TEMPS DE TRAVAIL : où en est l’Union Européenne ?

Un signe pour une Europe sociale ?

Le Conseil « Emploi, politique sociale, santé, consommateurs » (réunion des Ministres européens de l’emploi et affaires sociales), s’est réuni pendant les 8 et 9 décembre dernier afin de discuter, entre autres, de la réglementation européenne sur le temps de travail. Un sujet très politique qui met au jour les grands clivages droite-gauche à l’échelle européenne. Alors, nivellement social par le bas ou garanties communes pour les travailleurs ?

En effet depuis 1993, l’UE réglemente, par le biais d’une directive de 1993, modifiée par une autre de 2003, certains aspects de la sécurité et de la santé en matière d’aménagement du temps de travail comme les périodes de repos journalier, les temps de pause, les repos hebdomadaires de travail, les congés annuels, ainsi que certains aspects du travail de nuit et du travail posté. Des dispositions sectorielles existent pour le transport routier, les activités en mer et l’aviation civile. Selon cette directive le temps de travail hebdomadaire ne peut excéder 48 heures, heures supplémentaires comprises. Dans le temps de travail sont comprises également les heures passées à disposition de l’employeur. Des dérogations aux principes énoncés ci-dessus peuvent être accordées par voie de conventions collectives ou en accord avec les partenaires sociaux.

Pourtant un an plus tard, la Commission européenne fit une proposition pour une nouvelle directive. En effet certains pays membres, dont le Royaume-Uni souhaitaient pouvoir faciliter les dérogations (« opting out ») en généralisant la possibilité pour les travailleurs de consentir individuellement à des durées hebdomadaires plus longues. D’autre part, la définition même du temps de travail posait problème. De nombreux Etat membres souhaitaient en effet exclure du temps de travail effectif le temps de garde (notamment pour le secteur hospitalier). La Commission proposait donc d’insérer deux nouvelles définitions : « temps de garde », période active où le travailleur a l’obligation de rester sur le lieu de travail et qui est considéré comme temps de travail ; par extension « période inactive du temps de garde » n’est pas considéré comme temps de travail à moins que la loi nationale n’en stipule le contraire.

Cette nouvelle proposition a donc été présentée au Parlement européen au début de l’année 2005 pour une première lecture. Le Parlement a rejeté les propositions de la Commission.

Le Conseil des Ministres a donc la semaine dernière étudié à son tour le texte. Un des points importants de la discussion, la comptabilisation du temps de garde dans le temps de travail effectif, avait d’ailleurs connu un développement significatif puisque la Court de Justice de la Communauté européenne avait déjà rendu des arrêts (dont le dernier une semaine auparavant) qui confirmaient la directive de 2003 selon laquelle le temps de garde devait être considéré comme temps de travail effectif. Sur ce point comme sur le deuxième (la possibilité d’aller au-delà de la limite des 48 heures si le travailleur l’accepte) aucun compromis n’a été trouvé.

Le Conseil devra donc se réunir de nouveau à ce sujet avant de proposer une « position commune » que le Parlement, en deuxième lecture, devra discuter.

Illustration : Charlie Chaplin dans les Temps Modernes

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Par Julien, le 3 novembre 2006

Pour clarifier :

la clause d’exemption (opting out) se trouve dans l’ancienne directive. La Commission tout comme de nombreux Etats membres comme la France, la Suède, l’Espagne, souhaite qu’elle soit progressivement supprimée au nom de la protection des travailleurs. Le Royaume-Uni de son côté souhaite son prolongement au nom de la liberté du travailleur

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