PARLEMENT EUROPEEN : Passation de pouvoirs à la présidence, le sort en est jeté

Le 16 janvier 2007, l’heure du départ de Josep Borrell à la présidence aura sonné. Compte tenu de l’accord de 2004 entre les deux groupes majoritaires (conservateur -PPE-DE- et socialistes - PSE), il n’y a pas vraiment de suspense sur le nom de son successeur. Pour le seul organe directement démocratique de l’UE, et eu égard aux défis qui devraient jalonner la suite de l’actuelle législature, le principe même de cet arrangement fait toutefois débat.

Borrell/Poettering, les jeux sont faits !

Conformément à l’article 17 de son Règlement intérieur, le PE élit au scrutin majoritaire son Président pour deux ans et demi (renouvelables) – soit en début de mandature et à mi-mandat. Traditionnellement, les deux groupes majoritaires s’accordent pour régner successivement sur l’assemblée européenne. Dans le cas présent, un arrangement de 2004 prévoyait que Josep Borrell (PSE) présiderait dans un premier temps, suivi du « champion » du PPE-DE choisi pour le poste. Dès lors, l’élection du 16 janvier 2007 semble relever de la pure formalité.

Le 14 novembre dernier, le groupe PPE-DE a désigné à l’unanimité son seul et unique candidat pour le poste, l’Allemand Hans-Gert Poettering. De la Catalogne à la Basse-Saxe, de la gauche réformiste à la droite chrétienne-démocrate, de l’ingénieur en aéronautique au juriste, du politicien « européanisé » au niveau national au « vieux routard » du mandat européen : Borrell et Poettering, c’est presque le jour et la nuit ! Le choix du candidat conservateur semblait s’imposer : député au PE depuis les premières élections au suffrage universel direct en 1979, président du groupe PPE-DE depuis 1999, il est reconnu par ses pairs comme celui qui a « les capacités nécessaires, le caractère ou l’enthousiasme personnel nécessaires pour devenir un excellent Président du Parlement européen ». La passation de pouvoirs annoncée, gage de réformes et d’activisme pour les prochaines deux années et demi ? Rien n’est moins sûr, selon certains opposants au principe même du partage de la présidence.

Un « deal » controversé

Début décembre, trois candidats des plus petits groupes parlementaires se sont érigés contre l’arrangement PSE/PPE-DDE. Monica Frassoni (Verts-ALE) et Francis Wurtz (GUE-NGL – gauche unitaire) ont donc décidé de participer à la course à la Présidence du PE, ainsi que Jens-Peter Bonde (eurosceptique). Ce dernier conduit la campagne « Fair Chair » pour une vraie contestation démocratique du siège de Président. Selon eux, la « grande coalition » PSE/PPE-DE contribue à éroder l’indépendance du législateur européen et sa pertinence dans le processus décisionnel, et ne favorise pas la recherche d’une Europe plus sociale et environnementale. L’élection « arrangée » de la Présidence serait symptomatique de cette situation, intolérable pour une institution qui prône démocratie et transparence.

Ces « outsiders » critiquent également une succession peu encline aux réformes institutionnelles jugées souhaitables si le Parlement veut avoir une véritable emprise sur les dossiers législatifs en cours. Si Hans-Gert Poettering compte sur ses liens étroits avec la Présidence allemande de l’UE pour « booster » le rôle du PE, il n’accepte que tièdement les propositions de réforme interne, telles que l’établissement d’un siège unique pour l’assemblée, ou le principe d’une discussion hebdomadaire des réunions du Collège des Commissaires.

A cause du jeu des majorités, les candidats « alternatifs » ont peu de chances de l’emporter le 16 janvier. Cela dit, alors que l’UE s’apprête à fêter ses 50 ans sur un air de « crise de légitimité » (dixit Josep Borrell), la prochaine Présidence du PE serait bien inspirée d’accorder une certaine attention à leur revendication.