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Paul MAGNETTE : "On ne fabrique pas un peuple avec une Constitution" (PODCAST)

Faut-il avoir peur de la Constitution européenne ?

Paul Magnette, directeur de l’Institut d’Etudes Européennes de l’Université libre de Bruxelles, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, a répondu à nos questions, élaborées avec les internautes au cours d’un entretien sur le thème : « Faut-il sauver la Constitution européenne ? ».

Un entretien exclusif des « Euros du Village » que vous pouvez non seulement lire, mais aussi écouter en ligne.

Propos recueillis le 27 octobre 2005 par Hélène LEBLANC, Mathieu COLLET et Johan ROBBERECHT à Bruxelles



Hélène LEBLANC : A titre d’introduction, en quoi cette question - « Faut-il sauver la constitution européenne ? » - vous interpelle-t-elle particulièrement ?


Paul MAGNETTE : Ce qui est paradoxal c’est que plus personne ne se pose cette question aujourd’hui. Si vous regardez l’attitude des gouvernements, presque tous considèrent que la question est close. On re-débattra, lors d’un prochain conseil européen, de l’état de la ratification. Mais ça n’est plus une préoccupation majeure pour les gouvernements.

La commission Barroso a dit aussi que c’est un sujet qui la préoccupait beaucoup. L’histoire institutionnelle est finie en quelque sorte et au parlement européen, il n’y a plus que la commission des affaires constitutionnelles - donc les spécialistes des affaires constitutionnelles - qui se la posent. Je dirai ; hors des cercles étroits des passionnés de l’Europe, ça n’est plus une question de grande actualité politique aujourd’hui. Mais il n’empêche que pour les gens qui s’intéressent à l’Europe c’est une question qu’il faut quand même essayer d’aborder.

Mathieu COLLET : Est ce que selon vous, le double rejet qu’on a eu, tant en France qu’aux Pays Bas, est particulièrement regrettable ? Ou est ce que cela ouvre la voie à des développements plus positifs ? Quelque chose de salvateur finalement ?


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PM : Moi je ne crois pas beaucoup au plan B. Je pense qu’il faut sortir de la vaine polémique selon laquelle les partisans du « oui » devraient absolument dire que la situation dans laquelle on se trouve aujourd’hui est une situation de crise grave pour ne pas donner raison aux partisans du « non ». Maintenant le Non est acquis, le texte est mort. Il restera un texte de référence qui demeurera une source d’inspiration, mais pas grand chose de plus. Donc il faut réfléchir à ce que l’on fait après. Ce serait tout de même abusif de dire que la crise va être génératrice d’un nouveau grand départ. Il est vrai qu’en situation de crise, dans la situation de pause dans laquelle on se trouve aujourd’hui, on est peut-être poussé à réfléchir. Cela dit, l’ensemble des projets qu’on voit émerger ici et là ne sont pas tout d’abord extrêmement enthousiasmants. On ne trouve rien de tellement neuf. L’idée de coopération renforcée, cela fait tout de même 30 ans qu’on en parle. L’idée d’un cercle de grands Etats qu’a soutenu Sarkozy, que d’autres soutiennent, n’est pas une idée qui enthousiasme beaucoup dans les petits Etats, on s’en doute. Ça risque de réveiller des tensions plus que de tracer des voies d’avenir.

Parmi les projets concrets immédiats, on ne voit pas grand chose. On voit par exemple Galileo, qui est une des grandes réalisations industrielles de l’Europe, et qui est en crise aussi, puisque les Allemands refusent de contribuer, estimant que ça ne leur rapporte pas assez.

Dire que la crise est une crise salvatrice, c’est excessif, comme est excessive l’idée que la crise est totale et qu’on est complètement embourbés. On est simplement dans une situation où l’on n’a pas cette Constitution, on n’a pas les mécanismes juridiques et politiques qui auraient permis d’avancer par exemple en matière de coopération pénale, et en matière d’immigration. On cherche autre chose. C’est un coup d’arrêt pour l’histoire de l’intégration européenne. Mais il ne faut ni exagérer la portée de la crise, ni ses vertus.

Johan ROBBERECHT : Vous dites « un coup d’arrêt pour l’histoire de l’intégration européenne », est ce que cela veut dire une victoire de l’idée nationale sur l’idée européenne ?


PM : Là je pense que c’est un peu excessif de dire que c’est une victoire de l’idée nationale, parce que dans le motif du Non il y avait, aussi bien en France qu’aux Pays-Bas, et dans le débat qui a eu lieu un peu ailleurs – même quand il n’y a pas eu de référendum ; il y a quand même eu un débat au Luxembourg - dans les motifs du Non, il y a assez peu de motifs nationalistes finalement. Evidemment, il y a une sensibilité souverainiste qui est toujours là, qui est plus ou moins large selon les pays. Elle peut peser à peu près 25% dans le nord de la Belgique, elle pèse à peu près 20-25% au Royaume Unis, elle pèse 15% à peu près en France. Elle a une certaine assise cette idée nationaliste, elle peut être de gauche ou de droite, le plus souvent de droite, mais tout de même elle n’est pas, et de loin, dominante. Ce qui est frappant dans cette étape ci, la Constitution européenne, c’est que parmi les partisans du Non à la Constitution, il y avait beaucoup de gens qui disaient Non parce qu’ils en voulaient plus. Ils trouvaient que ce traité là était trop modeste. Ils trouvaient qu’il avait une orientation trop marquée dans le sens du centre droit. Donc ça n’était pas forcément un rejet de l’idée européenne en soit.

HL : Vous disiez tout à l’heure que ce texte est mort. Pour vous, y a-t-il certaines dispositions intéressantes que l’on peut récupérer, et lesquelles seraient intéressantes à récupérer ? Ou bien est-ce qu’il faut partir sur des bases complètement nouvelles ?


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PM : Je pense que dans une situation de crise comme celle là il faut raisonner par étape. A court terme ce qu’il y a de mieux à faire n’est certainement pas d’essayer de sauver certains meubles du naufrage. Le Traité est mort, je ne vois vraiment as du tout comment on peut le re-soumettre aux français et néerlandais parce qu’ils ont dit Non et ils ont dit Non avec un taux de participation très élevé, donc je ne crois pas qu’on puisse le sauver, c’est pour ça que je dis qu’il est mort. Parce que aussi, on avait décidé que ce Traité n’entrerait en vigueur que si il était ratifié par l’ensemble des Etats membres, donc il y avait un risque politique majeur : à la fois de vouloir maintenir la vieille règle de l’unanimité et de vouloir prendre le risque d’une consultation populaire dans un nombre d’Etats beaucoup plus élevé que ça n’avait été le cas dans le passé. Il y a avait un risque, on a couru le risque et on l’a perdu en quelque sorte puisqu’on est dans la situation de l’échec. Donc que je crois que le réimposer est tout à fait inimaginable politiquement. Non, je n’imagine pas un seul homme politique en France qui puisse dire « en 2007, après la présidentielle, je vais essayer de retravailler, de revenir devant l’opinion avec un Traité, même un Traité réformé ». Donc le Traité en tant que tel il faut l’oublier.

Est-ce qu’il y a des dispositions isolées qu’on peut essayer de reprendre ? Peut-être, mais franchement pas grand chose. De mon point de vue, la réforme institutionnelle de ce Traité était mauvaise, donc c’est plutôt une bonne chose qu’il ne soit pas retenu. Je pense que le système de double majorité n’est pas un bon système. C’est un système qui favorise beaucoup trop les grands Etats et qui va créer beaucoup plus de tensions que le système actuel. En plus il est extrêmement compliqué avec ses règles de sauvegarde ; au moins aussi compliqué que le système de pondération de Nice. Il aurait notamment rendu encore plus compliquée la négociation de l’adhésion avec la Turquie, alors que dans le système actuel de vote pondéré, l’arrivée d’un nouveau grand Etat pose beaucoup moins de problèmes. Le système de nomination de la commission, il est aussi mauvais que celui qui rentrera bientôt en vigueur, c’est-à-dire celui de Nice.

Le mode d’élection du président de la Commission, qui est un mixe entre le Conseil Européen et le Parlement, n’est pas franchement meilleur que la pratique actuelle, donc du point de vue institutionnel, la présidence permanente du Conseil Européen me semble être une mauvaise bonne idée, parce que la rotation marche bien ; quand on a une présidence qui n’est pas très active, comme la présidence britannique aujourd’hui par exemple. On peut se dire « c’est bientôt fini, on aura un bientôt un nouveau président et ce sera mieux ». Et puis la présidence tournante permet d’ancrer l’Europe dans les Nation en créant une espèce de moment européen dans les Nations. Donc elle a beaucoup de vertus et je n’ai pas entendu d’arguments vraiment pertinents en faveur du système de la présidence permanente. Donc le système institutionnel, moi je n’essayerai pas de le sauver. Je pense qu’il n’était pas bon, il était le résultat des mauvais calculs de Monsieur Giscard et de ses alliés français, britanniques et espagnols. Donc tant mieux si cet aspect là du Traité n’abouti pas.

Qu’est ce qu’il y a d’autre ? Honnêtement pas grand chose. Le système de redéfinition des compétences n’était pas très bon non plus d’un point de vue juridique. Il est extrêmement complexe. Les seules vraies avancées, c’était l’incorporation de la Charte, donc il faut réfléchir à la manière de rendre la Chartes des Droits Fondamentaux un peu plus contraignante. Cela dit, on sait que la Cour de Justice a commencé à y faire référence et continuera d’y faire référence donc c’est un instrument qui aura un certain impact. On peut tout de même se demander si il n’y a pas une manière à l’avenir de le rendre plus contraignant.

Et puis par ailleurs c’est sûrement en matière de coopération judiciaire pénale, de coopération policière, de politique d’asile et d’immigration, dans l’ensemble du champ de l’espace de liberté, de sécurité et de justice que là il y avait des avancées simples, toutes simples, c’était ce qu’on appelle une communautarisation de champ avec quelques exceptions. C’est à dire qu’on donnait plus de compétences à la Commission, plus de pouvoirs de contrôle et de codécision au Parlement Européen – on ne décidait plus à la majorité – et on aurait donc pu avancer plus rapidement dans cette matière qu’avec les règles actuelles, alors que c’est une matière dans laquelle il y a une très forte demande sociale et une grand nécessité politique. C’est peut-être là qu’il faut se demander si le dispositif qui était dans le Traité ne peut pas servir de source d’inspiration ou si on ne peut pas faire une mini réforme du Traité actuel pour récupérer cet aspect là. Mais je ne vois pas grand chose d’autre, je dois avouer.

MC : Justement, cette mini réforme, ou les nouvelles idées pour rebondir, qui a la légitimité pour ça ? Ou qui a les idées, est-ce le parlement ? Est-ce que c’est plutôt au sein de la commission, avec ce plan D ? Ou est-ce que ce seraient les Etats membres ?


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PM : Je pense que pour ce genre de choses, l’initiative vient rarement du Parlement. Le Parlement peut faire toutes les propositions qu’il souhaite, mais ça a très rarement été porteur. On se rappelle par exemple du projet Spinelli ou du projet Herman. Les grands projets institutionnels du Parlement, les projets d’impulsion du Parlement n’ont pas beaucoup d’avenir. Ca n’est pas vraiment le travail de la Commission non plus pour être honnête, puisque la Commission a un monopole d’initiative législative, donc elle est moteur de l’Union dans la prise de décision au quotidien, mais la Commission n’a jamais été conçue, contrairement à ce qu’on dit parfois comme devant être le grand « impulseur » de la dynamique d’intégration. Ca c’est le travail du Conseil Européen, c’est à dire des gouvernements selon l’architecture institutionnelle que l’on a depuis 1974.

Je pense que l’initiative devrait plutôt venir des gouvernements ou de la Commission dans certains domaines précis. On peut espérer que le commissaire Fratini (nb : Franco Frattini est le vice président de la commission européenne chargé de la Justice, des libertés et de la sécurité), par exemple, soutienne certaines propositions qui sont dans le Traité en matière de coopération pénale en disant « vous voyez, là il y avait des bonnes idées, pour le moment on bloque, si on pouvait passer à la majorité, ou si on pouvait adopter tel ou tel élément, si on pouvait essayer d’établir malgré tout un procureur européen ce serait une bonne chose ». Donc sur des éléments ponctuels, je pense que la Commission peut avancer des propositions mais pour ce qui est de l’architecture d’ensemble cela relève tout de même encore de la responsabilité du Conseil Européen et donc des gouvernements.

JR : Nous avons parlé de ce « projet » de Constitution, maintenant nous allons nous attacher plus avant à « l’idée » de Constitution. Est-ce que vous pensez, après l’échec de ce projet là que les affaires constitutionnelles sont finalement à remettre entre les mains des citoyens ?


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PM : Les questions constitutionnelles ne peuvent jamais être résolues par les citoyens seuls par définition mais en même temps ne gagne jamais à en écarter les citoyens. Un schéma idéal est un schéma dans lequel on a un organe qui délibère et qui fait une proposition et qui doit être un organe représentatif pour assurer une prise en compte a priori des volontés populaires, mais je pense que le débat constitutionnel public est une étape utile. Le problème ici c’est qu’on l’a fait avec la règle de l’unanimité et donc avec un manque de pression sur l’opinion publique et les dirigeants. Je pense que les dirigeants français, s’ils avaient su qu’ils prenaient le risque de marginaliser la France dans l’hypothèse d’un rejet du Traité, auraient peut-être agit différemment et donc auraient façonné l’opinion différemment. Donc même les citoyens, parce qu’il faut parier sur l’intelligence politique des citoyens, auraient pris conscience de prendre le risque que la France ne soit pas dans la garde avancée de l’Union Européenne, et soit dans un espèce de second cercle d’Etats qui auraient rejeté le Traité Constitutionnel, un risque pour l’ensemble des intérêts français, pour la perception que les français ont d’eux même et pour leur rôle international. Le risque a été ici le mauvais calcul de faire une espèce de demi mesure, des consultations, mais strictement nationales, sans aucune véritable pression européenne.

HL : Une question de fond sur l’idée de Constitution : est-ce que selon vous une Constitution est la condition d’une Europe plus démocratique ou est-ce que, à l’inverse, la démocratisation est un préalable nécessaire à l’adoption d’une Constitution ?


PM : C’est une grande question. Il y a des milliers de pages en théorie politique sur la question. C’est un peu la question de Colomb de la démocratie européenne. Est-ce que c’est l’œuf qui est arrivé le premier ou est-ce que c’est la poule ?

Je pense que ce n’est pas une question à laquelle on puisse répondre de manière binaire. La Constitution et la démocratie sont deux processus qui ne peuvent être que parallèles. Le fait d’établir une Constitution ne peut pas s’inventer comme ça d’un coup. Cela suppose qu’il y ait déjà quelque chose comme une forme d’opinion européenne même si elle n’est pas parfaitement structurée, même si elle ne s’exprime pas facilement. Mais on sait qu’il y a déjà quelque chose comme une opinion européenne. Quand on voit les enquêtes d’opinion, on voit que les valeurs des européens sont finalement assez proches. Elles sont même beaucoup plus proches que ne le sont les valeurs des américains entre eux. Les européens sont moins divisés sur les questions sociales fondamentales que ne le sont les américains. La profondeur des clivages est nettement moindre en Europe qu’aux Etats Unis sur des questions comme la peine de mort, comme l’avortement, comme la détention des armes, comme la détention carcérale. Il y a en Europe un consensus libéral, au sens philosophique beaucoup plus fort qu’aux Etats Unis où la querelle entre les progressistes et les conservateurs est encore beaucoup plus profonde.

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Par ailleurs le modèle de société européen qui connaît évidemment des variations assez nettes d’un Etat membre à un autre, est néanmoins un modèle auquel l’ensemble des européen sont attachés. Donc il y a quelque chose comme une civilisation européenne. Mais elle est sous-jacente, elles assez peut exprimée, elle est assez peu consciente et on tend dans nos représentations à mettre d’avantage l’accent sur nos divisions. Le fond étant là, je pense qu’on peut faire une Constitution. Faire une Constitution, ça n’est pas partir de nulle part. Ca ne me paraît être la même chose pour l’Afrique ou l’Amérique latine. Je n’imagine pas que demain on puisse créer une Constitution du Mercosur ou une Constitution de l’Union Africaine, parce que les diversités fondamentales sont beaucoup plus profondes dans ces régions là qu’elles ne le sont en Europe. A

Si elle est bien faite, si elle exprime vraiment un consensus sur les objectifs que les européens veulent se donner, sur les moyens qu’ils veulent se donner pour y arriver, alors la Constitution peut apparaître comme évidente, comme naturelle, comme étant claire, comme étant bien l’expression de ce que les européens désirent. C’est ce qui a raté cette fois-ci, c’est à dire qu’il y avait eu un compromis très large entre les conventionnels, presque un consensus, mais qui n’a pas dépassé le cadre de la convention et des spécialistes de l’Europe. Pour les citoyens ordinaires, le texte restait peu clair, restait confus, restait un compromis ambivalent. On n’a pas pu établir cette espèce de consensus minimal qui fait que la Constitution peut devenir avec le temps un symbole d’identification politique et favoriser la démocratisation. Donc c’est une espèce de processus cumulatif par étapes. Il faut qu’il y ait un substrat. La Constitution peut le cristalliser et le renforcer, mais l’un ne va pas sans l’autre. On ne fabrique pas un peuple avec une Constitution et il ne faut pas attendre l’émergence d’un peuple parfaitement conçu. D’abord qu’est-ce qu’un peuple ?

MC : Pour revenir sur la question des peuples et de la démocratie, dans « l’Europe, l’Etat et la démocratie, le souverain apprivoisé », vous écrivez : « Le modèle institutionnel promu par la construction européenne ne revient-il pas à substituer des juges et des technocrates aux politiques, le lobbying au suffrage universel, le marchandage à la délibération ? à vouloir dompter les Etats pour les empêcher de se nuire, n’a-t-on pas aussi cherché à domestiquer les peuples ? » Selon vous, à quoi ressemblerait une revanche des peuples européens sur ces aspect là et qu’est-ce que, concrètement, vous pensez capable de résorber le déficit démocratique ?


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PM : ces deux phrases sont en forme interrogative et figuraient en quatrième de couverture et pas dans le livre lui-même. Leur idée était de mettre en question ce qui me parait être des lieux communs sur la nature de l’intégration européenne – je pense qu’il faut prendre au sérieux les lieux communs, c’est une forme d’expression de l’intelligence collective qu’il faut à la fois prendre au sérieux et soumettre au crible de la critique. Ce livre posait ces questions là : l’idée que l’Union Européenne est l’Europe des juges, le gouvernement des technocrates, le lobbying, etc. Et puis je répondais de manière un peu nuancée en disant que oui, c’est assez largement vrai, les juges jouent un rôle essentiel dans la formation de l’Europe au quotidien, de même que la commission est encore un organe largement marqué par ses origines technocratiques même si elle s’est aussi largement politisée et de même que les lobbies ont une influence – les lobbies industriels et financiers en particuliers – qui est nettement supérieure à ce qu’on devrait estimer juste dans une démocratie parce qu’ils pèsent beaucoup plus que ne peuvent peser les citoyens, beaucoup moins organisés.

Il y a donc un certain nombre de biais élitistes dans la construction européenne, de biais anti-politiques qui peuvent déstructurer l’organisation de l’action des citoyens. On pouvait s’attendre à ce qu’un jour ou l’autre il y ai une réaction populaire comme celle-ci. Stanley Hoffman l’écrivait il y a presque vingt ans dans un très bel article sur les dynamiques d’intégration européenne en disant : on va un peu loin. Il écrivait juste après l’Acte Unique Européen que cette manière de faire l’Europe, avec de la reconnaissance mutuelle, une mise en concurrence des systèmes sociaux nationaux, un rôle d’impulsion quand même très fort de la commission européenne, avec la Cour de Justice qui, par sa jurisprudence, a fait avancer des dossiers essentiels comme la libéralisation dans certains des secteurs publics, des négociations intergouvernementales qui restent souvent obscures, tout cela ensemble finit par diffuser le sentiment auprès des citoyens que ce système est un système qui est en dehors de leur contrôle.

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Il y a le sentiment que cela leur échappe et c’est finalement la thèse, relayée par des intellectuels comme Pierre Bourdieu en France, selon laquelle il y a une sorte de complot du grand capitalisme qui instrumentalise la Commission, la Cour de Justice, pour faire valoir les intérêts du grand capital. Et bien cette thèse, elle finit par s’ancrer dans les opinions publiques et elle suscite du coup une réaction très forte dans les mouvements anti-capitalistes, qu’ils soient de droite – mouvements conservateurs, réactionnaires, type De Villiers en France – ou qu’ils soient à gauche, du côté du parti communiste ou du côté des mouvements trotskistes. C’est à dire que cette manière là de faire de l’intégration européenne, à la fois dans la méthode et quant aux politiques qui sont – il faut le reconnaître – très nettement biaisées en défaveur des classes moyennes et des salariés, tout ceci ne pouvait que produire à un moment donné qu’une accumulation de frustrations, de vexations, d’inquiétudes qui, en s’accumulant et en trouvant cette espèce d’étincelle qu’a donné le référendum constitutionnel, on gagné une puissance extraordinaire et on finalement fait vaciller l’entreprise. La légitimité d’un système politique, c’est quelque chose qui se construit au quotidien, qui est extrêmement fragile, qui se construit sur ses prestations.

L’Union Européenne souffre du fait qu’elle est dans un période de stagnation économique depuis maintenant près de quinze ans. Et même si l’Union Européenne n’est pas responsable en tant que telle de cette situation de crise économique, elle y est associée. Elle souffre par ailleurs de la manière dont on prend les décisions, très différente de ce à quoi on est habitué dans nos démocraties. De ce point de vue là, la réaction populaire contre l’intégration européenne est quelque chose de simple. C’est tout de même une réaction de type démocratique qui est un peu simpliste, qui est très largement poujadiste, qui a été instrumentalisée à des fin tactiques personnelles par certains dirigeants nationaux, tout cela est vrai. Mais qui néanmoins reste quelque chose de sain.

Le fait même de cette réaction et de l’expression de ces inquiétudes montre que les citoyens tout de même continuent de soucier de leur destin collectif. Ils ne sont pas aussi apathiques qu’on le dit souvent dans des études sur la crise de la représentation par exemple. C’est plutôt réjouissant. Maintenant je ne crois pas du tout au scénario un peu naïf du réveil des peuples qu’ont évoqué les mouvements gauchistes ou certains mouvements à la droite du spectre politique. Parce que ce qui se fait en France aujourd’hui montre que le Non a été une sorte de grand défouloir mais qui n’aboutit pas sur une mobilisation structurée et soutenue. Le Non étant exprimé, chacun retourne chez soit et attend de voir ce que les élites vont faire. Il n’y a pas vraiment d’appropriation du projet européen par les citoyens ordinaires. Comme quoi on n’est pas allé aussi loin que ne l’avaient espéré les partisans d’une Europe démocratique et d’une Europe des peuples.

Quelles sont les voies ? A mon avis elles sont modestes. On va vivre avec le Traité de Nice pendant encore longtemps. 15 ans, peut-être 20. C’est sans doute la question de la Turquie qui donnera le motif pour refaire une réforme institutionnelle. Entre temps peut-être qu’on aura bricolé deux ou trois modifications institutionnelles et quelques éléments juridiques. Entre temps peut-être qu’on aura aussi relancé deux ou trois projets un peu mobilisateurs en matière industrielle, de recherche-développement, etc. Et que ceci aura redonné de la substance au projet européen. Alors peut-être qu’on peut espérer qu’à ce moment là on ait les conditions qui permettent une meilleure compréhension du projet européen par les citoyens et une volonté plus grande pour les citoyens de s’y impliquer. Entre temps, le mieux qu’on puisse faire, à mon avis, c’est de diffuser l’idée qu’on est dans une pause, que cette pause n’est pas forcément aussi tragique qu’on l’a dit parce que l’Europe continue de fonctionner quoi qu’on en dise. Et parce que tout de même, la phase qui a précédé le Traité Constitutionnel a été une phase très lourde : à la fois l’élargissement, l’Euro, des réformes institutionnelles. Il fallait donc un temps de digestion dans la dynamique d’intégration européenne.

Il faut espérer que cette pause permette de concevoir des nouveaux projets qui répondent aux aspirations des citoyens et qu’elle permette aussi de corriger les biais qui me paraissent réels et incontestables de la dynamique d’intégration qui est encore beaucoup trop élitaire, trop en faveur de certains groupes sociaux. Si on parvient à faire ça, si la conscience de ces défauts du projet européen se diffuse, alors on pourra espérer que la légitimité du projet européen s’accroisse et que les citoyens s’y intéressent d’avantage.

Par ailleurs ce qui est sûrement nécessaire, c’est une clarification des enjeux. Mais là je pense que les choses avancent très bien. Quand on suit un peut les activités du Parlement Européen, semaine après semaine, il y a des débats qui opposent très clairement la gauche et la droite en des termes qui sont parfaitement intelligibles pour les citoyens qui veulent se donner la peine de suivre ces débats. Quand vous regardez les discussions sur la directive « temps de travail » par exemple. C’était un débat gauche-droite très clair. Il y avait le débat sur la nomination de Barroso, le débat sur son programme législatif, sur la libéralisation du chemin de fer, etc. Enfin il y a des clivages gauche-droite qui sont simples, clairs, intelligibles et qui permettraient aux citoyens de comprendre que l’Europe, que finalement, ça n’est pas si compliqué et que l’enjeu, c’est la régulation du marché. Exactement le même que celui qui se joue dans l’espace national mais à une autre dimension.

Derniers ouvrages de Paul MAGNETTE :

- What is the European Union ?, Basignstoke, Palgrave, 2005.
- Vers un renouveau du parlementarisme ? co-édité avec O. Costa et E. Kerrouche, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 2004.
- La grande Europe, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, Collection de l’Institut d’études européennes, 2004.
- Contrôler l’Europe, Pouvoir et responsabilités dans l’Union européenne, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, collection « Etudes européennes », 2003, 175 pages.
- Le régime politique de l’Union européenne, Paris, Presses de sciences-po, 2003, 287 pages.

Espace réactions(2)

ds L’INVITE : interview de Paul MAGNETTE, à lire et à écouter en ligne



Par Mariano Fandos, 28 octobre 2006

Je trouve dommage de minimiser la crise dans laquelle se trouve l’Europe aujourd’hui. Nous vivons dans un monde qui bouge très vite, et, par sa faible capacité de réaction, par l’absence d’un ministre des affaires étrangères européen, l’absence d’une présidence stable, l’Europe continue à perdre du terrain sur la scène internationale. Il est indispensable de continuer l’élan donné par la mise en place de l’Euro et l’élargissement en continuant le processus de ratification. 16 pays ont approuvé ce texte, je ne considère pas, pour ma part, que le texte soit mort. Il faudra peut être se poser la question de continuer à construire l’Europe sans les français et sans les néerlandais (et peut aussi sans les britaniques ni les polonais ...). Sinon, l’Europe risque de ne rester qu’une zone de libre échange ... cela peut en satisfaire certains, j’espère que ceux que cela ne satisfait pas sauront réagir !

ds Paul MAGNETTE : "On ne fabrique pas un peuple avec une Constitution" (PODCAST)



29 mars 2008

depuis 25 ans la place de l’Europe recule dans le monde et ses citoyens s’appauvrissent pour la majorité d’entr’eux qui ne vivent que de leur travail. Alors que faire, encore plus de la même chose ?

ds Paul MAGNETTE : "On ne fabrique pas un peuple avec une Constitution" (PODCAST)



Par David, 29 mars 2008

La place de l’Europe recule dans le monde, mais ça n’est pas en soi catastrophique : l’Europe est un projet qui, par nature, ne peut pas concevoir la mise en place d’une entité politique hégémonique ; surtout, ça n’est pas une catastrophique parce que l’Europe ne représente qu’une petite part de la population mondiale, or chaque peuple doit jouer un rôle équitable, l’Europe était jusqu’à présent trop importante (elle n’est pas la seule d’ailleurs). Soi dit en passant, ça ne fait pas depuis 25 ans que la place de l’Europe dans le monde recule, ça fait depuis 1956, voire 1945, voie 1918.

Les citoyens s’appauvrissent, et pourtant la richesse existe et n’a même jamais été aussi élevée, qui peut nier que la croissance (aussi faible qu’elle ait été en France ces dernières années) a toujours été positive depuis 1945 ? Je ne suis pas du tout d’extrême-gauche, je ne me sens pas particulièrement proche des discours d’idéalistes comme Besancenot, mais j’essaie d’être pragmatique, je suis convaincu que l’accroissement des pauvres en Europe n’est absolument pas une fatalité, et encore moins que ce soit lié à la mondialisation, à la concurrence internationale ou encore à l’ouverture des frontières économiques. Mais il y a clairement des problèmes de répartition de salaires. Et c’est triste, parce qu’en ne touchant pas à ce point sensible du problème, on a une Europe avec un nombre élevé de pauvres (c’est surtout de la responsabilité des Etats d’ailleurs) et des systèmes sociaux remis en cause, que l’Europe pouvait se targuer d’avoir acquise.

La libéralisation des services et le principe de concurrence ne sont pas en soi condamnables (sauf de la part de ceux qui restent attacher à un secteur public fort, qui aujourd’hui ne se justifie pas vraiment) puisque l’objectif reste de baisser les prix (la législation sociale devant empêcher de lourdes baisses de salaires en contrepartie) - le seul problème restant qu’en France le principe de concurrence n’est pas garantie, preuve en est des prix plus élevés que dans les autres pays de l’Euroland. Je pense même que la libéralisation des services, c’est à dire la fin de secteurs publics nationaux, étaient une nécessité si l’on voulait faire l’Europe : comment faire l’Europe avec des entreprises nationales ? Non, à présent, ce que peut espérer la gauche en terme de secteur publique dans le futur, c’est un secteur public européen : mais une telle innovation passe par la mise en place d’une Europe politique. Et en ça, aussi petit qu’il était, le TCE constituait déjà un pas. Je suis tout à fait d’accord avec Mariano Fandos : si l’Irlande dit "non" au traité de Lisbonne en juin prochain, on lui laissera la possibilité de sortir de l’UE. Or, ça n’est pas juste, on aurait dû poser cette question claire aux français et aux néerlandais : s’ils voulaient rester dans l’UE du TCE. On aurait dû poursuivre le processus de ratification du TCE (qui, soit dit en passant, n’aurait pas dû porter ce nom, ça le vouait à l’échec dans trop de pays et en plus ça ajoute un flou qui n’a pas lieu d’être, puisque ce traité n’était pas une Constitution).

ds Paul MAGNETTE : "On ne fabrique pas un peuple avec une Constitution" (PODCAST)



Par COLPIN Didier, 30 mars 2008

EUROPE ET TURQUIE

- Le « Non » au Traité constitutionnelle est encore dans toutes les mémoires. Mais est-ce pour autant l’ « Europe » qui a été ainsi rejetée ? Non, tout le monde en convient ! L’a été une certaine vision, compréhension, conception de l’Europe. Le fameux « sens des mots », trop souvent source d’incompréhension, de confusion … Et au sein des causes de ce rejet figurent en bonne place la Turquie !

- Alors, ce pays, européen ou pas ?

- Remarquons que répondre par la positive, reviendrait à admettre que l’Iran et l’Irak ont une frontière commune avec le vieux continent... Tout de même estomaquant…

- Décortiquons, autant que faire ce peux en quelques lignes obligatoirement réductrices. Certains mettront en avant le fait que la Turquie est laïque, et que son alphabet est le latin ! Pourquoi donc ne pas l’accepter ?

- Notons d’abord que cette position indique que les frontières (ou leurs absences) ne sont pas que géographiques, elles peuvent également être culturelles.

- Commençons par les géographiques. La formule de Gaule est connue : l’Europe s’étend de l’Oural à l’atlantique et s’arrête au Bosphore. Cohérent. Mais, en rapport avec notre question, il y a un « hic »… La Turquie se jette sur des deux rives du Bosphore, et les puissances victorieuses du premier conflit mondial qui ont redessinée, avec un trait de plume parfois malheureux, les frontières ont validé cet existant. Aussi, de quel côté faire pencher la balance ? Et si l’ont prenait tout simplement comme unité de mesure le km2 ? Où en trouvent-on le plus ? En Europe ou en Asie ? Evident, non…

- Frontières culturelles. Comme « nous », n’est-elle pas laïque, et si l’écriture est un des éléments constituant la culture d’un peuple, comment ne pas mettre en avant son alphabet, latin comme celui que « nous » utilisons ? Effectivement… Mais tout cela n’est que greffon au devenir incertain… Un risque réel de rejet par la souche existe…
- Osons aborder à présent un sujet tabou, un sujet qui fâche, l’origine chrétienne de l’Europe, de ses valeurs, de sa culture ! Pourtant, est-ce plus choquant que de souligner le poids de l’Islam dans la culture des pays arabes ?
- A la façon d’une plaque photographique classique qui renvoi une image inversée, la laïcité turque est l’inverse de la notre (occultons le fait que la laïcité française n’est pas la laïcité anglaise etc.…) : L’histoire européenne du XX siècle ne manque pas d’exemples -pensons à l’Espagne de Franco- ou un pouvoir « fort » utilise la puissance de l’armée pour imposer une idéologie religieuse au mépris de la laïcité, alors qu’en Turquie, à partir des années 20, le pouvoir a utilisé la force de l’armée pour imposer la laïcité, au mépris de l’idéologie religieuse dominante… D’ailleurs le mot « laïque » est inconnu du vocabulaire arabe et le terme turc utilisé est emprunté au vocabulaire occidental… Car au delà du mot, le concept même véhiculé par « laïcité » est extérieur à l’Islam radical où le rejet de la foi (islamique) ne peut conduire l’ « apostat » qu’à la mort physique ordonnée par un corps social qui en agissant ainsi se purifie… En français cela s’appelle un meurtre, un assassinat, tout comme le sont tout également les « crimes d’honneur », coutumiers en Turquie…
- Revenons en France. La sérénité et le recul que donne l’écoulement du temps, permet de dire que, paradoxalement, et au-delà des déchirements consécutifs à la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, et à l’opposition des « culs bénis » et des « bouffeurs de curés », la laïcité est aussi fille de la célèbre parole christique « Rendez les choses de César à César et les choses de Dieu à Dieu »… Dans la même veine, pourquoi les « Droits de l’homme » peinent-ils tant à s’imposer et à prospérer en pays musulmans ? Car ils ont été conceptualisés sur le terreau fertile des valeurs chrétiennes, de l’humanisme chrétien, pour devenir l’expression d’un christianisme déchristianisé, d’une foi chrétienne désacralisée, laïcisée…
- Ouvrons une parenthèse. Ne confondons pas tolérance et laïcité. Nous parlions à l’instant de « bouffeurs de curé », terme né à une époque ou le paysage religieux français métropolitain était majoritairement occupé par le catholicisme. Aujourd’hui existe toujours des « Talibans de la laïcité » qui prônent l’athéisme comme Vérité révélée et rêvent de marginaliser les citoyens qui ont pour défaut d’être croyants et de le dire ! Espagne mauresque : L’arrivée des arabes en Espagne au VIII° siècle mit fin à la persécution dont les Juifs étaient victimes de la part des Wisigoths qui avaient abandonnés l’arianisme pour le catholicisme. Et pendant de nombreux siècles sous domination musulmane, l’Espagne a été une terre de paix et de tolérance pour les trois religions monothéistes ! Comme quoi, Islam n’est pas toujours synonyme de fanatisme et d’intolérance…
- Fermons la parenthèse.
- Quand-à l’alphabet latin, il est entré en Turquie à la même époque que la laïcité et lui aussi au forceps, l’Empire ottoman utilisant l’alphabet arabe, c’est-à-dire il y a moins d’un siècle. Alors que « chez nous », déjà avant les premiers écrits en « français » du XV° siècle, les lettrés qu’étaient les clercs, écrivaient évidement et depuis « toujours » en latin ! (l’alphabet grec et l’alphabet latin sont « frères » comme l’est l’alphabet hébreu avec l’alphabet arabe).

- Aussi, tant pour des raisons géographiques que culturelles, il me semble difficile de prétende que la Turquie puisse avoir vocation à intégrer l’Europe ou la communauté européenne, notions qui sont différentes (La Suisse appartient à la première mais pas à la seconde). Et, pour prétendre le contraire, que l’on ne mette pas en avant un quelconque partenariat économique ! L’Europe peut commercer si elle le souhaite avec l’Afrique du sud sans pour autant que ce pays entre dans l’Europe ! Identique pour la Turquie !

- Prétendrais-je que ce rejet affirmé, que cette position est vérité, réalité objective ? Non...

- Pour prendre conscience de la relativité des certitudes, également des certitudes géographiques, transportons-nous au temps de Rome.

- Si l’Empire romain prétendait à l’universalité, dans les faits, des frontières se sont imposées : Au nord, l’Ecosse (le mur d’Hadrien). A l’ouest, évidement l’atlantique. Au nord/est le Rhin et le Danube. Au sud l’Afrique noire (les pays de Maghreb étaient partie intégrante de l’Empire -neutralisons Carthage-) Au sud/est le Tigre et l’Euphrate. Cela pour souligner que si la géographie peut dire ce qu’est l’Europe, cette définition ne vaut que pour « aujourd’hui » (au sens de l’Histoire). Si nous demandions à nos contemporains européens où se trouve le centre géographique de l’Europe, qui citerait la capitale de l’Italie ? Personne ! Mais l’Empire s’est construit autour de la Méditerranée avec en son centre cette ville, Rome, elle même située sur cette péninsule, cet appendice pénétrant ce « centre du monde » qu’était la « Grande mer », comme on l’appelait alors. Toujours à cette époque, le civilisé, était logiquement de type méditerranéen, c’est-à-dire pas très grand, brun et basané. Et le barbare, lui était grand, blond et à la peau très blanche… Relativité des concepts, disions-nous… Et parmi ces barbares, il est des tribus germaniques qui allaient nous devenirs « chers » à nous français, celles des Francs…

- Le rapport avec notre sujet ? Dans le monde romain, la région nommée de nos jours Turquie ne posait pas de problème : elle appartenait à l’Empire, tant pour des raisons géographiques que culturelles ! Et elle n’était même pas en zone frontière ! Et le latin, comme ailleurs, y était aussi la langue officielle, administrative ! Mais cela était il y a « deux milles ans »…

- Certitudes, avez-vous un socle digne de ce nom ?

- Pour conclure, maniant le paradoxe, clin d’œil à Edmond Wells et à son Encyclopédie du savoir absolu relatif, je dirais que la Turquie ne fait pas partie de l’Europe et qu’il s’agit là d’une position objective élaborée au sein d’un concept qui lui, ne l’est pas… Cette affirmation découle d’une prise de conscience selon laquelle il n’y a pas une vision du monde mais plusieurs, indissociables de grilles de lecture, parfois inconscientes, qui sont autant de filtres. Et la pseudo objectivité de la de la stricte géographie s’efface devant le poids de la géopolitique qui elle-même s’efface devant celui de la géoculture, autant de réalités subjectives dans leurs valeurs.

COLPIN Didier

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