PRESIDENTIELLES : la campagne socialiste et l’Europe (1/2)

Première partie : le projet du parti socialiste

L’histoire récente de la relation entre le Parti Socialiste français et le projet européen n’est pas des plus simples : c’est en partie d’une défection de ses propres rangs, cadres dirigeants, militants, sympathisants et électeurs de gauche, qu’est venue la victoire du ‘non’ au référendum sur le Traité constitutionnel en mai 2005. Pourtant, c’est aussi lorsque le PS était au pouvoir en France, à partir de 1981, qu’ont été écrites bon nombre des plus grandes pages de la construction européenne, sous la plume du tandem Mitterrand-Delors et de leurs partenaires européens. Le PS a donc aujourd’hui la lourde responsabilité de réconcilier le ‘peuple de gauche’ avec l’idée d’Europe. Cela passe par sa capacité, lors de la campagne présidentielle, à être une force de proposition, pour sortir de l’impasse que son manque d’unité a contribué à créer.

Le programme européen du Parti Socialiste s’articule autour de trois idées fortes : lever le blocage institutionnel, relancer l’économie européenne et accentuer la dimension sociale du projet européen.

L’incontournable : Redonner aux institutions européennes leur efficacité

Le PS ne pouvait évidemment faire l’économie de proposer sa vision d’une possible sortie de crise créée par le rejet du Traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas. Il propose une approche en deux axes.

Des "noyaux durs" Partant du constat que l’Europe est trop diverse pour avancer un à rythme satisfaisant, le PS considère qu’il est nécessaire de constituer des « noyaux durs » : sur les questions économiques et sociales, l’harmonisation fiscale et la convergence des politiques budgétaires, il s’agirait de partir de la zone euro ; pour les autres politiques, le PS prône les coopérations renforcées. Introduites par le Traité d’Amsterdam, facilitées par le Traité de Nice et définitivement consacrées dans le Traité constitutionnel qui en faisait un véritable mode d’intégration, ce n’est pas la première fois que les coopérations renforcées sont annoncées comme la solution miracle. Pourtant, aucune n’a encore jamais vu le jour. La piste reste donc à explorer.

La Constitution européenne Le Traité constitutionnel, lui, est donné comme mort par le PS. Il s’agirait donc d’élaborer un autre texte, strictement institutionnel. C’est le second axe. Afin de remédier au « déficit démocratique » de l’UE, le nouveau traité prévoirait notamment l’élection du président de la Commission par le Parlement et l’instauration d’un président permanent au Conseil européen, deux propositions qui ressemblent fort à ce qui était prévu dans le défunt le traité, bien que celui-ci ne mentionnait pas « l’élection » du président de la Commission mais simplement la prise en compte du résultat des élections européennes lors de sa désignation. Quoiqu’il en soit, ce « traité strictement institutionnel » fait écho au « mini-traité » proposé par Nicolas Sarkozy. Mais là où le président de l’UMP parle de reprendre les dispositions institutionnelles du Traité, le PS évoque une « renégociation ». Cette subtilité dans le choix des mots – "choix des mots" parce qu’une renégociation, même a minima, ne pourra de toute manière pas être évitée – a son importance, car le PS doit éviter de donner l’impression qu’il cherche à reproposer des réformes à un électorat qui n’en a pas voulu la première fois. Le parti socialiste offre donc une garantie et se distingue de Nicolas Sarkozy en proposant de soumettre ce nouveau traité à l’approbation des français par référendum.

Le grand projet : Un « plan de relance européenne » économique et social

Le PS envisage également de proposer à ses partenaires un « plan de relance européenne » qui se donne deux objectifs : redynamiser l’économie et doter l’Europe d’une ambition sociale forte.

La première proposition du PS dans le cadre de ce plan de relance vise à augmenter le budget européen afin d’accroître la part consacré à la recherche et à l’innovation, de développer les infrastructures de transport et de promouvoir des pôles de compétitivité. Le PS montre ainsi son attachement à la stratégie de Lisbonne (pour la croissance et l’emploi) et fait preuve d’une volonté de « plus d’Europe », ce qui n’est pas nécessairement dans l’air du temps (on se souvient encore des comptes d’apothicaires entre Etats membres auxquels a donné lieu la négociation de la programmation budgétaire 2007-2013 sous présidence britannique). Le Président socialiste pourrait ainsi mettre à profit la fenêtre de renégociation budgétaire susceptible de s’ouvrir en 2008. A noter que dans le cadre de cette augmentation du budget européen, le PS propose de mettre ne place un « plan d’investissements massifs envers les dix nouveaux entrés afin d’atténuer le dumping instauré par ces pays ».

La seconde proposition consisterait à revoir les statuts de la Banque centrale européenne afin d’y mentionner l’objectif du plein emploi et non plus de la seule stabilité monétaire. Cela permettrait, entre les lignes, des politiques de relances budgétaires. Dans la même veine, le PS propose d’exclure la recherche et l’innovation des dépenses consacrées aux critères de Maastricht. Il envisage, enfin, d’amorcer un processus d’harmonisation fiscale entre les pays de la zone euro, lequel ouvrirait la voie à un impôt européen. Le parti socialiste propose également de renforcer la protection offerte par l’Union à ses citoyens dans un contexte de mondialisation accrue, en établissant notamment des règles sociales et environnementales applicables aux produits importés. Il s’agirait également de relever le tarif extérieur commun afin de protéger l’industrie européenne contre les délocalisations extra-européennes.

Enfin, troisième proposition, le plan de relance européenne du Parti Socialiste comporte un volet strictement social. Celui-ci prévoit l’élaboration d’un traité social dont le contenu reste vague, mais qui consisterait, dans ses grandes lignes, à harmoniser vers le haut les droits sociaux dans l’Union et à mettre en place des critères de convergence sociale. Il s’agirait par ailleurs de renforcer le rôle des organisations syndicales au niveau européen, et d’élaborer une « directive cadre sur les services d’intérêt général » garantissant le développement des services public en Europe.

Le grand doute : Quel crédit accorder au plan de relance européenne ?

S’il ouvre des pistes intéressantes et propose une voie pour réconcilier l’Europe avec ses citoyens, s’il invite à réfléchir sur la manière dont l’Europe peut accompagner les changements économiques majeurs en apportant plus de sécurité aux travailleurs, s’il s’avère, tout simplement, être source de proposition pour une Europe sociale, ce plan de relance pourrait souffrir à certains égards d’un manque de crédibilité. En effet, à trop vouloir faire de son programme une réponse aux inquiétudes que le vote du 29 mai 2005 a semblé révéler, le PS a retenu des propositions dont la faisabilité peut être mise en doute et qui, si elles sont effectivement mises sur la table, sont susceptibles de ne provoquer rien de plus qu’un raidissement des partenaires européens de la France et des institutions européennes.

Car est-il en effet réaliste d’annoncer l’augmentation du tarif extérieur commun alors que l’UE est engagée depuis cinq ans dans le cycle de Doha (OMC) visant à contribuer au développement des pays les plus pauvres, en leur facilitant l’accès aux marchés des pays développés (ce qui n’est d’ailleurs pas incompatible avec la nécessité, pour l’UE, de faire valoir ses propres intérêt en matière de libéralisation des échanges) ? Comment envisager raisonnablement une renégociation du pacte de stabilité et de croissance, établit avec la signature du traité de Maastricht, dans le sens d’un amoindrissement de l’indépendance de la BCE, alors que les réformes de ce même pacte en 2005, pourtant loin d’être révolutionnaires, ne sont pas prêtes d’être digérées ? Les négociations avaient en effet été très laborieuses, et surtout le fruit de la complaisance des Etats membres de l’Eurozone à l’égard de la France et de l’Allemagne. Quel avenir enfin à la proposition faite aux nouveaux Etats membres de renoncer à leurs politiques d’attractivité, qualifiée de « dumping », contre quelques milliards d’Euros, alors que la compétitivité des nouveaux Etats membres tient de leur retard économique, qu’elle n’est pas durable car elle repose sur le secteur industriel, et que l’on s’interroge déjà sur la capacité d’absorption des fonds structurels dans ces Etats membres ?

Le grand vide : politique extérieure et élargissement

Pour compléter ce tour d’horizon, il faut enfin mentionner les propositions socialistes sur les questions du rôle de l’UE à l’extérieur de ses frontières. ici, le projet du PS fait tout simplement l’impasse sur cette dimension. Certes, il mentionne la politique de défense et « l’installation d’une agence de l’armement », dont la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne seraient les moteurs, mais s’agit-il de l’actuelle Agence Européenne de Défense ou d’une nouveauté institutionnelle ? Quant à l’élargissement, il est dit que celui-ci « doit se limiter dans un premier temps à l’examen des candidatures actuelles » ce qui demeure assez vague. Traditionnellement en faveur de l’adhésion de la Turquie, il semblerait que le PS ait aujourd’hui un véritable problème de positionnement sur cette question. Les trois candidats à l’investiture ont cependant longuement débattu de la question turque et ont précisé leur position lors du débat interne du 7 novembre : Laurent Fabius est favorable à un partenariat privilégié ; Ségolène Royal veut aller au bout des négociations pour tenir les engagements pris par la gauche, en rappelant que le peuple français aura le dernier mot ; Dominique Strauss-Kahn, lui, est clairement en faveur de l’adhésion de la Turquie, afin d’éviter que ce pays ne bascule dans la sphère d’influence moyen-orientale.

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