Euros du Village

L’Eurocratie peut-elle être une démocratie ?

Peut-on penser la démocratie européenne ?

Florence Chaltiel est professeure de droit public à Sciences Po Grenoble. Elle est spécialiste de la gouvernance et de l’administration européenne

La démocratie, c’est le pouvoir du peuple. L’Europe est en panne. Elle n’intéresse que très peu la population européenne. Quand elle est en débat, c’est souvent pour mieux la stigmatiser. Depuis le Non français du 29 mai 2005, le thème européen est absent. Les Cassandre du traité constitutionnel se taisent faute de pouvoir présenter le plan B autrefois promis. Pourtant, l’Union européenne régit la vie quotidienne de 450 millions de citoyens. La méthode Monnet-Schuman des petits pas a permis de grandes choses européennes, mais elle a épuisé ses vertus. Qu’on le perçoive ou non, nous sommes tous citoyens de cet ensemble politique à définir qu’est l’Europe des vingt-cinq. Les débats du printemps 2005 montrent pourtant l’envie du peuple de mieux connaître cette Europe qui nous a assuré la paix depuis 50 ans. La présence absente de l’Union ou son absence présente ne peuvent durer plus longtemps. Le constat est simple, l’Europe n’intéresse pas beaucoup, les raisons en sont multiples, il faut les mettre en évidence pour enfin proposer des solutions.

Une question simple, longtemps éludée, trop souvent évitée, doit être posée. Peut-on penser la démocratie européenne ? L’équation se pose dans les termes suivants. Mêmes imparfaites, nos sociétés nationales sont régies par le principe démocratique. Le peuple, dans chaque Etat, est à l’origine directe, ou plus souvent indirecte, des lois qui s’appliquent à lui. Or, les lois nationales sont en grande partie orientées par les lois européennes. Certes, les normes européennes ne s’appellent pas des lois. Les euphémismes de règlements et de directives ne sont pourtant là que pour ménager la susceptibilité des Etats. ¨Par conséquent, si la légitimité des règles qui s’appliquent à nous est conditionnée par leur adoption démocratique, alors la démocratie européenne est nécessaire.

Que signifie le thème galvaudé du déficit démocratique ? Est-il réel ? Si oui, est-il surmontable, et à quelles conditions ? Le déficit démocratique en Europe est réel. Il faut en dresser le diagnostic, sans l’exagérer, pour mieux le surmonter. Les citoyens se sentent peu européens, comme le démontrent régulièrement les sondages. La choc du 29 mai l’a d’ailleurs montré de manière magistrale. Une majorité de Français n’a pas voulu, pour des raisons sûrement très diverses, de l’Europe proposée. En soi, ce rejet est un indice du déficit démocratique. Mais nous devons être plus précis sur le diagnostic. Le sentiment d’appartenance à l’Europe supranational est faible. Il est lié à l’absence d’espace public européen. C’est à dire que le cadre du débat politique est d’abord le cadre national. La lisibilité de l’action publique européenne s’en trouve réduite. Qui fait la loi européenne ? Le Conseil, le Parlement européen, sur initiative de la Commission, avec influence des groupes d’intérêt, ou encore société civile organisée. On le sait peu et mal.

Pour surmonter ce déficit réel, il faut mettre en évidence les bases démocratiques qui existent et faire des propositions pour les renforcer. La Commission européenne ne peut exister qu’avec la confiance du Parlement européen. Celui-ci se livre, et c’est mal connu, à des auditions poussées des commissaires pressentis au moment de la nomination. Ainsi, par exemple, en 2004, le commissaire italien pressenti pour les droits de l’homme est évincé en raison de ses propos misogynes et homophobes. Ces derniers jours ont été marqués par le rejet du commissaire roumain pressenti. La Commission travaille sous le regard exigeant du parlement, celui-ci ayant failli la renverser en 1999, celle-ci décidant finalement de démissionner. Le Parlement européen est la première assemblée supranationale élue au suffrage universel direct. Il s’agit donc là d’éléments tangibles de démocratie. Comment les renforcer ?

Le défi est de passer d’une démocratie seulement nationale à une démocratie aussi européenne. Le rôle des élites politiques et des médias est décisif. Les responsables politiques devraient informer davantage les citoyens de leurs actions européennes. Lorsqu’un ministre national siège à Bruxelles au Conseil, il devrait en faire un compte rendu devant le parlement national. De même, des conférences de presse régulières des commissaires et des parlementaires devraient être organisées et retransmises dans tous les Etats membres. Des débats télévisés sur les politiques européennes, comme il en existe sur les politiques nationales sont un moyen de diffuser à grande échelle ce que fait l’Europe. Ce sont là des exemples d’avancées concrètes de la démocratie européenne.

Il reste à sortir de l’impasse dans laquelle nous place le Non français à la Constitution. Certes, le vote souverain des Français doit être respecté. Mais on ne peut passer sous silence le fait qu’une majorité de peuples et de représentations nationales a ratifié le traité constitutionnel. Si une majorité d’Européens approuve ce texte, il mérite d’être repris et amendé pour écouter à la fois le refus de deux peuples – français et hollandais- et d’approbation d’autres peuples. La présidence allemande peut relancer le processus et préparer un nouveau texte. L’élection du parlement européen en 2009, après la présidence française de l’Union en 2008, est sans doute le meilleur moment pour l’adoption, par la représentation européenne supranationale, d’un texte refondateur de l’Europe.

L’obstacle théorique de l’absence de peuple européen est un faux problème, voire une stratégie d’évitement. De peuple européen, en tant que tel, il n’existe peut-être pas ou pas encore. Est-ce une raison pour renoncer à faire de l’Europe une démocratie ? Le peuple européen, ensemble de peuples plus anciens, est, dès lors en construction, pour que l’Europe se fasse par le peuple et pour le peuple.

Espace réactions(11)

L’Eurocratie peut-elle être une démocratie ?

Par Pierre, 20 janvier 2007

Très bon article, qui fondamentalement met le doigt sur le noeud du problème : l’absence de débat public européen, en grande partie par la faute des médias. Un débat récent avec le correspondant de LCI TF1 à bruxelles a mis en avant un fait très intéressant : si l’europe est perçue comme bureacratique, c’est aussi parce que la commission a acquis un tel poids face au parlement dans les relations avec la presse.

Si le midday briefing n’était pas un moment aussi important de la vie du correspondant bruxellois, il est probable que les délibérations politiques du parlement prendraient plus d’importance dans les médias, montrant ainsi au citoyen que les décisions prises à "bruxelles" ne sont pas toutes droit sorties de la cuisse de jupiter ou de barroso, mais résultent d’un vrai débat démocratique. La fixation des médias sur la commission est liée à des reliquats historiques, et bien entendu à l’importance cruciale de cette institution. Mais remettre à sa place et médiatiser le processus démocratique de discussion qui suit la proposition de la commission ferait beaucoup pour combler le déficit démocratique. Les débats sur REACH et la directive service du PE de ces dernières années sont des signes encourageants à cet égard.

L’Eurocratie peut-elle être une démocratie ?

Par Catherine Guibourg, 20 janvier 2007

J’apprecie tout à fait votre article qui pose les bonnes questions. Je mettrais aussi l’accent sur l’éducation à l’Europe, qui manque partout dans les Etats-Membres mais spécialement en France, même si votre article et vos fonctions montrent que des efforts réels sont faits.

Catherine, blog "l’Europe dans la campagne" http://catymi.blog.lemonde.fr

L’Eurocratie peut-elle être une démocratie ?

Par Anton, 20 janvier 2007

Quelle conclusion stupide !!! Comment voulez faire une Europe par et pour le peuple alors que l’Europe n’est par essence qu’une juxtaposition de nations, à laquelle une techno structure impose une cohabitation contrainte et forcée par un déni de démocratie. L’exemple le plus flagrant est l’intégration de la Bulgarie et de la Roumanie organisée à l’arrache et en douce ! A part les intellos et les journalistes bossant pour des structures subventionnées par Bruxelles dans le cadre de son plan P (pour propagande), dans l’Europe historique, le machin étoilé ne fait pas ou plutôt plus rêver grand monde. Dure réalité. Et ce n’est qu’un début.

L’Eurocratie peut-elle être une démocratie ?

Par bénédicte, 20 janvier 2007

J’apprécie la subtilité et la véracité du dernier commentaire... C’est incroyable les ressources du peuple européen.

L’Eurocratie peut-elle être une démocratie ?

Par sasha, 20 janvier 2007

Anton, vous avez conscience que ttes nos lois sont européenes

vous croyez pas qu il est temps qu on prenne notre part à la confection de ces lois plutôt que se leurrer et penser qu on va rester des nations souveraines ???

L’Eurocratie peut-elle être une démocratie ?

Par alain, 20 janvier 2007

l’Allemagne peut-elle relancer le fédéralisme ? comment la France participera que pense segolene royal de votre idée de peuple européen ? et sarko ?

L’Eurocratie peut-elle être une démocratie ?

Par Quetzal, 25 janvier 2007

article très interressant car il me semble que celui-ci met bien en avant le problème auquel l’Europe est aujourd’hui confronté. en fait celle-ci est au pied de ce mur, celui du fait démocratique intra-européen.

l’union, ou plutôt la communauté economique européenne, cette super-structure technocratique, ce rève de devenir l’Union européenne, un quelque chose comme une vrai fédération ce que présupose le terme Union..

tout le problème est ici, la CEE a été configuré pour un objectif bien préscis par ses pères, donner un moyen a l’existance d’une vie commune d’un lien commun au-dela de la sphère capricieuse et chatouilleuse du politique national. et si l’on peu dire comme vous le dites que le lan monnet-shuman fut une réussite il se trouve aujourd’hui bloqué par different facteur éssentiel a un mode souverain de l’existance du fait etatique (traditionel ; donc celui connu par la majorité des plus vieille culture democratique d’europe)...

le premier problème a l’existence réelle de l’Union est que celle-ci devras intégré le plan fondamental que constitue de conseil de l’europe en son sein. pas simplement l’intégrer mais bien faire de celui-ci le plan de la présidence de l’Union, puisque cet organisme gère les valeurs fondamentale de l’union.. si un plan B existe alors, il se doit de commencer par la validation par les peuples d’europe de cette institution-là, celle qui porte les valeurs commune de la societé européenne.. jamais les peuples d’europe, les citoyens n’ont été appelé a valider son existence, alors que pourtant celle-ci porte ce qui il me semble nous nous battons tous. droit de l’homme, democratie, justice, refus des dictatures etc..

là se trouve la loi fondamentale de l’europe, et la base sur laquel l’idée d’une identiqté juridique de l’Union devras prendre source.

l’idée d’une constitution n’est pas mauvaise, mais l’idée de constitution ne peux réellement prendre forme qu’avec l’exitence préealable (du moins en europe) d’un etat-nation source de la souveraineté, d’une histoire et qu’une constitution ne fait que poser une loi organique quand au modalité de l’etre et du fonctionement de l’administration etatique. poser une constitution sans avoir poser l’Etat n’est-ce pas quelquepart mettre la charrue avant les boeufs.

il me semble qu’a part les pur et dur nationaliste(source de nos malheurs passé) personne ne saurait etre contre l’idée d’une europe fondé sur ces valeurs commune-ci, celle que prone le conseil de l’Europe. certes, l’on peut-etre contre le mode de réalisation de la gouvernance economique et se trouver simplmeent dans l’opposition de cette gouvernance et etre tout autant plus-que-pour l’idée d’une Union politique.

toutefois l’idée du politique en Europe a été soigneusement évité par la CEE, si bien que la difficuté première de l’existence d’une démocratie a 27, voir plus n’a pas été traité a sa juste mesure. le problème des langues reste tout entier. certes l’Europe tiens son pacte de respect du multilinguisme, mais n’a pas préparé le futur d’une situation qui se fait aujourd’hui prégnante. le manque d’une langue commune tout aussi respectueuse des autres langues européenne. trop difficile ? sans doute que nos edile ne connaisse que de nom les langues construites. c’est une solution originale pour un problème réel et qui ne feras que devenir que plus en plus prégnant, et qui n’offre pour cette europe du respect de tous, que ce choix-ci. car ce qu’il est possible de faire a 3 ou 5 pays ayant des culture et langue différente, devient simplement un frein a l’existence même de ce que pourquoi les peuples d’europe tendent a ce réunir. le simple choix d’une langue commune rationelle pour l’admnistration européenne permettrait au moins d’offrir a l’europe l’embryons de la résolution de ce problème-ci. et cela sans toutefois disconvenir avec le soucis de protection de la diversité culturelle, de la richesse linguistique européenne. une langue de plus n’est rien quand l’on en possède deja autant.

le dernier point fondamental qui il me semble n’a pas encore été resolu est celui de la défense unique du térritoire de l’europe. le problème est tout aussi épineux que celui des langues. certes la paix existe en europe, mais le symbole d’une armée unique ne serait-il pas le signe que le livre d’histoire des guerres européenne se trouverais enfin fermé pour de bon ?? le fait de fermer la porte au retour du nationalisme guerrier, et de jeter la clef, serait il me semble aussi l’un des points que les peuples serait a même d’accepter dans l’idée d’une loi fondamentale européenne, source de l’identité jurique de l’Union européenne, elle-même source d’une loi organique constitutionelle posant une réelle gouvernance sociale et economique de l’europe.

ces trois problèmes sont il me semble ceux devant lequel l’actuel CEE se trouve, le problème de la division entre les valeurs du conseil de l’europe, et celle de la CEE, l’absence d’une solution simple aux langues pour l’idée d’un champs politique democratique, et le manque de volonté é réunir les armes de l’europe et de faire en sorte que par leur Union celle-ci n’est plus aucun moyen se tourner les unes contre les autres.

et si la monnaie, l’euro est un grand fait de la CEE, le passage, sa propre intégration administrative autour d’une loi fondamentale puis d’une constitution une étape qui ne franchiras démocratiquement qu’en prenant acte de ces trois problème-ci..

L’Eurocratie peut-elle être une démocratie ?

19 février 2007

Comment peut-on penser une démocratie, lorsque ceux qui dirigent l’Europe prétendent faire d’un texte une constitution alors que ce texte n’a été soumis au vote populaire que dans quatre pays (Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas), dont 2/4 l’on rejeté ?

Comment peut-on penser une démocratie, lorsque ceux qui dirigent l’Europe refusent le principe du vote populaire en reconnaissant la suprématie du suffrage universel ?

Comment peut-on penser une démocratie, lorsque le parlement européen, seul instance directement issue des élections a si peu de pouvoir dans la conduite de la politique européenne ?

L’Eurocratie peut-elle être une démocratie ?

Par Gilles, 20 février 2007

Bon article, malheureusement vous n’évoquez pas assez la question de l’identité. A mon sens, la question de l’identité va de pair avec celle de la démocratie ! C’est en effet primordial si on souhaite réaliser jusqu’au bout le rêve ds Pères fondateurs ! Cordialement

L’Eurocratie peut-elle être une démocratie ?

Par florence, 21 février 2007

à l’auteur du commentaire du 19/02 la démocratie est représentative en Europe, par conséquent deux non ne sont pas plus légitimes que 18 oui... je vous recommande de regarder comment les décisions européennes sont adoptées le parlement européen représentant des citoyens de l’Europe amende les textes par ex, si la directive service (dite bolkestein) ne comporte plus ce satané principe du pays d’origine, c’est grâce aux députés les dirigeants de l’Europe reconnaissent bel et bien et appliquent le principe de la démocratie représentative fondée sur le principe de la majorité

L’Eurocratie peut-elle être une démocratie ?

Par Henri, 28 février 2007

Il est incroyable de voir à quel point les formules faciles des politiques et des medias ("Bruxelle" a décidé, "les technocrates" ont approuvé...) ont réussi à créer une representation tronquée et faussée de l’Union Européenne, occultant totalement le rôle, le travail éminent des euro-députés. La démocratie européenne n’est plus à l’état embryonaire, votre article est brillant par son rappel de l’influence et du poids du parlement dans le jeu des institutions européennes. Devant certains commentaires "déroutants" d’internautes..., le comble semble parfois atteint : se gausser des manques de l’UE est un sport national en France hélas, pourtant, lors des elections des députés européens, ils sont pas nombreux à bouger.