Le point sur le processus d’adhésion de la Turquie, qui s’ouvre le 3 octobre

La question de Chypre réglée, les choses sérieuses commenceront le 3 octobre. Mais quoi, au juste ?

La Turquie avait mis l’Union Européenne dans l’embarras le 29 juillet, après avoir déclaré que la signature du protocole étendant son union douanière aux 10 nouveaux états membres de l’UE ne valait pas reconnaissance de Chypre, pourtant visée par ce document. Réunis ce mercredi à Bruxelles, les ambassadeurs des 25 et d’Ankara ont trouvé un point d’accord. Un « ouf ! » qui permet d’envisager l’étape suivante, les négociations d’adhésion, qui débuteront le 3 octobre.

Cela ne signifie cependant pas qu’il n’y aura rien à marchander avant cette date. Des questions de procédure, de priorités et de principes directeurs du cadre des négociations qui vont être officiellement entamées doivent encore faire l’objet d’accords avec la Turquie.

Qu’entend-on par « négociations » ? N’a-t-on pas déjà suffisamment négocié ?

Les négociations constituent une phase officielle du processus d’adhésion, qui précèdent généralement l’accession au statut de membre plein et entier. Elles déterminent les conditions dans lesquelles le pays candidat deviendra membre de l’Union. En devenant membre, il sera censé accepter et mettre en oeuvre l’acquis communautaire, c’est-à-dire les lois et règles détaillées, adoptées sur la base des traités fondateurs de l’UE. Les négociations portent sur les conditions dans lesquelles les candidats adoptent, mettent en oeuvre et appliquent l’acquis et notamment sur la possibilité de périodes transitoires.

Il s’agit donc, aujourd’hui, de finir le travail entamé il y a déjà de cela plusieurs mois, portant sur les thèmes prioritaires et la méthode que l’on va mettre en oeuvre lors de ces négociations (pour illustration, on avait par exemple établi une liste de 31 chapitres pour les 10 nouveaux Etats membres, établissant de manière organisée des réformes à mener dans différents domaines). Il reste une semaine pour se mettre d’accord définitivement sur le « comment on va négocier ».

Pourquoi le 3 octobre ? Comment en est-on arrivé aux négociations ?

Le conseil européen (qui réunissait alors les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE) avait décidé les 16 et 17 décembre de donner son aval à l’ouverture de négociations avec la Turquie, en donnant pour horizon ce fameux 3 octobre, après de grandes échéances électorales (Allemagne notamment, Grande-Bretagne) et pour donner aux Turques l’horizon clair qu’ils réclamaient depuis longtemps. Cela faisait suite à un rapport favorable de la commission, publié le 6 octobre 2004 sur la situation turque par rapport aux critères d’adhésion de Copenhague (critères qui concernent des exigences sur l’évolution de la situation sur les thèmes de l’économie de marché, les droits de l’homme, l’état de droit ou le respect des minorités). La Turquie s’était vu reconnaître le statut de candidat en 1999 lors du conseil européen d’Helsinki, ce qu’elle attendait depuis sa demande d’adhésion en 1987. Les 10 nouveaux Etats membres entrés en 2004 avaient fait leur demande au début des années 90 et avaient été reconnus candidats officiels bien plus tôt.

Et maintenant, c’est parti pour l’adhésion ? Plus d’autre choix ?

Formellement, rien n’oblige les négociations à déboucher sur l’adhésion. Mais, toutes les négociations de ce type qui ont été menées auparavant ont conduit à ce résultat, comme s’il s’agissait de la voie normale de l’intégration. Or, dans le cas de la Turquie, il n’y a pas de consensus sur son statut à l’avenir parmi les Etats membres, dont les populations devront trancher si d’aventure l’adhésion devait être la perspective retenue à terme. Certains pays, en particulier l’Autriche, préfèreraient un « partenariat privilégié », un « tout sauf les institutions » comme disait Romano Prodi, précédent président de la commission européenne. Vienne a d’ailleurs demandé, ce mercredi, à ce que cette éventualité figure explicitement dans le cadre de négociations. Eventualité que Ankara refuse catégoriquement, menaçant de cesser toute discussion si cela devait être évoqué.

Que mentionnera le cadre des négociations ?

Pour l’instant, le projet de cadre proposé par la commission précise que l’objectif est l’adhésion de la Turquie, même si le processus reste ouvert et sans garantie. Il indique par ailleurs que "la capacité de l’UE à absorber la Turquie, en maintenant le dynamisme de l’intégration européenne, est une considération importante dans l’intérêt de l’UE et de la Turquie". Les demandes de Vienne semblent être minoritaires et vont vraisemblablement être rejetées. En revanche, le point sur la capacité de l’UE à absorber la Turquie sera renforcé sur une demande française, en particulier au niveau institutionnel, financier et de justice et d’affaires intérieures.

Les choses sérieuses commencent...