à double sens », entre les ressortissants d’Etats tiers et la société d’accueil, fait apparaître l’idée centrale de réciprocité. C’est un premier élément de ce que j’appellerais le « modèle européen » d’intégration. Cette conception ne fait en effet que refléter un certain consensus, ou tout un moins un processus de convergence récent en Europe, en matière de politique migratoire, autour de la notion de contrat. Deux exemples significatifs sont l’Allemagne et la France, avec d’une part la mise en place de « programmes d’intégration nationale » consistant en des cours d’allemand et une sorte de formation civique dans le cadre de la loi Otto Schily de mars 2002 pour l’Allemagne, et d’autre part la mise en place du « Contrat d’accueil et d’intégration » à l’été 2003 parallèlement à la loi Sarkozy sur le contrôle de l’immigration pour la France. Par ce contrat, l’Etat français s’engage à assurer à l’immigré toute une série de services d’accueil de qualité, c’est à dire une formation civique, une visite médicale, éventuellement un suivi social, mais surtout un enseignement de français gratuit et adapté au niveau de la personne. Le primo-arrivant en échange, s’engage à respecter les valeurs de la République et à s’efforcer de s’intégrer à la société française, (c’est à dire dans un premier temps à participer à toutes ces formations). Par ailleurs, le non respect des dispositions du contrat peut avoir des conséquences, en Allemagne comme en France, sur l’obtention ou le renouvellement des titres de séjour. Dans les deux cas, allemand comme français, et dans la continuité des politiques mises en œuvre dans les pays nordiques depuis plusieurs années, il s’agit de mettre l’accent sur la notion d’engagement réciproque et, par cet acte symbolique, de provoquer une prise de conscience chez l’immigré récemment arrivé quant à l’importance de son intégration pour sa vie sociale, de le responsabiliser en quelque sorte. Ces exemples permettent de voir la signification concrète de ce premier principe de la définition européenne de l’intégration, à savoir la réciprocité de l’engagement, et de voir que ce principe a effectivement une portée importante dans les faits.

Second élément : le multiculturalisme

En second lieu, l’Europe semble vouloir se distinguer des Etats Unis par exemple en proposant un modèle plus ambitieux de gestion du multiculturalisme qu’une simple politique « antidiscriminatoire ». Un modèle qui serait davantage en conformité avec « les valeurs fondamentales de l’Union et des droits de l’homme ». Sans s’en tenir à l’image caricaturale du « salad bowl » américain, l’Union semble tout de même ici faire référence aux modes de gestion communautaristes du multiculturalisme, type politique de quotas ou « affirmative action », qui tendent à ériger la différence en principe de classification, pour les écarter. On peut alors s’interroger sur l’alternative que l’UE entend promouvoir. L’option libérale théorisée par Rawls dans ce débat sur le multiculturalisme, semble tout à fait conforme aux « valeurs fondamentales de l’union » évoquées dans la définition, puisque selon cette conception doit primer l’universalisme (idée d’un nécessaire « voile d’ignorance » sur les différences développée par Rawls), les politiques qui découlent de cette conception s’attachant, dans une optique palliative, à compenser les inégalités observées.

Troisième élément : les moyens pour une intégration réussie

Le dernier élément de la définition européenne de l’intégration concerne les moyens considérés comme pertinents pour une intégration « réussie » : par la « possession des compétences de base nécessaires pour participer à la vie en société » on peut entendre par exemple la maîtrise de la langue, comme nous l’avons évoqué plus haut dans la présentation des politiques de contrat allemandes et françaises. Apparaissent également au titre des instruments privilégiés d’intégration l’emploi et l’éducation.

Un manque de générosité vis-à-vis des immigrés ?

Peut-être peut-on commencer l’analyse critique par ce dernier point : celui des moyens.

La maîtrise de la langue, l’emploi et l’éducation me paraissent effectivement être les « moyens » les plus efficaces d’intégration des immigrés. Ayant personnellement eu l’occasion de participer, dans le cadre d’un stage, à la mise en place du contrat d’accueil et d’intégration à l’été 2003 sur les structures lilloises, j’ai pu réaliser à quel point la langue était l’outil fondamental pour s’intégrer, et à quel point une formation linguistique gratuite répondait à un réel besoin pour les immigrés récemment arrivés en France. L’emploi est évidemment également un lieu privilégié de socialisation. Toutefois, il faut être prudent quant à l’utilisation qui peut être faite de cette idée d’intégration par le travail : la loi adoptée en 2001 au Danemark par exemple, tendait certes à faciliter l’accès au marché de l’emploi aux immigrés en abaissant les exigences linguistiques notamment, mais elle permettait aussi de payer un immigré qui avait des « difficultés spéciales » (mauvaise connaissance du dannois, manque de formation professionnelle) en dessous du salaire minimum pendant un an…S’agit-il encore dans ce cas réellement d’un souci d’intégration des immigrés ? On le voit, si les moyens privilégiés retenus par l’Union semblent pertinents, tout dépend de l’utilisation qui en sera faite par les Etats.

Ce sont en effet les Etats qui sont appelés à appliquer cette définition et à lui donner ainsi tout sons sens. Malgré le récent passage à la majorité qualifiée pour certains domaines spécifiques en matière d’immigration, tels que la politique des visas ou les mesures de lutte contre l’immigration clandestine, c’est à dire traitant exclusivement de l’entrée sur le territoire des Etats membres, (du fait de la dynamique engagée par les accords de Schengen), les politiques de gestion du séjour des immigrés une fois entrés légalement restent encore, à l’heure actuelle, largement du ressort des Etats membres. C’est une compétence régalienne, qui touche en outre à la politique sociale. On peut donc aisément prévoir que les Etats ne seront pas prêts à y renoncer dans un avenir proche, et on peut ainsi s’interroger sur la pertinence de l’idée d’une définition européenne de l’intégration : Est-ce réellement une conception commune de la manière de gérer l’immigration dans son volet séjour ? ou est-ce une compilation des différents modèles nationaux en vigueur dans les Etats membres aujourd’hui, qui au mieux convergeraient vers un minimum définitionnel (qui serait la notion de contrat et l’accord sur ce que ne doit pas être la politique européenne d’intégration) ? En l’absence d’une véritable communautarisation de la politique d’immigration, on peut en effet s’attendre à ce que, conformément au principe de subsidiarité, chaque Etat continue à appliquer le moyen qui a historiquement été utilisé dans son pays : l’emploi et l‘habitat en Allemagne, le droit de vote local aux étrangers dans les pays nordiques, les trois moyens explicitement mentionnés dans le texte de La Haye étant ceux qui font sans aucun problème l’unanimité. On remarquera notamment que n’est nullement mentionnée la question pourtant fondamentale de la naturalisation et de son lien éventuel avec le processus d’intégration, probablement parce que beaucoup plus problématique à l’heure d’obtenir le consentement de l‘ensemble des Etats membres. Ainsi il convient à mon sens de relativiser la portée de cette définition européenne de l’intégration, ou tout du moins son caractère européen, au sens de modèle unique pour tous les Etats. Cette remarque doit être comprise comme une observation et non une critique : elle vise simplement à attirer l’attention sur le fait que nous n’en sommes qu’aux prémisses d’une véritable politique européenne en matière de séjour des étrangers. Le simple souci de faire figurer dans le programme de La Haye une définition de l’intégration, si limitée soit-elle, est déjà une évolution très positive en soi, car elle montre déja que l’intégration est une préoccupation commune des Etats.

Ma critique porterait en revanche davantage sur le sens qui semble être donné à l’intégration dans cette définition et surtout au regard de ses applications : l’Union semble avec cette définition s’orienter vers le modèle allemand du « gastarbeiter », du travailleur invité, autrement dit de l’immigré dont on a besoin. On est avec ce modèle bien loin de l’idée d’une Europe généreuse. L’intégration a priori inclut, elle exclut aussi, dans ce modèle , ceux qui ne seront pas en mesure de satisfaire aux critères d’intégration (maîtrise de la langue…je pense notamment aux personnes âgées…).

Ainsi cette définition, si elle témoigne d’un modèle européen des politiques migratoires en gestation et représente ainsi une avancée incontestable, elle contient aussi, selon moi, en filigrane, une conception trop restrictive de l’immigration, parce que basée sur l’immigration utile à court terme. Peut-être l’UE pourrait-elle se permettre une politique de l’immigration plus généreuse.

Illustration : image extraite du film de Charlie Chaplin, The Immigrant, 1917

Espace réactions (2)

Par moi, le 8 novembre 2007

très bon texte :)

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Par Nomion Jr. , le 5 mars 2008

On en est effectivement aux premisses d’une approche euroéenne de l’intégration. A mon avis, celle ci doit porter plus sur la méthode que sur le contenu e, et il s’agirait ’d’accompagner’ les immigrants légaux présents sur le territoire, plutôt que de les laisser faire face à des institutions peu accueillantes en général., avec une réelle prise en charge aux différents niveaux d’administration en fonction des compétences. La méthode, c’est aussi identifier des bonnes pratiques dans ce domaine en Europe et de les mettre en évidence, le fOnds Social Européen a unrôle à jouer à ce sujet.

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