OGM en liberté. L’UE sans précaution face à l’importation du maïs transgénique ?

Le point sur l’Union Européenne et le principe de précaution

La Commission européenne a autorisé ce 3 novembre 2005 l’importation et la transformation d’un maïs transgénique, ainsi que son utilisation pour l’alimentation animale. La Commission tire cette compétence de la Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et du règlement 1829/2003 relatif à la mise sur le marché d’OGM à des fins d’alimentation animale ou humaine.

Le maïs 1507 est le quatrième produit à faire l’objet d’une telle autorisation après deux autres variétés de maïs et une variété de colza. La procédure qui a mené à cette autorisation se fait à l’échelon de l’UE, puisque la majeure partie des processus d’expertise et de décision se passe au de la Commission européenne, contrairement à d’autres procédures relatives aux OGM comme par exemple la dissimination dans l’environnement à titre expérimental (faire pousser du maïs transgénique dans des champs et non l’importer sous forme directement comestible), où là tout se fait à l’échelon national. Dans le cas présent une entreprise a souhaité importer du maïs dans un Etat membre. Cette firme a donc fourni un dossier scientifique d’évaluation aux autorités de l’Etat membre en question. Ces dernières ont immédiatement transmis le dossier à la Commission et à l’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire. Celle-ci a rendu un avis positif. Cet avis -qui n’est pas contraignant- a été suivi par la Commission dans le cadre d’un comité de gestion. Mais face à l’autorisation d’importation et de commercialisation du maïs 1507, de nombreuses critiques ont été lancées de la part les autorités sanitaires des Etats membres : 10 sur les 25 dont l’Autriche, la Grèce, la Hongrie ont voté contre l’avis de la Commission ; d’autres, comme la France, le Royaume ont voté pour, l’Allemagne s’est abstenue. Des organisations non gouvernementales rappellent de leur côté que le principe de précaution signifie que l’absence de preuves de la dangerosité d’un produit pour la santé de l’homme et des animaux ne signifie pas l’absence de dangerosité.

Le respect du principe de précaution – caractéristique pendant longtemps de la politique européenne en matière d’OGM - aurait-il été oublié ?

La Commission européenne est en effet depuis quelques années revenue à une approche plus libérale, proche de celle défendue par l’Organisation mondiale du commerce et les Etats-Unis d’Amérique. L’UE, par le biais du Conseil des Ministres avait adopté de 1999 à 2003 un moratoire sur l’importation la commercialisation et la culture des plantes transgéniques. Ce moratoire a été levé après l’adoption d’une directive sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM qui oblige les producteurs et distributeurs à indiquer la mention « Organisme génétiquement modifié » sur des produits contenant plus de 0,9% d’OGM. La Commission a en effet considéré que cette garantie d’information vis-à-vis du consommateur était suffisante pour pouvoir autoriser l’importation et la commercialisation d’OGM pour l’alimentation de l’homme et de l’animal. Il y a donc constamment dans l’UE une tension entre le principe de précaution –dont la signification reste encore à clarifier- et l’objectif de libre circulation des marchandises. Le principe de précaution peut être résumé ainsi : on n’a pas besoin de réunir l’ensemble des preuves scientifiques pour que l’autorité publique puisse prendre des mesures préventives. La Cour de Justice de l’UE rappelle de son côté que le principe de précaution est un principe général du droit communautaire qui impose aux autorités compétentes de prendre les mesures appropriées en vue de prévenir certains risques potentiels pour la santé publique, la sécurité et l’environnement. Mais concernant les OGM, la Cour a une position plutôt libérale, car si elle reconnaît que l’incertitude scientifique peut justifier des mesures préventives de la part des Etats membres, elle ne remet pas en cause l’importance accordée par la Commission européenne au principe de libre circulation des marchandises à l’intérieur de l’UE dans la mesure où la traçabilité et l’information sur les OGM sont assurées. Les adversaires des OGM, de leur côté, jugent qu’en acceptant la traçabilité et l’étiquetage en fonction d’un seuil d’OGM, l’Union Européenne s’est engagée dans un engrenage. Ils comptent sur le protocole de Carthagène relatif à la biosécurité pour éviter l’emballement de la machine transgénique. Ratifié par l’Union Européenne et entré en vigueur le 11/09/2003, ce protocole permet en effet à un État de s’opposer sous conditions à l’importation d’OGM.