AVENIR DE L’UNION : la déclaration de Berlin, un petit texte pour un grand projet

Vers un rebond de l’histoire après 50 ans de construction communautaire ?

50 années après la signature des traités de Rome le 25 mars 1957, l’UE ressent ce que certains qualifient de « fatigue » et que d’autres considèrent comme une « crise ». Ce phénomène est dû à la fois à la question institutionnelle, pour le moment en suspens, aux élargissements successifs responsables d’un ralentissement de la construction communautaire et d’une incompréhension légitime des finalités de l’Union de la part de la population. La déclaration de Berlin du 25 mars 2007, signée conjointement par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, la Commission européenne et le Parlement européen, a mis l’accent sur les accomplissements d’une Europe à la recherche d’un nouvel élan en matière économique, qui cherche toujours à définir les contours d’un modèle alternatif à celui des Etats-Unis en matière sociale et internationale et surtout en attente d’une réforme institutionnelle.

Un anniversaire sous le signe de la morosité

Les Vingt-sept avaient donné mandat à la chancelière Allemande Angela Merkel pour la rédaction de la déclaration dite de Berlin célébrant le 50ème anniversaire de la signature des traités de Rome. Cette déclaration signée par le Conseil des ministres, la Commission européenne et le Parlement européen était censée mettre en perpective les progrés accomplis par l’UE dans le domaine de la démocratie et de l’Etat de droit, sans revenir en détail sur les politiques communautaires et en s’adressant aux citoyens européens sur un ton intelligible. Ces derniers semblent en effet sceptiques à l’égard de l’UE d’après un sondage récent effectué dans les cinq plus grands Etats membres par le Finantial Times et Harris : 25 % des personnes interrogées considèrent que leur pays a bénéficié de son adhésion à l’UE, alors que 44% considèrent que la situation de leur pays s’est dégradée depuis cette dernière. Le sondage révèle également que les personnes interrogées associent l’UE au marché commun (20%) et à la bureaucratie (20%) davantage qu’à la démocratie (9%).

Les chefs d’Etats ont adopté une déclaration réclamant certaines des réformes proposées par la constitution, à mettre en oeuvre d’ici 2009 sans toutefois que cette dernière soit nommément citée, ni préciser quelles réformes étaient à leurs yeux nécessaires.

Le pape déclare que l’Europe est sur « le chemin de l’oubli »

De son côté, le Pape Benoît XVI a établi un verdict profondément pessimiste sur les cinquante années de construction européenne, déclarant que le continent pourrait être en voie d’extinction et que l’Europe avait "perdu foi dans son propre futur".

Vexé par le fait que la déclaration de Berlin du 25 mars 2007 ne contienne aucune référence aux racines chrétiennes du continent européen, le Pape a affirmé que l’Europe ne pourrait pas "être construite dans l’ignorance de l’identité de ses peuples". Cette déclaration a fait écho aux débats qui avaient entouré la rédaction du traité constitutionnel entre 2000 et 2003 et certaines déclarations récentes de dirigeants polonais réclamant la mention des racines chrétiennes de l’Europe.

Retour sur les principaux acquis de l’UE

La déclaration de Berlin mentionne le fait que : "Notre chance pour nous, citoyennes et citoyens de l’Europe, c’est d’être unis" et revient plus loin, de manière forte, sur les accomplissements de l’UE en matière de droits de l’Homme, de démocratie et de paix entre les peuples européens.

Concert organisé à Berlin le 25 mars 2007

La célébration de la signature des traités de Rome a été l’occasion d’organiser une grande fête dans les rues, les bars et les musées de Berlin. Plus de 500000 personnes ont pris part aux festivités.

Les grandes politiques communautaires ont également été passées en revue dans sans toutefois être nommées explicitement, la chancellière allemande Angela Merkel ayant insisté sur sa volonté de voir adopté un texte court et lisible par tous. Le texte énumère néanmoins les progrés acomplis depuis le traité de Rome, du domaine de la Justice et des Affaires intérieures en passant par le rôle de l’Union dans le monde et la lutte contre le changement climatique, la politique énergétique, deux domaines prioritaires sur lesquels l’UE doit avancer selon le texte.

Malgré une opposition farouche des pays non-membres de la zone Euro, et en leur sein tout particulièrement le Royaume-Uni, Mme Merkel a tout de même pu s’assurer que la monnaie unique soit mentionnée de manière explicite dans déclaration : « Le marché unique et l’Euro nous rendent forts » alors que les desirs français de voir figurer la réussite du modèle social européen n’a était satisfaite qu’en partie par la mention du « modèle européen » qui « concilie résussite économique et solidarité sociale ». Enfin, et c’est sûrement cette phrase qui restera la plus emblématique de cette déclaration, les signataires du texte ont insisté sur le fait que "L’Europe est notre avenir commun" soulignant ainsi le caractère incontournable de l’appartenance à l’Union pour l’ensemble des Etats membres.

Un texte tiraillé entre relance constitutionnelle et nécessaire compromis

Toutefois, comme l’avait suggérée la présidence allemande, la déclaration a été réduite au "plus petit dénominateur commun" et ce en raison de différences de vue trop fortes entre les différents Etats membres de l’UE. Ainsi, aucune mention explicite n’est faite des questions les plus sensibles telles que les potentiels futurs élargissements à la Turquie et aux Etats des Balkans ou encore à la constitution européenne. Le texte vise à placer l’UE "sur des bases communes rénovées" avant les élections de juin 2009 au Parlement européen, référence sous-entendue aux réformes institutionnelles que tous les acteurs européens, quellle que soit leur couleur politque ou leur Etat d’origine, jugent aujourd’hui nécessaires.

Tandis que certains veulent poursuivre l’élargissement, d’autres estiment que l’Union a atteint les limites de sa capacité d’absorption. Dès lors, on retrouve le compromis suivant dans la déclaration : "L’Union européenne continuera à se nourrir à la fois de son ouverture et de la volonté de ses Etats membres d’approfondir son développement interne" ce qui constitue un compromis évident entre les Etats désireux de poursuivre l’élargissement, conduits par le Royaume-Uni et d’autres, comme la France et l’Autriche, qui préferent privilégier l’approfondissement pour éviter de perdre la consistance politique de l’UE.

H. G. Pöterring, A. Merkel et J.L. Barroso

La déclaration de belin a été cosignée par les trois institutions principales de l’UE : le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’UE et la Commission européenne.

La présidence allemande a tenu sa promesse de ne pas inclure la notion de « constitution » en elle-même, notion qui continue en effet de diviser les Etats européens et en leur sein les spécialistes de science politique et juristes. Il a seulement été mentionnée la nécessité de négocier un nouveau traité d’ici à 2009. Ce silence n’a pourtant pas diminué la volonté, au moins d’une grande majorité d’Etats, de sortir de l’impasse institutionnelle.

Cependant, le Président polonais Lech Kaczynski a déclaré que la ratification d’un nouveau traité à l’horizon de juin 2009 était "inachevable". Il a ainsi expliqué que lui et quelques autres chefs d’UE avaient compris, à travers le texte de la déclaration de Berlin, qu’un nouveau traité devrait faire l’objet d’un accord entre Etats membres d’ici à 2009 mais pas forcément être ratifié, cette seconde condition semblant être pourtant être celle initialement visée par la déclaration. Ceci montre encore une fois que les dirigeants européens continuent d’être divisés au sujet de savoir dans quelle mesure le nouveau traité devrait se rapprocher de la version actuelle de la constitution.

Si le texte ne marquera sûremenent pas l’histoire comme l’a fait la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, il faut noter que dans le contexte actuel, l’exercice n’était réellement pas facile pour Angela Merkel. Cette dernière a néanmoins réussi à faire adopter un texte clair, court et qui satisfait l’ensemble des acteurs impliqués alors qu’au sommet de Berlin, il y a quelques jours, on en était presque à se demander si le texte verrait réellement le jour..

Maintenant que les bougies ont été soufflées, il reste à relancer la machine européenne, et l’histoire nous dira si la déclaration de Berlin restera dans les esprits comme un tournant pour la question constitutionnelle. En attendant, la fête à Berlin fut belle.

Illustrations : logo : www.eu2007.de / photo de H.G. Pöttering, A. Merkel et J.L Barroso (www.eu2007.de) / scène de fête à Berlin le 25 mars 2007 (http://www.bundesregierung.de)