Union pour la Méditerranée : où en est-on ?
Brève histoire de la relance chaotique du processus de Barcelone
18 mars 2008, Par Mathieu COLLET
Treize années se seront écoulées, étayées d’espoirs, d’échecs et d’hésitations. Le projet de rapprochement des deux rives de la Méditerranée, formellement mis sur pied en 1995 sous le nom d’Euromed avec le processus de Barcelone, a franchi une nouvelle étape, le jeudi 13 mars 2008. Le Conseil Européen a adopté un projet d’Union pour la Méditerranée dont il est cependant difficile de cerner les contours : s’agit-il toujours de l’Union mise en avant par le Président Sarkozy, dessinée lors de son discours de Toulon de février 2007 alors qu’il n’était que candidat à la Présidence de la République, ou d’un simple « Euromed + », compromis entre les 27 Etats membres de l’Union Européenne ?
Le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 aura donc adopté à l’unanimité le projet d’Union pour la Méditerranée. Les conclusions de la Présidence slovène de l’Union européenne à ce propos sont laconiques :
« Le Conseil européen a approuvé le principe d’une Union pour la Méditerranée qui englobera les États membres de l’UE et les États riverains de la Méditerranée qui ne sont pas membres de l’UE. Il a invité la Commission à présenter au Conseil les propositions nécessaires pour définir les modalités de ce que l’on appellera "Le processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée", en vue du sommet qui se tiendra à Paris le 13 juillet 2008. »
L’Union pour la Méditerranée, pas à pas...
Dialogue 5 + 5 : enceinte informelle issue d’une idée lancée dans les années 1980, il comprenait à la base des pays du Nord (Portugal, Espagne, France et Italie) ainsi que les cinq pays de l’Union du Maghreb arabe (Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie et Libye) des rives occidentales de la Méditérranée. Malte en est devenu le dixième membre en 1991. Après un début chaotique en 1990, des rencontres régulières se tiennent depuis 2001, au niveau des ministres des affaires étrangères mais aussi de l’intérieur. La Commission européenne y est désormais conviée depuis 2003.
Processus de Barcelone (ou partenariat « Euromed ») : mis en place en 1995 entre l’Union Européenne et différents pays méditerranéens afin de développer des relations plus étroites entre voisins. Il regroupe les 27 pays de l’UE et 12 Etats du Sud et de l’Est de la Méditerranée : Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Israël, Autorité palestinienne, Jordanie, Liban, Syrie et Turquie, l’Albanie et la Mauritanie ayant rejoint le processus en 2007. Il comporte 3 volets (politique et sécurité, économique et financier, social, culturel et humain) et prévoit notamment la mise en place d’une zone de libre échange à l’horizon 2010, un programme de financement d’investissements (MEDA) et un volet bilatéral régi par une série d’accords d’association. Dans le cadre du processus de Barcelone, des outils informels on été créés, comme le "forum méditerranéen". Le sommet de Barcelone de 2005, 10 ans après le lancement du processus, marque un échec retentissant, compte tenu de l’absence des pays arabes, hormis l’Autorité Palestinienne. Seul un accord sur le lancement d’un plan d’action relatif à l’immigration clandestine y a été conclu.
Politique européenne de voisinage (PEV) : cette politique récente de l’Union Européenne est une conséquence de l’élargissement de 2004. Elle vise à établir des relations privilégiées avec les pays voisins de l’Europe de l’Est, du Sud de la Méditerranée et du Caucase méridional qui n’ont pas de perspective d’adhésion. Développée dès 2003 pour partager avec les pays voisins les bénéfices de l’élargissement et éviter l’apparition de nouvelles divisions, la PEV s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité. Mise en œuvre au moyen de plans d’action bilatéraux adoptés conjointement par l’UE et les pays concernés, elle se concentre sur la promotion de la démocratie, des libertés, de la prospérité, de la sécurité et de la stabilité tout en allant au-delà des relations déjà établies avec chaque pays voisin.
Discours de Tanger : le 23 octobre 2007, lors d’une visite d’Etat au Maroc, Nicolas Sarkozy a apportée pour la première fois quelques clarifications sur ses intentions vis-à-vis du projet d’Union Méditerranéenne, évoqué lors de sa campagne électorale (discours de Toulon du 2 février 2007) et son discours d’investiture. Il a évoqué la nécessité d’y associer la Commission Européenne, tout en distinguant les deux Unions (européenne et méditérranéenne). Il a par ailleurs souhaité que l’Union de la Méditerranée soit une « une union de projets » et commence avec le développement durable, l’énergie, les transports, l’eau. Ce discours a cependant été l’objet de nombreuses critiques, le projet porté par la France étant encore considéré comme trop flou, notamment sur le plan politique.
Appel de Rome pour l’Union pour la Méditerranée de la France, l’Italie et l’Espagne (20 décembre 2007) : réunis à Rome afin de réfléchir aux lignes directrices du projet lancé par le Président français, José Luis Zapatero, Romano Prodi et Nicolas Sarkozy se sont mis d’accord pour inviter les chefs d’État et de Gouvernement des pays riverains de la Méditerranée à se réunir avec les pays de l’Union Européenne le 14 juillet 2008 à Paris pour définir leur vision commune. Ce sommet sera précédé d’une réunion des pays du pourtour Méditerranéen le 13 juillet, et devrait fixer les principes et l’organisation de l’Union pour la Méditerranée avec pour objectif de mettre en œuvre une approche fondée sur des projets
A lire cette déclaration, il s’agirait d’une simple relance du processus de Barcelone. En revanche, selon les déclarations du président Sarkozy au sortir de la réunion des chefs d’Etats et de gouvernements, il s’agirait d’une victoire des vues françaises : « C’est la troisième initiative française, après le traité simplifié, après le groupe des Sages, qui rassemble un très large consensus en Europe. C’est une très bonne nouvelle ».
On est pourtant bien loin de l’Union Méditerranéenne telle que voulue et conçue à l’origine par Nicolas Sarkozy et poussée par son conseiller Henri Guaino depuis son accession à la Présidence de la République. Ambigües, hâtives, exclusives, critiquées, les ambitions initiales de la France étaient en effet très différentes de l’arrangement finalement adopté par les 27 Etats membres, reprenant le compromis franco-allemand intervenu le 3 mars à Hanovre, lors d’une rencontre entre le Président français et Angela Merkel. Retour sur une ambition contrariée.
L’esprit de relance
Lancé en 1995, le processus de Barcelone se voulait déjà ambitieux : instrument phare de la coopération entre les pays de l’Union européenne et 12 États du Sud et de l’Est de la Méditerranée, il prévoyait notamment la mise en place d’une zone de libre échange à l’horizon 2010 et toute une série de coopérations en matière économique et sociale, culturelle et de sécurité. Incertain depuis l’origine, disposant de moyens financiers limités, son faible élan aura été stoppé net en 2005, plombé par le rayonnement du conflit israélo-palestinien dont il n’avait su se détacher.
Nicolas Sarkozy, José Luis Zapatero et Romano Prodi, le 20 décembre 2007, à Rome
Porté par le même esprit de relance qui l’avait conduit à proposer à l’Union européenne un traité simplifié qui deviendra le traité de Lisbonne, emmené par l’esprit conquérant de son conseiller Henri Guaino sur le front d’une diplomatie offensive, Nicolas Sarkozy avait annoncé un nouvel âge prometteur des relations euro-méditerranéennes. Alors candidat à l’élection présidentielle, il lança les bases, lors de son discours de Toulon, d’une « Union Méditerranéenne » portée par la France, qu’il précisera par la suite dans ses habits de Président, à Tanger en octobre 2007. Nommé pour l’occasion, un « sherpa » français, ayant un statut d’ambassadeur, est de son côté chargé de porter le projet, en la personne d’Alain le Roy.
Puis à Rome en décembre, le projet se précise encore. Cet « appel de Rome », élaboré conjointement avec Romano Prodi et José Luis Zapatero, annonçait un agenda : une réunion des pays du pourtour méditerranéen le 13 juillet 2008, suivie d’une rencontre des chefs d’État et de gouvernement des pays riverains de la Méditerranée avec les pays de l’UE le 14 juillet 2008 à Paris.
Le projet français initial invitait les seuls Etats riverains à créer « une union politique, économique, et culturelle fondée sur le principe d’égalité stricte entre les nations d’une même mer ». « Dans l’esprit de la France, l’Union de la Méditerranée ne se confondra pas avec le processus » de Barcelone, avait ajouté Nicolas Sarkozy.
Aux côtés de l’Elysée, de nombreux groupes de réflexion, think tank français, ainsi que l’Assemblée Nationale s’étaient employés à en dessiner les contours depuis l’été 2007 : la nouvelle Union était conçue comme un club exclusif, impliquant uniquement les pays méditerranéens de l’UE (soit le Portugal, l’Espagne, l’Italie, la Grèce, Chypre et la France du côté européen) et ses voisins , articulée autour d’un « G-Med » ou « Conseil de la Méditerranée » : « L’union de la Méditerranée pourrait s’organiser autour d’une rencontre périodique de ses chefs d’Etats et de gouvernements comme les grands pays industrialisés ont leur G8. Elle aurait un « Conseil de la Méditerranée » comme l’Europe a le Conseil de l’Europe » (discours de Toulon du 2 février 2007).
Une Union à côté de l’Union européenne et à cheval sur celle-ci donc, dotée d’institutions et de mécanismes propres. Un rapport de l’Assemblée Nationale avançait même l’idée d’une « Agence de la Méditerranée », sur le modèle de la Commission européenne, ou encore la création d’une « Banque Euro-méditerranéenne d’investissement » autonome, issue de la FEMIP, branche Méditerranéenne de La Banque Européenne d’Investissement (BEI), acteur majeur du volet financier du processus de Barcelone. Le projet était aussi ambigu. Ainsi, concernant la Turquie, la question de savoir s’il s’agissait d’une alternative à l’élargissement n’était pas réellement tranchée.
Un grain de sable dans le moteur
Il n’en fallait pas plus pour provoquer les foudres de nombreux partenaires européens de la France, au premier rang desquels l’Allemagne, cette future union supplémentaire étant une source sûre de division au sein des 27. Et, avant tout, une entorse à la dynamique originelle de la construction européenne, qui repose sur le moteur franco-allemand.
Contrariée, Angela Merkel n’avait cessé, depuis l’automne 2007, de mettre en garde la France, alors que la presse d’outre-Rhin égratignait Nicolas Sarkozy et son conseiller Henri Guaino : « Il se pourrait que l’Allemagne se sente, pour ainsi dire, plus concernée par l’Europe centrale et orientale, et la France plus attirée du côté de l’Union méditerranéenne. Ceci pourrait alors libérer des puissances explosives dans l’Union européenne et cela je ne le souhaite pas », avait-elle déclaré lors d’une conférence à Berlin le 5 décembre 2007. « Je crois qu’il faudrait faire une offre en la matière à tous les autres Etats européens (…) Si tous les pays ne souhaitent pas participer, il est possible de le réaliser par le biais d’une coopération renforcée. Mais la région de la Méditerranée est notre mission à tous en Europe », recentrant le débat sur l’Union européenne le lendemain, lors d’un déplacement à Paris.
Ainsi, pour Angela Merkel, le projet d’Union Méditerranéenne originel aurait conduit à créer une nouvelle « frontière qui passerait entre l’Allemagne et la France » et qui départagerait « les pays tournés vers l’Est et ceux tournés vers le Sud ». Contraint au rapprochement, le Président Sarkozy, lors de la convention de l’UMP consacrée à l’Europe à la fin janvier 2008 lui répondit que « même si l’Allemagne n’est pas riveraine de la Méditerranée, ce qui ne m’avait pas échappé, lorsqu’on ne maîtrise pas les flux migratoires dans cette zone, cela concerne l’Allemagne comme les autres démocraties européennes ».
Glissement sémantique
Changement de ton, apaisement, puis compromis, symbolisé par le glissement sémantique d’une « Union Méditerranéenne » à une « Union pour la Méditerranée ». Le 3 mars, à Hanovre, la France est donc revenue officiellement sur sa proposition. Le compromis franco-allemand, adopté 10 jours plus tard par le Conseil européen prévoit ainsi une poursuite du processus de Barcelone sous cette nouvelle appellation :
39 pays sont impliqués : les 27 Etats membres de l’UE et 12 Etats du sud et de l’est de la méditerranée, actuellement parties au processus de Barcelone. La Turquie réserve pour l’instant son avis, bien qu’elle ait été rassurée par l’appel de Rome, qui précise que ce projet n’interférerait pas avec son processus d’adhésion. Le Liban et la Syrie ne se sont pas encore prononcés.
La future union s’articulera autour de projets concrets avec une priorité donnée à la coopération environnementale et scientifique : lutte contre le changement climatique, dépollution de la Méditerranée, agroalimentaire, énergie solaire. Un autre grand volet sera consacré à l’éducation et à la culture.
Le financement des projets émanant de cette Union sera basé exclusivement sur les fonds alloués dans le cadre du processus de Barcelone, complétés par des financements issus du secteur privé, le Président français espérant obtenir ainsi jusqu’à 14 milliards d’euros supplémentaires.
L’Union sera coordonnée par deux directeurs en provenance d’un Etat membre de l’UE et d’un autre pays non européen de la Méditerranée. Nommés pour deux ans, ils seront à la tête d’un secrétariat léger de 20 personnes, et seront établis dans une ville du sud de l’Europe, qui pourrait être Barcelone ou Marseille.
Le compromis prévoit par ailleurs des sommets bi-annuels, présidés à parité par un pays européen riverain de la Méditerranée et par un pays de la rive sud.
La Commission européenne, dans l’esprit du processus de Barcelone, gardera une place centrale puisqu’elle sera chargée de préparer les détails du projet en vue du sommet du 13 juillet.
Parcours d’obstacles
Bien que sur le plan budgétaire, les perspectives sont encore floues, le budget alloué au processus de Barcelone étant actuellement très peu ambitieux, il reste, maintenant que les principales divisions au sein de l’UE se sont apaisées et qu’un compromis a été trouvé, à mettre d’accord les pays du sud. L’Union pour la Méditerranée ne devra pas en effet apparaître, comme tant d’autres initiatives par le passé, comme un projet des Européens pour les pays du sud, mais comme un projet commun, d’égal à égal. Il restera également à surmonter les divisions, nombreuses, qui minent les relations entre certains pays du sud, au premier rang desquels l’Algérie et le Maroc, dont les tensions nées de la question du Sahara occidental ne sont pas apaisées. Il restera aussi à dépasser les tensions cristallisées autour du conflit israélo-palestinien, le destin de l’Union pour la Méditerranée ne pouvant être lié à un conflit à l’issue aussi incertaine. Il restera à imposer des limites à cette union, à trancher notamment la question de l’association du Liban et de la Syrie, qui pourrait être fatale au projet.
Les échecs, tant du processus de Barcelone que de l’Union Méditerranéenne devront servir de leçon. Rendez-vous est donc pris pour le 13 juillet 2008.
© Euros du Village ASBL
Espace réactions (6)
Par Martin CAUDRON - Secrétaire Visions d’Europe, le 28 mars 2008
Excellent dossier. Votre site est véritablement une "référence".
Réagir à ce commentaire
Par alhamdaoui fatima zahra, le 3 avril 2008
je suis une étudiante a la faculté des siences juridique economique et sociale au maroc branche droit public option siences politiques et droit constitutionnel et cette année j aurai ma licence et je travaille sur le sujet concernant projet de l union pour la mediterranée et j ai besoin d une copie du projet que je n’ arrive pas a le voir,priere m’envoye une copie c’est si possible et merci .
Réagir à ce commentaire
Par abdel fattah el marda, le 19 avril 2008
il ya beaucoups de site internet moi aussi j ai le meme sujet de memoir pour l instant ya pas de livre .
lmojn,
Réagir à ce commentaire
Par FTOUH SOUHAIL, le 20 avril 2008
bonjour de Tunisie
C’est par l’Union pour la Méditerranée que viendra la paix. elle pourra être, le cadre par lequel, l’ensemble des pays arabes modérés, feront savoir aux palestiniens qu’ils n’accepteront d’autre chemin que celui de la paix et que la reconnaissance d’Israël comme un pays souverain et la garantie de sa sécurité seront les socles de la Paix au Proche Orient .
Il faut dire aussi que les intérêts des pays de la méditerranée et d’Israël sont semblables : nous voulons une méditerranée démocratique, libre et fraternelle. Pas à la botte de dictateurs et d’islamistes qui bafouent Dieu et l’humanisme.
ftouh Souhail Tunisie , juriste
tunirael@laposte.net
Réagir à ce commentaire
Par nico, le 30 avril 2008
Bonjour de France,
Je suis très heureux de voir qu’enfin une communauté de destin prenne forme autour de la Méditerranée. Je regrette cependant le "glissement sémantique" : l’Union Européenne serait-elle ce qu’elle est si elle s’était appelée Union pour l’Europe ? Personnellement je ne trouve cela dommage.
De plus pourquoi tout le monde trouve normal que l’Union Européenne fasse partie intégrante de l’Union pour la Méditerranée dans une optique de discours d’égal à égal entre le Nord et le Sud. Si telle est la volonté, il faudrait que l’Union Africaine soit aussi partie prenante de l’Union pour la Méditerranée ou bien que l’Union pour la Méditerranée soit indépendante de l’UE et de l’UA.
Que pèseront les Etats du Sud de la Méditerrnée face aux pays du Nord s’appuyant sur l’UE ?
Il ne faut cependant pas abandonner le projet mais le discuter, l’approfondir pour le rendre réel et utile pout tous les citoyens méditerranéens.
Réagir à ce commentaire
Par Manu, le 11 mai 2008
Je ne suis pas d’accord avec vous Nico sur le plan sémantique,
La question des mots a son importance mais c’est en partie l’utilisation du terme d’Union méditerranéenne qui a provoqué le veto de l’Allemagne et des pays de nord de l’Europe car cela devenait alors un projet d’intégration des pays de la méditerranée et donc une initiative potentiellement concurrente de l’Union européenne.
Il ne faut pas oublier ensuite que le processus d’intégration toujours élargie (à un plus grand nombre de pays) et toujours approfondie (transferts de souveraineté et de compétences toujours plus importants), au sein de l’Union européenne crée actuellement un processus de rejet dans de nombreux pays (non à la constitution européenne en France et aux Pays-Bas).
La relation entre les pays de la méditerranée doit à mon avis se concevoir sous l’angle de la coopération et non pas de l’intégration politique. Pour cela le mot d’Union n’est pas adapté.
La mise en œuvre d’un espace de coopération et non pas d’intégration, c’est par ailleurs le seul moyen pour que les relations "nord-sud" ne soient pas déséquilibrés au profit d’une Union européenne au nord, pour laquelle les intérêts occidentaux sont malgré tout dominants et notamment le lien atlantique au sein de l’OTAN, ainsi que le soutien à la politique de l’état hébreux.
Donc tout a fait d’accord pour dire que l’Union européenne n’a pas sa place en tant qu’organisation dans un projet conséquent de coopération méditerranéenne mais malheureusement c’est vers une simple continuation du processus de Barcelone, dont on a vu les limites et les difficultés que nous nous dirigeons aujourd’hui.
Réagir à ce commentaire
reagir
Univers 
Fil général 
