Vote au Parlement européen sur REACH

Les premiers pas d’une politique européenne face aux produits chimiques ?

Tout le monde l’attendait : les représentants de l’industrie chimique, des organisations environnementales, les membres de la Commission européenne et du Conseil de l’UE avaient les yeux rivés ce jeudi 17 novembre sur le Parlement européen où avait lieu le vote sur le rapport relatif à la proposition de la Commission de mettre en place un système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des produits chimiques (l’acronyme anglais est REACH pour Register, Evaluation, Autorisation (for) CHemicals). Le Parlement a voté pour le rapport présenté par le social-démocrate italien Guido SACCONI. Mais REACH, de quoi s’agit-il exactement ?

Avant de voir ce que signifie concrètement ce vote, faisons un bref rappel de la « saga » REACH :

Tout débute –comme souvent - par un livre Blanc de la Commission européenne (une proposition de proposition en quelque sorte) sur la nécessité de mettre en place un régime homogène de contrôle des produits chimiques dans l’UE à des fins de santé publique, de protection des consommateurs et de l’environnement, de mise en conformité avec les règles de l’OMC, de levée des obstacles à la concurrence dans l’industrie chimique. Ce livre Blanc, auquel fit suite une large consultation, est publié en 2001. En octobre 2003, la Commission, sur la base de cette consultation, adopte une proposition de Règlement. Cette proposition est soumise au Parlement européen et au Conseil conformément à la procédure de codécision législative. Le texte est discuté au Parlement par les commissions "industrie" et "environnement" et au Conseil de l’UE (qui réunit les ministres des Etats membres) par le conseil "Compétitivité" (réunion des ministres en charge de cette thématique, généralement les ministres de l’industrie) en relation avec le conseil "Environnement" (les ministres de l’environnement). Aujourd’hui – jeudi 17 novembre-, le Parlement, en séance plénière a adopté le rapport sur la proposition de la Commission. Désormais, le Conseil de l’UE doit voter sur la proposition telle qu’amendée par le Parlement. S’il accepte la totalité des amendements faits, le Règlement est réputé adopté, sinon le Conseil établit ses propositions d’amendements et renvoie le texte au Parlement pour une deuxième lecture.

Mais nous ne sommes pas encore là. Revenons sur les leçons et les enjeux du vote du Parlement européen. Celui-ci a donc adopté une série d’amendements faits dans les commissions parlementaires en charge du dosser. Il n’y a donc pas de lecture simple du vote : Par exemple, en ce qui concerne la question de l’enregistrement des produits chimiques –qui permet un meilleur contrôle en obligeant les fabricants et les importateurs à donner une série d’information aux autorités sur les substance produites ou manipulées-, c’est le compromis atteint par le PSE (sociaux-démocrates), le PPE (conservateurs) et l’ADLE (libéraux) qui a été approuvé. Cela signifie que pour les substances produites dans une quantité de 1 à 10 tonnes (celles-ci ayant été identifiées par les évaluations comme étant celles pour lesquelles le coût d’application du règlement REACH serait plus élevé), une approche ciblée quant aux données à fournir est introduite. Pourtant l’approche ciblée ne concernera que les substances existantes. Pour les substances nouvelles, les données complètes seront exigées de même pour les substances dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement utilisées dans la consommation. Concernant l’autorisation d’importation, d’utilisation et de commercialisation, le Parlement a approuvé, l’approche de la commission "Environnement" qui consiste à limiter dans le temps ( 5 ans) cette autorisation, ce qui, entre autre, était une revendication des Verts.

Difficile par conséquent de dégager un « vainqueur » de ce vote, même si ce sont globalement les compromis défendus par les Verts et les Libéraux qui ont été approuvés. De plus, le Conseil de l’UE va pouvoir modifier de son côté ces amendements. On sait à ce sujet que certains Etats, comme l’Allemagne, sont opposés à la proposition de règlement et à toute réglementation trop contraignante. Angela Merkel, qui a déjà pesé sur la rédaction des compromis proposés par le PPE au Parlement européen, entendra sûrement compenser l’échec relatif des propositions des députés conservateurs. Au final, certains se demandent s’il restera quelque chose de la proposition initiale. La saga ne fait que commencer…